Dépouillements

Encourager à travailler plus longtemps sans pénaliser ceux qui ne le peuvent pas / Laurent Collot in Revue belge de sécurité sociale, 65/4 (Novembre 2024)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 551-575 Titre : Encourager à travailler plus longtemps sans pénaliser ceux qui ne le peuvent pas Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Collot Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 551-575 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions : financement  Pension anticipée  Système de pension  âge de la pension Résumé : Un enjeu fondamental de notre système de pension consiste à garantir aux retraités un niveau de vie approprié dans un contexte où nous devrons travailler plus longtemps pour financer nos retraites du fait du vieillissement de la population. Comment faire cela ? En particulier, comment inciter à travailler plus longtemps sans porter atteinte à ceux qui ne peuvent simplement plus travailler ? Note de contenu : ABLE DES MATIERES ENCOURAGER À TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS SANS PÉNALISER CEUX QUI NE LE PEUVENT PAS 1. L’ENJEU DE LA PÉNIBILITÉ ET D’UNE CORRECTION ÉQUITABLE 551 2. LE COMPTE PENSION 555 3. LE COEFFICIENT DE CONVERSION 556 4. TAUX D’ACQUISITION PÉNIBILITÉ 558 5. COÛT BUDGÉTAIRE DE LA PÉNIBILITÉ 559 5.1. CALCUL DES SALAIRES BRUTS PAR QUINTILE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 560 5.2. CALCUL DES ÂGES DE DÉBUT DE CARRIÈRE PAR QUINTILE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 560 5.3. COÛT UNITAIRE DE LA COMPENSATION PÉNIBILITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 562 5.4. COÛT CUMULÉ DE LA COMPENSATION PÉNIBILITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 564 6. LA TAXE IMPLICITE PÉNIBILITÉ 566 7. SIMULATEUR PÉNIBILITÉ 567 8. CONTEXTUALISATION ET CONCLUSION 570 RÉFÉRENCES 573 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119801 [article] Encourager à travailler plus longtemps sans pénaliser ceux qui ne le peuvent pas [texte imprimé] / Laurent Collot . - 2024 . - p. 551-575. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 551-575 Mots-clés : Pensions : financement  Pension anticipée  Système de pension  âge de la pension Résumé : Un enjeu fondamental de notre système de pension consiste à garantir aux retraités un niveau de vie approprié dans un contexte où nous devrons travailler plus longtemps pour financer nos retraites du fait du vieillissement de la population. Comment faire cela ? En particulier, comment inciter à travailler plus longtemps sans porter atteinte à ceux qui ne peuvent simplement plus travailler ? Note de contenu : ABLE DES MATIERES ENCOURAGER À TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS SANS PÉNALISER CEUX QUI NE LE PEUVENT PAS 1. L’ENJEU DE LA PÉNIBILITÉ ET D’UNE CORRECTION ÉQUITABLE 551 2. LE COMPTE PENSION 555 3. LE COEFFICIENT DE CONVERSION 556 4. TAUX D’ACQUISITION PÉNIBILITÉ 558 5. COÛT BUDGÉTAIRE DE LA PÉNIBILITÉ 559 5.1. CALCUL DES SALAIRES BRUTS PAR QUINTILE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 560 5.2. CALCUL DES ÂGES DE DÉBUT DE CARRIÈRE PAR QUINTILE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 560 5.3. COÛT UNITAIRE DE LA COMPENSATION PÉNIBILITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 562 5.4. COÛT CUMULÉ DE LA COMPENSATION PÉNIBILITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 564 6. LA TAXE IMPLICITE PÉNIBILITÉ 566 7. SIMULATEUR PÉNIBILITÉ 567 8. CONTEXTUALISATION ET CONCLUSION 570 RÉFÉRENCES 573 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119801

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Propre faute ? / Walter Appels in Revue belge de sécurité sociale, 65/4 (Novembre 2024)

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 576-610 Titre : Propre faute ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter Appels Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 576-610 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions de vieillesse -- Belgique  Evolution socio-économique Résumé : Dans le numéro 6 de 2023 du magazine « Lokaal », publié par l’ASBL Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (ci-après « VVSG »), le directeur général Kris Snijkers déclare dans son article intitulé (trad. en FR) « Opinion : La bombe des pensions a éclaté » : « Dans les années à venir, le financement des pensions des anciens statutaires deviendra vraiment intenable pour les administrations locales. En 2012, le Fonds de pension solidarisé a versé 901,5 millions d’euros de pensions aux anciens statutaires des autorités locales flamandes. En 2021, il s’agissait déjà de 1474,6 millions d’euros. Les estimations pour 2027 tablent sur 2 321,5 millions d’euros. Cet argent doit être entièrement déboursé par les administrations elles-mêmes. Outre la cotisation de base sur la masse salariale statutaire, qui passera à 45 % à partir de 2024, de plus en plus de collectivités locales paient également une cotisation de responsabilisation. Il s’agit d’une facture supplémentaire pour l’administration locale dont la cotisation de pension de base est insuffisante pour couvrir la charge des pensions de cette administration. D’ici 2027, le coefficient de responsabilisation, qui exprime le degré de responsabilisation et qui était encore de 50 % jusqu’à l’année dernière, pourrait atteindre plus de 84 % ». Note de contenu : PROPRE FAUTE ? 