Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Code civil'
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Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés / Elise Ghieur in Bulletin Juridique & Social, 691 (mai 2022-1)
[article]
Titre : Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Ghieur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Résumé : Après le livre 3 et le livre 8 qui, rappelons-le, traitent respectivement des biens et
de la preuve, le nouveau Code civil se voit complété de deux nouvelles parties, à
savoir le titre 3 du livre 2 et le livre 4. La loi du 19 janvier 2022 1 promulguant ces
deux nouvelles sections a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103977
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 1[article] Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés [texte imprimé] / Elise Ghieur . - 2022 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 1
Mots-clés : Code civil Résumé : Après le livre 3 et le livre 8 qui, rappelons-le, traitent respectivement des biens et
de la preuve, le nouveau Code civil se voit complété de deux nouvelles parties, à
savoir le titre 3 du livre 2 et le livre 4. La loi du 19 janvier 2022 1 promulguant ces
deux nouvelles sections a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103977 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa réforme du Code civil : état des lieux / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)
[article]
Titre : La réforme du Code civil : état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier D’Harveng Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109633
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 9[article] La réforme du Code civil : état des lieux [texte imprimé] / Didier D’Harveng . - 2023 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 9
Mots-clés : Code civil Réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109633 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa réforme du Code civil suit son cours : avis du Conseil d’État / Marie Dupont in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : La réforme du Code civil suit son cours : avis du Conseil d’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Conseil d'État Droit civil Proposition de loi Réforme Résumé : La réforme du Code civil initiée par l’ancien ministre de la Justice, Koen Geens, suit son cours même si le projet avance lentement et de manière morcelée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95252
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 1[article] La réforme du Code civil suit son cours : avis du Conseil d’État [texte imprimé] / Marie Dupont . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 1
Mots-clés : Code civil Conseil d'État Droit civil Proposition de loi Réforme Résumé : La réforme du Code civil initiée par l’ancien ministre de la Justice, Koen Geens, suit son cours même si le projet avance lentement et de manière morcelée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95252 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)
[article]
Titre : L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations ASBL Code civil Gestion d'ASBL Résumé : Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109634
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 16-22[article] L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2023 . - p. 16-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 16-22
Mots-clés : Code des sociétés et des associations ASBL Code civil Gestion d'ASBL Résumé : Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109634 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe registre central des conventions matrimoniales, le registre central des testaments et le registre central successoral / Florence Fassin in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
[article]
Titre : Le registre central des conventions matrimoniales, le registre central des testaments et le registre central successoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Fassin Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages Succession (droit) Code civil Droit de la famille Droit de succession Registre central des testaments Succession et héritage Résumé : La loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du nouveau Code civil 1 a inséré le cadre légal du registre central des conventions matrimoniales 2 , du registre central des testaments 3 et du registre central successoral. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106247
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p.1[article] Le registre central des conventions matrimoniales, le registre central des testaments et le registre central successoral [texte imprimé] / Florence Fassin . - 2022 . - p.1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p.1
Mots-clés : Successions et héritages Succession (droit) Code civil Droit de la famille Droit de succession Registre central des testaments Succession et héritage Résumé : La loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du nouveau Code civil 1 a inséré le cadre légal du registre central des conventions matrimoniales 2 , du registre central des testaments 3 et du registre central successoral. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106247 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtVers une interdiction formelle de toute forme de violence « éducationnelle » / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
PermalinkUn empêchement à mariage entre un père et une mère susceptible d'entraîner une violation des droits de leur enfant / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
PermalinkL’imputabilité du trouble de voisinage / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
PermalinkLa récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre / François Adriaensen in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
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