Centre de Documentation Campus Montignies
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Les allocations familiales après la sixième réforme de l’État / Paul Palsterman in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Les allocations familiales après la sixième réforme de l’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations familiales Communautarisation Communauté germanophone Flandre Réforme de l'État Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Résumé : Cet article propose une synthèse des quatre systèmes d’allocations familiales existant désormais en Belgique suite à la sixième réforme de l’État. Il en dresse les caractéristiques fondamentales, notamment les principaux montants et une vue d’ensemble de leur structure administrative. Il expose aussi, de façon critique, les aspects institutionnels et financiers de la réforme elle-même. Il néglige délibérément les aspects juridiques qui ont fait l’objet principal du livre détaillé sur les allocations familiales bruxelloises. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89479
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 7-10[article] Les allocations familiales après la sixième réforme de l’État [texte imprimé] / Paul Palsterman . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 7-10
Mots-clés : Allocations familiales Communautarisation Communauté germanophone Flandre Réforme de l'État Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Résumé : Cet article propose une synthèse des quatre systèmes d’allocations familiales existant désormais en Belgique suite à la sixième réforme de l’État. Il en dresse les caractéristiques fondamentales, notamment les principaux montants et une vue d’ensemble de leur structure administrative. Il expose aussi, de façon critique, les aspects institutionnels et financiers de la réforme elle-même. Il néglige délibérément les aspects juridiques qui ont fait l’objet principal du livre détaillé sur les allocations familiales bruxelloises. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89479 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDroit de la jeunesse : les jeunes sur un pied d'égalité ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Droit de la jeunesse : les jeunes sur un pied d'égalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Communautarisation Conseil supérieur de la justice Résumé : Trois législations - communautaires - sont applicables en matière de droit de la jeunesse dont les règles diffèrent d'une Communauté à l'autre. Le CSJ plaide pour une plus grande uniformité et une meilleure compréhension. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61489
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 2[article] Droit de la jeunesse : les jeunes sur un pied d'égalité ? [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 2
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Communautarisation Conseil supérieur de la justice Résumé : Trois législations - communautaires - sont applicables en matière de droit de la jeunesse dont les règles diffèrent d'une Communauté à l'autre. Le CSJ plaide pour une plus grande uniformité et une meilleure compréhension. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61489 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMaisons de justice: revenir à la dimension sociale / Pierre Jassogne in Alter Echos, 440 (20 mars 2017)
[article]
Titre : Maisons de justice: revenir à la dimension sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jassogne Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : maisons de justice communautarisation Résumé : Désormais sous tutelle francophone, l’institution judiciaire espère revenir aux objectifs de ses débuts, en mettant l’inclusion au centre de son projet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=47836
in Alter Echos > 440 (20 mars 2017) . - p. 30-31[article] Maisons de justice: revenir à la dimension sociale [texte imprimé] / Pierre Jassogne . - 2017 . - p. 30-31.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 440 (20 mars 2017) . - p. 30-31
Mots-clés : maisons de justice communautarisation Résumé : Désormais sous tutelle francophone, l’institution judiciaire espère revenir aux objectifs de ses débuts, en mettant l’inclusion au centre de son projet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=47836 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
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