611 TABLE DES MATIERES PROPRE FAUTE ? 1. LE PROBLÈME 577 2. HISTORIQUE 577 2.1. ÉVOLUTION DES PENSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 577 2.2. AUGMENTATION DES EFFECTIFS CONTRACTUELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584 3. LES CHIFFRES 592 3.1. LE SYSTÈME DE RÉPARTITION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 592 3.2. COMPOSITION DES COTISATIONS DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593 4. CAUSES 595 4.1. SITUATION DÉMOGRAPHIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595 4.2. LA RÉGLEMENTATION DES PENSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596 4.3. LES FUSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596 4.4. UN SYSTÈME FERMÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597 4.5. LA CONTRACTUALISATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597 5. SOLUTIONS 602 5.1. LES SOLUTIONS PROPOSÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602 5.2. L’APPROCHE STOÏQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119802 [article] Propre faute ? [texte imprimé] / Walter Appels . - 2024 . - p. 576-610. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 576-610 Mots-clés : Pensions de vieillesse -- Belgique  Evolution socio-économique Résumé : Dans le numéro 6 de 2023 du magazine « Lokaal », publié par l’ASBL Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (ci-après « VVSG »), le directeur général Kris Snijkers déclare dans son article intitulé (trad. en FR) « Opinion : La bombe des pensions a éclaté » : « Dans les années à venir, le financement des pensions des anciens statutaires deviendra vraiment intenable pour les administrations locales. En 2012, le Fonds de pension solidarisé a versé 901,5 millions d’euros de pensions aux anciens statutaires des autorités locales flamandes. En 2021, il s’agissait déjà de 1474,6 millions d’euros. Les estimations pour 2027 tablent sur 2 321,5 millions d’euros. Cet argent doit être entièrement déboursé par les administrations elles-mêmes. Outre la cotisation de base sur la masse salariale statutaire, qui passera à 45 % à partir de 2024, de plus en plus de collectivités locales paient également une cotisation de responsabilisation. Il s’agit d’une facture supplémentaire pour l’administration locale dont la cotisation de pension de base est insuffisante pour couvrir la charge des pensions de cette administration. D’ici 2027, le coefficient de responsabilisation, qui exprime le degré de responsabilisation et qui était encore de 50 % jusqu’à l’année dernière, pourrait atteindre plus de 84 % ». Note de contenu : PROPRE FAUTE ? 611 TABLE DES MATIERES PROPRE FAUTE ? 1. LE PROBLÈME 577 2. HISTORIQUE 577 2.1. ÉVOLUTION DES PENSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 577 2.2. AUGMENTATION DES EFFECTIFS CONTRACTUELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584 3. LES CHIFFRES 592 3.1. LE SYSTÈME DE RÉPARTITION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 592 3.2. COMPOSITION DES COTISATIONS DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593 4. CAUSES 595 4.1. SITUATION DÉMOGRAPHIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595 4.2. LA RÉGLEMENTATION DES PENSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596 4.3. LES FUSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596 4.4. UN SYSTÈME FERMÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597 4.5. LA CONTRACTUALISATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597 5. SOLUTIONS 602 5.1. LES SOLUTIONS PROPOSÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602 5.2. L’APPROCHE STOÏQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119802

