[article] 
inBulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14

Titre :	Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Davagle
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Administrateur  Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Conseil d'administration  Droit de vote  Droit des sociétés  Société (personne morale)
Résumé :	Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93831

[article] Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14

Mots-clés :	Administrateur  Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Conseil d'administration  Droit de vote  Droit des sociétés  Société (personne morale)
Résumé :	Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93831