Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
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Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
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17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Famille -- Droit'
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« Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » / Aurélie Lebel in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)
[article]
Titre : « Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Lebel, Personne interviewée ; Emilie Biland, Intervieweur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-47 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples Divorce Divorce -- Rôle parental Enfants de divorcés Mariage Médiation familiale Séparation de corps Famille -- Droit Résumé : "Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de France. Elle fait le point pour la revue Informations sociales sur le « nouveau » divorce par consentement mutuel introduit en 2017." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-41.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108106
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 41-47[article] « Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » [texte imprimé] / Aurélie Lebel, Personne interviewée ; Emilie Biland, Intervieweur . - 2022 . - p. 41-47.
Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 41-47
Mots-clés : Couples Divorce Divorce -- Rôle parental Enfants de divorcés Mariage Médiation familiale Séparation de corps Famille -- Droit Résumé : "Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de France. Elle fait le point pour la revue Informations sociales sur le « nouveau » divorce par consentement mutuel introduit en 2017." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-41.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108106 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale / Aurélie Schaaf in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)
[article]
Titre : L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Schaaf Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-65 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples Divorce Divorce -- Rôle parental Famille -- Droit Mariage Pensions alimentaires Séparation de corps Résumé : "Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missions s’étoffer et son public s’élargir. À la fin de 2020, elle est devenue l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), renforçant ainsi son rôle de garant du devoir de contribution des parents envers leurs enfants. L’Aripa propose dorénavant une offre complète de services adaptés aux besoins des familles concernées par une pension alimentaire (première partie). Elle s’appuie sur une organisation originale, dédiée et renforcée autour de professionnels spécialisés (deuxième partie). Enfin, l’Aripa est au cœur de l’accompagnement global proposé par la branche Famille aux parents et enfants touchés par la séparation ; elle est aussi en lien étroit avec un réseau important de partenaires (troisième partie)." Note de contenu : Bibliographie p. 64-65 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-60.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108100
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 60-65[article] L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale [texte imprimé] / Aurélie Schaaf . - 2022 . - p. 60-65.
Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 60-65
Mots-clés : Couples Divorce Divorce -- Rôle parental Famille -- Droit Mariage Pensions alimentaires Séparation de corps Résumé : "Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missions s’étoffer et son public s’élargir. À la fin de 2020, elle est devenue l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), renforçant ainsi son rôle de garant du devoir de contribution des parents envers leurs enfants. L’Aripa propose dorénavant une offre complète de services adaptés aux besoins des familles concernées par une pension alimentaire (première partie). Elle s’appuie sur une organisation originale, dédiée et renforcée autour de professionnels spécialisés (deuxième partie). Enfin, l’Aripa est au cœur de l’accompagnement global proposé par la branche Famille aux parents et enfants touchés par la séparation ; elle est aussi en lien étroit avec un réseau important de partenaires (troisième partie)." Note de contenu : Bibliographie p. 64-65 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-60.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108100 Réservation
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DisponibleLégislation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... / Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 371 (Janvier 2018)
[article]
Titre : Législation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... Type de document : texte imprimé Auteurs : Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 7-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Garde conjointe des enfants Famille -- Droit Famille Enfants de divorcés Résumé : "La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l'hébergement alterné. Il nous est donc apparu important de refaire le point aujourd'hui. En effet, de nombreux enfants sont concernés, et les droits de l'enfant sont clairement au coeur de cette question.
Dans les pages qui suivent, nous allons revenir sur les évolutions de la famille et du droit familial, les prescrits du droit international, mais aussi sur la situation avant 2006 et sur ce qu'a modifié la loi. Avant de conclure, nous aborderons également les conditions de sa mise en oeuvre et les dérives possibles."Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55505
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 371 (Janvier 2018) . - p. 7-13[article] Législation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... [texte imprimé] / Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique . - 2018 . - p. 7-13.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 371 (Janvier 2018) . - p. 7-13
Mots-clés : Garde conjointe des enfants Famille -- Droit Famille Enfants de divorcés Résumé : "La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l'hébergement alterné. Il nous est donc apparu important de refaire le point aujourd'hui. En effet, de nombreux enfants sont concernés, et les droits de l'enfant sont clairement au coeur de cette question.
