[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 21-27

Titre :	Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Médiateur fédéral
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 21-27
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile  Détention  Dignité humaine  Droit d'asile  Droits fondamentaux  Enfant  Étudiant étranger  Intérêt de l'enfant  Médiateur fédéral  Migration  Office des étrangers  Plainte  Prison  Protection de l'enfance  Regroupement familial  Relation administration et usager  Visa
Résumé :	Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 29 novembre 2013. Comme chaque année, ils présentent leur rapport annuel. Ce rapport a la particularité de donner un aperçu des recommandations formulées par les médiateurs au cours de leur mandat écoulé 2013-2019. Celles-ci sont développées du point de vue des normes de bonne conduite administrative (égalité, impartialité, sécurité juridique, délai raisonnable, etc.). Nous vous en proposons ici quelques extraits, en particulier, les points relatifs à l'asile et la migration ainsi qu'à la détention.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=87989

[article] Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention [texte imprimé] / Médiateur fédéral . - 2020 . - p. 21-27.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 21-27

Mots-clés :	Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile  Détention  Dignité humaine  Droit d'asile  Droits fondamentaux  Enfant  Étudiant étranger  Intérêt de l'enfant  Médiateur fédéral  Migration  Office des étrangers  Plainte  Prison  Protection de l'enfance  Regroupement familial  Relation administration et usager  Visa
Résumé :	Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 29 novembre 2013. Comme chaque année, ils présentent leur rapport annuel. Ce rapport a la particularité de donner un aperçu des recommandations formulées par les médiateurs au cours de leur mandat écoulé 2013-2019. Celles-ci sont développées du point de vue des normes de bonne conduite administrative (égalité, impartialité, sécurité juridique, délai raisonnable, etc.). Nous vous en proposons ici quelques extraits, en particulier, les points relatifs à l'asile et la migration ainsi qu'à la détention.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=87989