Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Réforme de l'État'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
6e réforme de l'Etat et santé : où en est-on ? / Nathalie Cobbaut in Bruxelles santé, 90 (Avril-Mai-Juin 2018)
[article]
Titre : 6e réforme de l'Etat et santé : où en est-on ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-16 Langues : Néerlandais (nla) Mots-clés : Belgique Bruxelles Réforme de l'État Santé Soins de santé Transfert de compétences (politique) Réforme des soins de santé Résumé : La sixième réforme de l’Etat est une réalité juridique depuis le 8 octobre 2011. Mais dans les faits, la gestion effective des compétences transférées, notamment en matière de santé, ne prendra - en principe - cours qu’au 1er janvier 2019. Depuis cette décision prise au forceps d’effectuer ce passage de compétences, les entités fédérées et tous les acteurs concernés s’activent pour permettre ce transfert. A Bruxelles comme ailleurs dans le pays. En ligne : https://questionsante.org/wp-content/uploads/2021/08/20210810_pub_bxlsante90.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81671
in Bruxelles santé > 90 (Avril-Mai-Juin 2018) . - p. 14-16[article] 6e réforme de l'Etat et santé : où en est-on ? [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 14-16.
Langues : Néerlandais (nla)
in Bruxelles santé > 90 (Avril-Mai-Juin 2018) . - p. 14-16
Mots-clés : Belgique Bruxelles Réforme de l'État Santé Soins de santé Transfert de compétences (politique) Réforme des soins de santé Résumé : La sixième réforme de l’Etat est une réalité juridique depuis le 8 octobre 2011. Mais dans les faits, la gestion effective des compétences transférées, notamment en matière de santé, ne prendra - en principe - cours qu’au 1er janvier 2019. Depuis cette décision prise au forceps d’effectuer ce passage de compétences, les entités fédérées et tous les acteurs concernés s’activent pour permettre ce transfert. A Bruxelles comme ailleurs dans le pays. En ligne : https://questionsante.org/wp-content/uploads/2021/08/20210810_pub_bxlsante90.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81671 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les allocations familiales après la sixième réforme de l’État / Paul Palsterman in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Les allocations familiales après la sixième réforme de l’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations familiales Communautarisation Communauté germanophone Flandre Réforme de l'État Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Résumé : Cet article propose une synthèse des quatre systèmes d’allocations familiales existant désormais en Belgique suite à la sixième réforme de l’État. Il en dresse les caractéristiques fondamentales, notamment les principaux montants et une vue d’ensemble de leur structure administrative. Il expose aussi, de façon critique, les aspects institutionnels et financiers de la réforme elle-même. Il néglige délibérément les aspects juridiques qui ont fait l’objet principal du livre détaillé sur les allocations familiales bruxelloises. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89479
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 7-10[article] Les allocations familiales après la sixième réforme de l’État [texte imprimé] / Paul Palsterman . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 7-10
Mots-clés : Allocations familiales Communautarisation Communauté germanophone Flandre Réforme de l'État Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Résumé : Cet article propose une synthèse des quatre systèmes d’allocations familiales existant désormais en Belgique suite à la sixième réforme de l’État. Il en dresse les caractéristiques fondamentales, notamment les principaux montants et une vue d’ensemble de leur structure administrative. Il expose aussi, de façon critique, les aspects institutionnels et financiers de la réforme elle-même. Il néglige délibérément les aspects juridiques qui ont fait l’objet principal du livre détaillé sur les allocations familiales bruxelloises. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89479 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa prévention en Flandre : un état des lieux de la mise en oeuvre de la 6e réforme de l'État en matière de santé / Jonathan Bouvy in Education santé, 331 (Mars 2017)
[article]
Titre : La prévention en Flandre : un état des lieux de la mise en oeuvre de la 6e réforme de l'État en matière de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Bouvy Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 9-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réforme de l'état Prestations des soins de santé Flandre Prévention Résumé : De longues négociations ont débouché, en 2011, sur l?Accord papillon, qui a donné forme à la sixième réforme de l?État. Cet accord a un impact important sur les soins de santé. Il prévoit notamment le transfert de nombreuses compétences de ce secteur de l?autorité fédérale vers les gouvernements régionaux. L?accord est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En ligne : http://educationsante.be/article/la-prevention-en-flandre/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100164
in Education santé > 331 (Mars 2017) . - p. 9-11[article] La prévention en Flandre : un état des lieux de la mise en oeuvre de la 6e réforme de l'État en matière de santé [texte imprimé] / Jonathan Bouvy . - 2017 . - p. 9-11.
