Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Auteur Michel Davagle |
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L’accès d’un membre de l’ASBL à des données à caractère personnel / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)
[article]
Titre : L’accès d’un membre de l’ASBL à des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Résumé : L’article 3:103 du CSA dispose qu'« [a]u cas où aucun commissaire n’est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association ». Cela signifie-t-il que le conseil d’administration doit permettre aux membres de consulter tous les documents ? Cette question se pose notamment dans certaines ASBL où des membres exigeraient que le conseil d’administration leur produise la fiche de paie de certains travailleurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111564
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 14[article] L’accès d’un membre de l’ASBL à des données à caractère personnel [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2023 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 14
Résumé : L’article 3:103 du CSA dispose qu'« [a]u cas où aucun commissaire n’est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association ». Cela signifie-t-il que le conseil d’administration doit permettre aux membres de consulter tous les documents ? Cette question se pose notamment dans certaines ASBL où des membres exigeraient que le conseil d’administration leur produise la fiche de paie de certains travailleurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111564 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtUn administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit de vote Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93831
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14[article] Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit de vote Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93831 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleASBL : La consultation et l'obtention de copies / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 721 (juin 2024)
[article]
Titre : ASBL : La consultation et l'obtention de copies Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL Statuts Consultation des documents Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118291
in Bulletin Juridique & Social > 721 (juin 2024) . - p. 13[article] ASBL : La consultation et l'obtention de copies [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2024 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 721 (juin 2024) . - p. 13
Mots-clés : ASBL Statuts Consultation des documents Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118291 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’ASBL pourrait-elle être dissoute par une assemblée générale écrite ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : L’ASBL pourrait-elle être dissoute par une assemblée générale écrite ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assemblée générale Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Dissolution d'une société Résumé : L’article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») prévoit que l’assemblée générale peut, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale. Néanmoins, il prévoit une exception : en cas de modification des statuts. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99987
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 14[article] L’ASBL pourrait-elle être dissoute par une assemblée générale écrite ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 14
Mots-clés : Assemblée générale Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Dissolution d'une société Résumé : L’article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») prévoit que l’assemblée générale peut, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale. Néanmoins, il prévoit une exception : en cas de modification des statuts. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99987 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAugmentation du montant du défraiement forfaitaire pour certains volontaires / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Augmentation du montant du défraiement forfaitaire pour certains volontaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indemnité forfaitaire Volontariat Résumé : Le montant maximal du défraiement forfaitaire accordé aux volontaires est fixé en 2020 à 34,71 € par jour et à 1 388,40 € par an. Notons qu’un montant couvrant le défraiement pour 2 000 km de frais de déplacement au maximum peut s’ajouter au montant forfaitaire annuel, soit actuellement 708,40 € (2 000 km x 0,3542 €). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89592
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 5[article] Augmentation du montant du défraiement forfaitaire pour certains volontaires [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Indemnité forfaitaire Volontariat Résumé : Le montant maximal du défraiement forfaitaire accordé aux volontaires est fixé en 2020 à 34,71 € par jour et à 1 388,40 € par an. Notons qu’un montant couvrant le défraiement pour 2 000 km de frais de déplacement au maximum peut s’ajouter au montant forfaitaire annuel, soit actuellement 708,40 € (2 000 km x 0,3542 €). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89592 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtCode des sociétés et des associations: les dispositions impératives et règles supplétives pour les ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkLe Code des sociétés et des associations est arrivé : quelles modifications pour les ASBL ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkLe contrat associatif : nouvelles dispositions / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 615 (octobre 2018 - 1)
PermalinkLe contrat de travail associatif : nouvelle loi / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
PermalinkLe contrat de travail associatif : publication du modèle / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkLe dépôt des comptes des très petites ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkLes dispositions impératives du code des sociétés et des associations applicables aux asbl depuis le 1er janvier 2020 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
PermalinkLa dissolution volontaire d’une ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkLe droit de consultation des comptes de l'ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 723 (Août 2024)
PermalinkL’économie sociale en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
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