[article] 
inBulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14

Titre :	Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Davagle
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Administrateur  Code des sociétés et des associations  Conseil d'administration  Droit des sociétés  Prise de décision  Société (personne morale)
Résumé :	L’adoption du Code des sociétés et des associations a suscité l’inventivité de certains au point de vouloir accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important. Est-ce possible ?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93830

[article] Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14

Mots-clés :	Administrateur  Code des sociétés et des associations  Conseil d'administration  Droit des sociétés  Prise de décision  Société (personne morale)
Résumé :	L’adoption du Code des sociétés et des associations a suscité l’inventivité de certains au point de vouloir accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important. Est-ce possible ?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93830