Le handicap et les aménagements raisonnables dans le secteur public : une analyse dans le contexte de la réintégration après une incapacité de travail / Marthe Laroy in Revue belge de sécurité sociale, 65/4 (Novembre 2024)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 641-693 Titre : Le handicap et les aménagements raisonnables dans le secteur public : une analyse dans le contexte de la réintégration après une incapacité de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Marthe Laroy Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 641-693 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réinsertion professionnelle  Handicapé (personne)  Aménagements raisonnables (travail) Résumé : La réintégration après une incapacité de travail a fait couler beaucoup d’encre.4 La législation, la jurisprudence et la doctrine sur ce thème sont légion. L’absentéisme pour maladie est donc une préoccupation largement répandue qui constitue, qui plus est, un problème de plus en plus important. En 2022, par exemple, pas moins d’un demi-million de personnes étaient en incapacité de travail depuis plus d’un an.5 En ce qui concerne les fonctionnaires fédéraux, en 2022, le taux d’absentéisme pour les absences de plus d’un an était de 1,81 %6, soit une augmentation par rapport à ce même taux qui était de 1,69 % en 2021. Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE HANDICAP ET LES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LE SECTEUR PUBLIC : UNE ANALYSE DANS LE CONTEXTE DE LA RÉINTÉGRATION APRÈS UNE INCAPACITÉ DE TRAVAIL- INTRODUCTION 651 1. RÈGLEMENT RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE HANDICAP 654 1.1. CADRE LÉGISLATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 1.2. APPLICATION DANS LE SECTEUR PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 2. QU’EST-CE QU’UN HANDICAP ? 657 2.1. DIRECTIVE 2000/78/CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 2.2. LOI ANTI-DISCRIMINATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 2.3. CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES . . . . . . . 658 2.4. CONVENTION N° 159 DE L’OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 2.5. LA NOTION DE HANDICAP DANS D’AUTRES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES. . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 3. INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE HANDICAP PAR DIFFÉRENTES JURIDICTIONS : ÉVOLUTION ET AFFINEMENT 661 3.1. ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE. . . . . . . . . . . . 661 3.2. PORTÉE DE LA NOTION DE HANDICAP SUR LA BASE DE LA JURISPRUDENCE BELGE . . . . . . . . . . . . . . . 664 3.3. LA RECONNAISSANCE COMME CONDITION DE QUALIFICATION DU HANDICAP . . . . . . . . . . . . . . . 670 4. AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES 670 4.1. QU’EST-CE QUI CONSTITUE DES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 670 4.2. OBLIGATION D’AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 672 4.3. LES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LA PRATIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 676 5. LE HANDICAP DANS LE CONTEXTE DE LA RÉINTÉGRATION 677 5.1. TRAVAIL ADAPTÉ OU AUTRE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA RÉINTÉGRATION PAR RAPPORT AUX AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LE CADRE DU HANDICAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 677 5.2. RELATION ENTRE LA RÉGLEMENTATION SUR LA RÉINTÉGRATION ET CELLE SUR LE HANDICAP EN CAS D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL DÉFINITIVE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680 6. REMARQUE : AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES (DANS LE CADRE D’UNE RÉINTÉGRATION) DANS LE SECTEUR PUBLIC 682 7. CONCLUSION 683 BIBLIOGRAPHIE 685 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119806 [article] Le handicap et les aménagements raisonnables dans le secteur public : une analyse dans le contexte de la réintégration après une incapacité de travail [texte imprimé] / Marthe Laroy . - 2024 . - p. 641-693. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 641-693 Mots-clés : Réinsertion professionnelle  Handicapé (personne)  Aménagements raisonnables (travail) Résumé : La réintégration après une incapacité de travail a fait couler beaucoup d’encre.4 La législation, la jurisprudence et la doctrine sur ce thème sont légion. L’absentéisme pour maladie est donc une préoccupation largement répandue qui constitue, qui plus est, un problème de plus en plus important. En 2022, par exemple, pas moins d’un demi-million de personnes étaient en incapacité de travail depuis plus d’un an.5 En ce qui concerne les fonctionnaires fédéraux, en 2022, le taux d’absentéisme pour les absences de plus d’un an était de 1,81 %6, soit une augmentation par rapport à ce même taux qui était de 1,69 % en 2021. Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE HANDICAP ET LES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LE SECTEUR PUBLIC : UNE ANALYSE DANS LE CONTEXTE DE LA RÉINTÉGRATION APRÈS UNE INCAPACITÉ DE TRAVAIL- INTRODUCTION 651 1. RÈGLEMENT RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE HANDICAP 654 1.1. CADRE LÉGISLATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 1.2. APPLICATION DANS LE SECTEUR PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 2. QU’EST-CE QU’UN HANDICAP ? 657 2.1. DIRECTIVE 2000/78/CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 2.2. LOI ANTI-DISCRIMINATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 2.3. CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES . . . . . . . 658 2.4. CONVENTION N° 159 DE L’OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 2.5. LA NOTION DE HANDICAP DANS D’AUTRES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES. . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 3. INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE HANDICAP PAR DIFFÉRENTES JURIDICTIONS : ÉVOLUTION ET AFFINEMENT 661 3.1. ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE. . . . . . . . . . . . 661 3.2. PORTÉE DE LA NOTION DE HANDICAP SUR LA BASE DE LA JURISPRUDENCE BELGE . . . . . . . . . . . . . . . 664 3.3. LA RECONNAISSANCE COMME CONDITION DE QUALIFICATION DU HANDICAP . . . . . . . . . . . . . . . 670 4. AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES 670 4.1. QU’EST-CE QUI CONSTITUE DES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 670 4.2. OBLIGATION D’AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 672 4.3. LES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LA PRATIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 676 5. LE HANDICAP DANS LE CONTEXTE DE LA RÉINTÉGRATION 677 5.1. TRAVAIL ADAPTÉ OU AUTRE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA RÉINTÉGRATION PAR RAPPORT AUX AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LE CADRE DU HANDICAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 677 5.2. RELATION ENTRE LA RÉGLEMENTATION SUR LA RÉINTÉGRATION ET CELLE SUR LE HANDICAP EN CAS D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL DÉFINITIVE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680 6. REMARQUE : AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES (DANS LE CADRE D’UNE RÉINTÉGRATION) DANS LE SECTEUR PUBLIC 682 7. CONCLUSION 683 BIBLIOGRAPHIE 685 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119806

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