Centre de Documentation Campus Montignies
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Discrimination sur la base du handicap : le Conseil d’État interroge la CJUE sur la portée de l’obligation d'aménagements raisonnables / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
[article]
Titre : Discrimination sur la base du handicap : le Conseil d’État interroge la CJUE sur la portée de l’obligation d'aménagements raisonnables Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagements raisonnables (travail) Discrimination Handicap Incapacité de travail Travail des handicapés Résumé : Par son arrêt n° 247.959 du 30 juin 2020, le Conseil d’État, se prononçant sur une décision de licenciement d’un stagiaire d’Infrabel déclaré médicalement inapte à l’exercice de ses fonctions, interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la portée de l’obligation d’aménagements raisonnables en vertu du dispositif antidiscrimination sur la base du handicap. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89488
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 3[article] Discrimination sur la base du handicap : le Conseil d’État interroge la CJUE sur la portée de l’obligation d'aménagements raisonnables [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Aménagements raisonnables (travail) Discrimination Handicap Incapacité de travail Travail des handicapés Résumé : Par son arrêt n° 247.959 du 30 juin 2020, le Conseil d’État, se prononçant sur une décision de licenciement d’un stagiaire d’Infrabel déclaré médicalement inapte à l’exercice de ses fonctions, interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la portée de l’obligation d’aménagements raisonnables en vertu du dispositif antidiscrimination sur la base du handicap. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89488 Exemplaires (1)
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