[article] 
inBulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 5-6

Titre :	La rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d’un autre contrat de travail à temps plein chez un autre employeur
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 5-6
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Cour constitutionnelle belge  Droit du travail  Incapacité de travail  Indemnité d'incapacité de travail  Rémunération  Travail à temps partiel  Travail à temps plein
Résumé :	"Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle se penchait sur les questions préjudicielles relatives aux articles 34, 36 et 37bis, §§ 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail qui lui avaient été posées par le Tribunal du travail de Gand, division de Bruges. Ce dernier était confronté à une situation particulière puisque le travailleur victime de l’accident du travail était occupé dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, mais qu’il était aussi, parallèlement, engagé dans les liens d’un autre contrat de travail à temps plein."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=83889

[article] La rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d’un autre contrat de travail à temps plein chez un autre employeur [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5-6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 5-6

Mots-clés :	Cour constitutionnelle belge  Droit du travail  Incapacité de travail  Indemnité d'incapacité de travail  Rémunération  Travail à temps partiel  Travail à temps plein
Résumé :	"Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle se penchait sur les questions préjudicielles relatives aux articles 34, 36 et 37bis, §§ 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail qui lui avaient été posées par le Tribunal du travail de Gand, division de Bruges. Ce dernier était confronté à une situation particulière puisque le travailleur victime de l’accident du travail était occupé dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, mais qu’il était aussi, parallèlement, engagé dans les liens d’un autre contrat de travail à temps plein."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=83889