[article] 
inBulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 4

Titre :	Irrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Action en justice  Hôpital  Personnalité juridique  Tribunal du travail
Résumé :	Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pour motif grave et sollicitait la condamnation au paiement d’une somme de 156 614,69 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86766

[article] Irrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 4

Mots-clés :	Action en justice  Hôpital  Personnalité juridique  Tribunal du travail
Résumé :	Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pour motif grave et sollicitait la condamnation au paiement d’une somme de 156 614,69 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86766