Langues : Français (fre)
in Education santé > 331 (Mars 2017) . - p. 9-11
Mots-clés : Réforme de l'état Prestations des soins de santé Flandre Prévention Résumé : De longues négociations ont débouché, en 2011, sur l?Accord papillon, qui a donné forme à la sixième réforme de l?État. Cet accord a un impact important sur les soins de santé. Il prévoit notamment le transfert de nombreuses compétences de ce secteur de l?autorité fédérale vers les gouvernements régionaux. L?accord est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En ligne : http://educationsante.be/article/la-prevention-en-flandre/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100164 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Wallonie à l’heure des choix / Patrick Lebrun
Titre : La Wallonie à l’heure des choix : Vers la septième réforme de l’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Lebrun ; Laurent Pirnay Editeur : Bruxelles : ASBL Politique Année de publication : 2022 Collection : Politique, ISSN 977137290800 num. 6 Importance : 263 p Prix : 12€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise politique Réforme de l'État Identité collective -- Belgique Wallon : identité Inégalités scolaires -- Belgique Régionalisation économique -- Belgique Politiques sociales Etat fédéral (Belgique) : financement Protection sociale : Belgique Index. décimale : 364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites Résumé : Dans le cadre des débats menés autour de la septième réforme de l’État, l’Interrégionale wallonne de la CGSP (IRW-CGSP) souhaite ouvrir et nourrir la réflexion sur le fédéralisme belge. Les contributions ici rassemblées visent à discerner les enjeux régionaux de cette question majeure de la démocratie belge, dégager des perspectives et alimenter le débat public et au sein des instances syndicales.
Ce numéro regroupe des contributions d’acteurs sociaux (syndicat et mutuelle socialistes), politiques (fédéral, régional, local) et de professeurs et chercheurs spécialisés dans leur domaine. Tous parlent en leur nom propre et apportent un éclairage historique, descriptif, prospectif et/ou engagé aux grands enjeux régionaux : identité, économie, industrie, finances publiques, rapport à l’État fédéral et aux autres entités fédérées pour préparer l’avenir social, politique et économique wallon.Note de contenu : SOMMAIRE
INTRODUCTION
– La Wallonie à l’heure des choix – Patrick Lebrun et Laurent Pirnay
1. ÉTAT DES LIEUX WALLON
– L’identité wallonne : une réalité vivante, un défi permanent – Bruno Demoulin
– Les tribulations de l’identité wallonne – Marc Jacquemain
– Régionalisme wallon : le creuset mémoriel – Philippe Raxhon
– Qui détient les entreprises wallonnes ? – David Van Den Abbeel
– Wallonie, terre d’exportations – Arnaud Collette
– Encore et toujours plus d’inégalités – Vaïa Demertzis
2. UNE RÉGION DANS UN ÉTAT FÉDÉRAL
– Comment le régionalisme s’est encrouté – Fabrice Jacquemart
– Qu’est-ce qu’un projet régionaliste dans un cadre fédéral ? – Caroline Van Wynsberghe
– À quoi Bruxelles doit-elle s’attendre ? – Maxime Fontaine
– Quelle politique sociale pour l’“Ostbelgien” ? – Martin Wagene
3. FINANCES PUBLIQUES WALLONNES
– Comment réviser le système de financement des entités fédérées ? – Damien Piron
– Autonomie fiscale et financière de la Wallonie : mythe ou réalité ? – Benoit Bayenet
– Les recettes non fiscales des Régions – Benoit Bayenet
– Les recettes fiscales des Régions – Benoit Bayenet
– Conclusion – Benoit Bayenet
4. PROSPECTIVE POLITIQUE
– Le sens de l’histoire et une question de volonté – Pierre-Yves Dermagne
– Quelle place pour les pouvoirs locaux wallons ? – Nicolas Martin
– Vers une Wallonie écosocialiste ? – Édouard Delruelle
– Le défi d’une protection sociale wallonne – Jean-Pascal Labille, avec Jean-Marc Laasman et François PerlPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102861 La Wallonie à l’heure des choix : Vers la septième réforme de l’État [texte imprimé] / Patrick Lebrun ; Laurent Pirnay . - Bruxelles : ASBL Politique, 2022 . - 263 p. - (Politique, ISSN 977137290800; 6) .
12€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Crise politique Réforme de l'État Identité collective -- Belgique Wallon : identité Inégalités scolaires -- Belgique Régionalisation économique -- Belgique Politiques sociales Etat fédéral (Belgique) : financement Protection sociale : Belgique Index. décimale : 364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites Résumé : Dans le cadre des débats menés autour de la septième réforme de l’État, l’Interrégionale wallonne de la CGSP (IRW-CGSP) souhaite ouvrir et nourrir la réflexion sur le fédéralisme belge. Les contributions ici rassemblées visent à discerner les enjeux régionaux de cette question majeure de la démocratie belge, dégager des perspectives et alimenter le débat public et au sein des instances syndicales.