Dans les pages qui suivent, nous allons revenir sur les évolutions de la famille et du droit familial, les prescrits du droit international, mais aussi sur la situation avant 2006 et sur ce qu'a modifié la loi. Avant de conclure, nous aborderons également les conditions de sa mise en oeuvre et les dérives possibles."Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55505 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSéparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] / Emilie Biland in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Biland, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-125 Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples Divorce Divorce -- Rôle parental Enfants de divorcés Famille Famille - Protection, assistance, etc. Médiation familiale Politique publique Séparation de corps Famille -- Droit Mariage Résumé : "Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l’exercice de l’autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales. Face à ces situations, l’action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l’allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l’organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d’en fixer le montant. Cette offre de service s’intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l’ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées. L’engagement de la branche Famille en faveur de l’accompagnement des parents séparés entraîne ainsi une certaine interdépendance entre Justice et État social. Elle signifie un besoin de coordination accrue entre les différents acteurs impliqués (juges, avocats, services de médiation, intervenants sociaux…), au-delà de la seule maîtrise des enjeux juridiques et sociaux des séparations. À ce titre, ce numéro contribue à un objectif ambitieux : favoriser une meilleure connaissance réciproque des parties prenantes pour faciliter un travail en commun, grâce à un panorama des réformes récentes et l’esquisse d’un premier bilan." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108104
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 22-125[article] Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] [texte imprimé] / Emilie Biland, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2022 . - p. 22-125.
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 22-125
Mots-clés : Couples Divorce Divorce -- Rôle parental Enfants de divorcés Famille Famille - Protection, assistance, etc. Médiation familiale Politique publique Séparation de corps Famille -- Droit Mariage Résumé : "Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l’exercice de l’autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales. Face à ces situations, l’action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l’allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l’organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d’en fixer le montant. Cette offre de service s’intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l’ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées. L’engagement de la branche Famille en faveur de l’accompagnement des parents séparés entraîne ainsi une certaine interdépendance entre Justice et État social. Elle signifie un besoin de coordination accrue entre les différents acteurs impliqués (juges, avocats, services de médiation, intervenants sociaux…), au-delà de la seule maîtrise des enjeux juridiques et sociaux des séparations. À ce titre, ce numéro contribue à un objectif ambitieux : favoriser une meilleure connaissance réciproque des parties prenantes pour faciliter un travail en commun, grâce à un panorama des réformes récentes et l’esquisse d’un premier bilan." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108104 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe statut de cohabitant·e , avoir une approche féministe et syndicale est essentielle / Gaëlle Demez in L'esperluette [périodique électronique], 114 (Octobre - Novembre - Décembre 2022)
[article]
Titre : Le statut de cohabitant·e , avoir une approche féministe et syndicale est essentielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Demez Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-8 Note générale : Issu du dossier "Le statut de cohabitant·e, 100% perdant·e" Langues : Français (fre) Mots-clés : Cohabitation légale Discrimination sexuelle Discrimination sexuelle -- Aspect économique Famille -- Droit Famille -- Sociologie Féminisme Mères -- Protection, assistance, etc. Politique salariale Salaires minimums Syndicats Sécurité sociale Aide sociale Résumé : «Aujourd’hui, une mesure comme ça, ça ne passerait plus » : voici ce que pense Dalila Larabi de la FGTB de la réforme qui a formalisé le statut de cohabitant·e, avis exprimé lors du webinaire organisé par le Mouvement Ouvrier Chrétien(MOC) et Présence et Action Culturelles (PAC) en mars 2022. À l’époque, j’étais tout à fait d‘accord avec elle... jusqu’à l’annonce de la Ministre Karine Lalieux le 19 juillet d’une réforme des pensions qui n’assimilera plus aucune période de chômage. Plus aucune ! Ni chômage temporaire, ni Allocation de Garantie de Revenu (AGR), essentielle pour les femmes, surtout pour celles qui travaillent en contrat à temps partiels, ni chômage complet (sans doute parce que les chômeur·euses le méritent bien (#ironie). En octobre 2022, le conclave budgétaire nous a fait avaler des couleuvres, notamment les réductions du droit au crédit-temps : à prendre avant les 5 ans
de l’enfant (et non plus avant les 8 ans), réduction de sa durée, une année (!) de moins pour les fonctionnaires... Entre temps, les derniers détails de la réforme des pensions sont en cours de finalisation en inter-cabinets, dans la plus grande discrétion (#euphémisme). Entre temps, les organisations syndicales, prises par les multiples enjeux d’actualités - crise énergétique, Loi de ‘96 qui empêche les négociations salariales, réforme fiscale, … - ont tardé à se mettre en ordre de marche. La réforme des pensions, catastrophique pour
les femmes, devrait montrer son vrai visage autour du 28 novembre 2022. Du coup, non, je ne suis plus certaine que la réforme qui a mené à l’absurdité que constitue le statut de cohabitant·e en 1980 ne passerait plus de nos jours."En ligne : https://www.ciep.be/images/publications/esperluette/2022/Esper114.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109127
in L'esperluette [périodique électronique] > 114 (Octobre - Novembre - Décembre 2022) . - p. 7-8[article] Le statut de cohabitant·e , avoir une approche féministe et syndicale est essentielle [texte imprimé] / Gaëlle Demez . - 2022 . - p. 7-8.
