Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Emilie Biland |
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La fonction publique territoriale / Emilie Biland
Titre : La fonction publique territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Biland, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2009 Collection : Problèmes politiques et sociaux, ISSN 00159743 num. 967 / décembre 2009 ISBN/ISSN/EAN : 3303332109678 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE FRANCE Fonctionnaires locaux -- France Fonction publique -- France Collectivités locales Index. décimale : 35 Administration publique. Droit administratif Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9390 La fonction publique territoriale [texte imprimé] / Emilie Biland, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2009. - (Problèmes politiques et sociaux, ISSN 00159743; 967 / décembre 2009) .
ISSN : 3303332109678
Langues : Français (fre)
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE FRANCE Fonctionnaires locaux -- France Fonction publique -- France Collectivités locales Index. décimale : 35 Administration publique. Droit administratif Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9390 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 35 BIL F Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
Disponible« Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » / Aurélie Lebel in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)
[article]
Titre : « Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Lebel, Personne interviewée ; Emilie Biland, Intervieweur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-47 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples Divorce Divorce -- Rôle parental Enfants de divorcés Mariage Médiation familiale Séparation de corps Famille -- Droit Résumé : "Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de France. Elle fait le point pour la revue Informations sociales sur le « nouveau » divorce par consentement mutuel introduit en 2017." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-41.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108106
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 41-47[article] « Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » [texte imprimé] / Aurélie Lebel, Personne interviewée ; Emilie Biland, Intervieweur . - 2022 . - p. 41-47.
Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 41-47
Mots-clés : Couples Divorce Divorce -- Rôle parental Enfants de divorcés Mariage Médiation familiale Séparation de corps Famille -- Droit Résumé : "Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de France. Elle fait le point pour la revue Informations sociales sur le « nouveau » divorce par consentement mutuel introduit en 2017." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-41.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108106 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSéparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] / Emilie Biland in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Biland, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-125 Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples Divorce Divorce -- Rôle parental Enfants de divorcés Famille Famille - Protection, assistance, etc. Médiation familiale Politique publique Séparation de corps Famille -- Droit Mariage Résumé : "Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l’exercice de l’autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales. Face à ces situations, l’action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l’allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l’organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d’en fixer le montant. Cette offre de service s’intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l’ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées. L’engagement de la branche Famille en faveur de l’accompagnement des parents séparés entraîne ainsi une certaine interdépendance entre Justice et État social. Elle signifie un besoin de coordination accrue entre les différents acteurs impliqués (juges, avocats, services de médiation, intervenants sociaux…), au-delà de la seule maîtrise des enjeux juridiques et sociaux des séparations. À ce titre, ce numéro contribue à un objectif ambitieux : favoriser une meilleure connaissance réciproque des parties prenantes pour faciliter un travail en commun, grâce à un panorama des réformes récentes et l’esquisse d’un premier bilan." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108104
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 22-125[article] Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] [texte imprimé] / Emilie Biland, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2022 . - p. 22-125.
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 22-125
Mots-clés : Couples Divorce Divorce -- Rôle parental Enfants de divorcés Famille Famille - Protection, assistance, etc. Médiation familiale Politique publique Séparation de corps Famille -- Droit Mariage Résumé : "Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l’exercice de l’autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales. Face à ces situations, l’action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l’allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l’organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d’en fixer le montant. Cette offre de service s’intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l’ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées. L’engagement de la branche Famille en faveur de l’accompagnement des parents séparés entraîne ainsi une certaine interdépendance entre Justice et État social. Elle signifie un besoin de coordination accrue entre les différents acteurs impliqués (juges, avocats, services de médiation, intervenants sociaux…), au-delà de la seule maîtrise des enjeux juridiques et sociaux des séparations. À ce titre, ce numéro contribue à un objectif ambitieux : favoriser une meilleure connaissance réciproque des parties prenantes pour faciliter un travail en commun, grâce à un panorama des réformes récentes et l’esquisse d’un premier bilan." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108104 Réservation
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