Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
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Réouverture dès ce lundi 19 août.
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L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Circulaire (droit) Résumé : Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifié infraction avant l'âge de 18 ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60833
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 2[article] L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2018 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 2
Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Circulaire (droit) Résumé : Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifié infraction avant l'âge de 18 ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60833 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCirculaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières / Chloé Van Den Berghe in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Circulaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Van Den Berghe Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement de l'espace Bruxelles Circulaire (droit) Espace public Permis d'urbanisme Résumé : En raison de leur minime importance, certains actes et travaux d’aménagement de l’espace public et des voiries bénéficient de dispenses de permis d’urbanisme à propos desquelles la circulaire du 2 avril 2021 apporte plusieurs précisions utiles en cette période de crise sanitaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95270
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16[article] Circulaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières [texte imprimé] / Chloé Van Den Berghe . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Aménagement de l'espace Bruxelles Circulaire (droit) Espace public Permis d'urbanisme Résumé : En raison de leur minime importance, certains actes et travaux d’aménagement de l’espace public et des voiries bénéficient de dispenses de permis d’urbanisme à propos desquelles la circulaire du 2 avril 2021 apporte plusieurs précisions utiles en cette période de crise sanitaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95270 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCirculaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Barcena-Fernandez Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Circulaire (droit) Code judiciaire Cour d'assises Jurés Région de Bruxelles-capitale Résumé : Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94934
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2[article] Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Circulaire (droit) Code judiciaire Cour d'assises Jurés Région de Bruxelles-capitale Résumé : Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94934 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTout savoir sur l'adresse de référence / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 2023/9 (Novembre 2023)
[article]
Titre : Tout savoir sur l'adresse de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2-5 Note générale : Issu du dossier "Adresse de référence" Langues : Français (fre) Mots-clés : Adresse de référence Centre public d'action sociale Circulaire (droit) Législation Résumé : Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113969
in CPAS + (plus) > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 2-5[article] Tout savoir sur l'adresse de référence [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2023 . - p. 2-5.
Issu du dossier "Adresse de référence"
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 2-5
Mots-clés : Adresse de référence Centre public d'action sociale Circulaire (droit) Législation Résumé : Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113969 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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