Issu du dossier "Le statut de cohabitant·e, 100% perdant·e"
Langues : Français (fre)
in L'esperluette [périodique électronique] > 114 (Octobre - Novembre - Décembre 2022) . - p. 7-8
Mots-clés : Cohabitation légale Discrimination sexuelle Discrimination sexuelle -- Aspect économique Famille -- Droit Famille -- Sociologie Féminisme Mères -- Protection, assistance, etc. Politique salariale Salaires minimums Syndicats Sécurité sociale Aide sociale Résumé : «Aujourd’hui, une mesure comme ça, ça ne passerait plus » : voici ce que pense Dalila Larabi de la FGTB de la réforme qui a formalisé le statut de cohabitant·e, avis exprimé lors du webinaire organisé par le Mouvement Ouvrier Chrétien(MOC) et Présence et Action Culturelles (PAC) en mars 2022. À l’époque, j’étais tout à fait d‘accord avec elle... jusqu’à l’annonce de la Ministre Karine Lalieux le 19 juillet d’une réforme des pensions qui n’assimilera plus aucune période de chômage. Plus aucune ! Ni chômage temporaire, ni Allocation de Garantie de Revenu (AGR), essentielle pour les femmes, surtout pour celles qui travaillent en contrat à temps partiels, ni chômage complet (sans doute parce que les chômeur·euses le méritent bien (#ironie). En octobre 2022, le conclave budgétaire nous a fait avaler des couleuvres, notamment les réductions du droit au crédit-temps : à prendre avant les 5 ans
de l’enfant (et non plus avant les 8 ans), réduction de sa durée, une année (!) de moins pour les fonctionnaires... Entre temps, les derniers détails de la réforme des pensions sont en cours de finalisation en inter-cabinets, dans la plus grande discrétion (#euphémisme). Entre temps, les organisations syndicales, prises par les multiples enjeux d’actualités - crise énergétique, Loi de ‘96 qui empêche les négociations salariales, réforme fiscale, … - ont tardé à se mettre en ordre de marche. La réforme des pensions, catastrophique pour
les femmes, devrait montrer son vrai visage autour du 28 novembre 2022. Du coup, non, je ne suis plus certaine que la réforme qui a mené à l’absurdité que constitue le statut de cohabitant·e en 1980 ne passerait plus de nos jours."En ligne : https://www.ciep.be/images/publications/esperluette/2022/Esper114.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109127 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales / Catherine Collombet in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)
PermalinkLes CAF dans l’enchevêtrement des acteurs de la politique familiale / Jean-Louis Haurie in Vie sociale, 41-42 (Août 2023)
PermalinkLes conflits familiaux : une préoccupation majeure dans les soins de fin de vie / Rebekka Verniest in Santé & société [périodique électronique], 6 (Juillet 2023)
PermalinkHarmoniser l’intervention en espace de rencontre : la mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques / Caroline Dufour in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)
PermalinkLes incidences économiques du statut matrimonial au moment des séparations / Nicolas Frémeaux in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)
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