Ce numéro regroupe des contributions d’acteurs sociaux (syndicat et mutuelle socialistes), politiques (fédéral, régional, local) et de professeurs et chercheurs spécialisés dans leur domaine. Tous parlent en leur nom propre et apportent un éclairage historique, descriptif, prospectif et/ou engagé aux grands enjeux régionaux : identité, économie, industrie, finances publiques, rapport à l’État fédéral et aux autres entités fédérées pour préparer l’avenir social, politique et économique wallon.Note de contenu : SOMMAIRE
INTRODUCTION
– La Wallonie à l’heure des choix – Patrick Lebrun et Laurent Pirnay
1. ÉTAT DES LIEUX WALLON
– L’identité wallonne : une réalité vivante, un défi permanent – Bruno Demoulin
– Les tribulations de l’identité wallonne – Marc Jacquemain
– Régionalisme wallon : le creuset mémoriel – Philippe Raxhon
– Qui détient les entreprises wallonnes ? – David Van Den Abbeel
– Wallonie, terre d’exportations – Arnaud Collette
– Encore et toujours plus d’inégalités – Vaïa Demertzis
2. UNE RÉGION DANS UN ÉTAT FÉDÉRAL
– Comment le régionalisme s’est encrouté – Fabrice Jacquemart
– Qu’est-ce qu’un projet régionaliste dans un cadre fédéral ? – Caroline Van Wynsberghe
– À quoi Bruxelles doit-elle s’attendre ? – Maxime Fontaine
– Quelle politique sociale pour l’“Ostbelgien” ? – Martin Wagene
3. FINANCES PUBLIQUES WALLONNES
– Comment réviser le système de financement des entités fédérées ? – Damien Piron
– Autonomie fiscale et financière de la Wallonie : mythe ou réalité ? – Benoit Bayenet
– Les recettes non fiscales des Régions – Benoit Bayenet
– Les recettes fiscales des Régions – Benoit Bayenet
– Conclusion – Benoit Bayenet
4. PROSPECTIVE POLITIQUE
– Le sens de l’histoire et une question de volonté – Pierre-Yves Dermagne
– Quelle place pour les pouvoirs locaux wallons ? – Nicolas Martin
– Vers une Wallonie écosocialiste ? – Édouard Delruelle
– Le défi d’une protection sociale wallonne – Jean-Pascal Labille, avec Jean-Marc Laasman et François PerlPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102861 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité 364 LEB W Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleAide à la jeunesse, chantiers stoppés en plein élan / Manon Legrand in Alter Echos, 448-449 (24 juillet 2017)
[article]
Titre : Aide à la jeunesse, chantiers stoppés en plein élan Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Legrand Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Fédération Wallonie-Bruxelles Prévention Réforme Réforme de l'État Subsides Résumé : "L’examen du décret Code à la jeunesse de Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse et des Maisons de justice, était prévu fin juin. Il a été reporté. Ce Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse a pour but d’intégrer les nouvelles compétences confiées à la Fédération Wallonie-Bruxelles par la 6e réforme de l’État en matière de protection de la jeunesse." (Legrand, 2017, p. 9) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49339
in Alter Echos > 448-449 (24 juillet 2017) . - p. 9[article] Aide à la jeunesse, chantiers stoppés en plein élan [texte imprimé] / Manon Legrand . - 2017 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 448-449 (24 juillet 2017) . - p. 9
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Fédération Wallonie-Bruxelles Prévention Réforme Réforme de l'État Subsides Résumé : "L’examen du décret Code à la jeunesse de Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse et des Maisons de justice, était prévu fin juin. Il a été reporté. Ce Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse a pour but d’intégrer les nouvelles compétences confiées à la Fédération Wallonie-Bruxelles par la 6e réforme de l’État en matière de protection de la jeunesse." (Legrand, 2017, p. 9) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49339 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtOccupation de ressortissants étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkRemboursement des frais médicaux octroyés aux personnes non assurables et à celles sans séjour légal / Cécile Thoumsin in CPAS + (plus), 2022/01 (Janvier 2022)
PermalinkQuels remèdes pour fortifier notre Constitution ? / Martine Vandemeulebroucke in Alter Echos, 473 (Avril 2019)
PermalinkRégionalisation du bail à Bruxelles : les locataires laissés sur le carreau ? / Manon Legrand in Alter Echos, 450 (18 septembre 2017)
Permalink