[article] 
inBulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2

Titre :	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François-Xavier Barcena-Fernandez
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Circulaire (droit)  Code judiciaire  Cour d'assises  Jurés  Région de Bruxelles-capitale
Résumé :	Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=94934

[article] Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2

Mots-clés :	Circulaire (droit)  Code judiciaire  Cour d'assises  Jurés  Région de Bruxelles-capitale
Résumé :	Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=94934