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(Ré)insertion professionnelle de personnes souffrant de lésions cérébrales non congénitales / Dorien Vandenborre in Revue belge de sécurité sociale, 65/4 (Novembre 2024)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 613-619 Titre : (Ré)insertion professionnelle de personnes souffrant de lésions cérébrales non congénitales Type de document : texte imprimé Auteurs : Dorien Vandenborre ; Tessa Delien ; Katrien Vermeulen Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 613-619 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réinsertion professionnelle  Handicap cognitif  Lésions cérébrales Résumé : • Motivation : en Belgique, plus de 300 000 personnes vivent avec une lésion cérébrale non congénitale (LCNC). Il est tout à fait possible de travailler avec une lésion cérébrale. De nombreuses personnes ne redeviennent plus la personne qu’elles étaient avant la lésion cérébrale. Elles emportent ce changement sur leur lieu de travail. Les résultats de recherche ont engendré un intérêt croissant pour les possibilités (de travail), le pouvoir réparateur du travail et les initiatives gouvernementales visant à mieux soutenir et activer les personnes. • Méthodologie : sur la base d’une étude bibliographique, de directives existantes, de protocoles RaT et d’une recherche qualitative (c’est-à-dire des entretiens approfondis avec des personnes atteintes de LCNC, des professionnels des soins et des médiateurs du travail), nous avons élaboré, en collaboration avec les parties prenantes transnationales et nationales concernées, un manuel pour le RaT et un site web informatif accessible. • Résultats : le manuel comporte trois grandes étapes : (1) accorder une attention précoce au travail ; (2) procéder à une réadaptation axée sur le travail ; et (3) assurer un suivi durable. Nous insistons sur le fait que le retour au travail est une responsabilité partagée. C’est la personne qui détermine la direction à prendre et les différentes parties prenantes la soutiennent. Le site web informatif contient des supports concrets pour les personnes concernées. En effet, le retour au travail ne se fait pas dans le vide de l’établissement de soins, mais en collaboration avec l’environnement social, les experts du vécu, les médiateurs du travail, l’INAMI, la caisse d’assurance maladie et l’environnement de travail (Murray et al., 2021). Une collaboration active est importante dans le cadre d’une approche à 360°, axée sur une approche interdisciplinaire, interservices et intersectorielle. • Conclusion : dans le manuel, nous expliquons et justifions quelles informations il est préférable de partager, avec le consentement de la personne, et ce, à quel moment, avec quels acteurs, sous quelle forme et dans quel but. Le site web informatif contient des supports concrets pour aider la personne atteinte de LCNC à reprendre le travail de manière durable. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119803 [article] (Ré)insertion professionnelle de personnes souffrant de lésions cérébrales non congénitales [texte imprimé] / Dorien Vandenborre ; Tessa Delien ; Katrien Vermeulen . - 2024 . - p. 613-619. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 613-619 Mots-clés : Réinsertion professionnelle  Handicap cognitif  Lésions cérébrales Résumé : • Motivation : en Belgique, plus de 300 000 personnes vivent avec une lésion cérébrale non congénitale (LCNC). Il est tout à fait possible de travailler avec une lésion cérébrale. De nombreuses personnes ne redeviennent plus la personne qu’elles étaient avant la lésion cérébrale. Elles emportent ce changement sur leur lieu de travail. Les résultats de recherche ont engendré un intérêt croissant pour les possibilités (de travail), le pouvoir réparateur du travail et les initiatives gouvernementales visant à mieux soutenir et activer les personnes. • Méthodologie : sur la base d’une étude bibliographique, de directives existantes, de protocoles RaT et d’une recherche qualitative (c’est-à-dire des entretiens approfondis avec des personnes atteintes de LCNC, des professionnels des soins et des médiateurs du travail), nous avons élaboré, en collaboration avec les parties prenantes transnationales et nationales concernées, un manuel pour le RaT et un site web informatif accessible. • Résultats : le manuel comporte trois grandes étapes : (1) accorder une attention précoce au travail ; (2) procéder à une réadaptation axée sur le travail ; et (3) assurer un suivi durable. Nous insistons sur le fait que le retour au travail est une responsabilité partagée. C’est la personne qui détermine la direction à prendre et les différentes parties prenantes la soutiennent. Le site web informatif contient des supports concrets pour les personnes concernées. En effet, le retour au travail ne se fait pas dans le vide de l’établissement de soins, mais en collaboration avec l’environnement social, les experts du vécu, les médiateurs du travail, l’INAMI, la caisse d’assurance maladie et l’environnement de travail (Murray et al., 2021). Une collaboration active est importante dans le cadre d’une approche à 360°, axée sur une approche interdisciplinaire, interservices et intersectorielle. • Conclusion : dans le manuel, nous expliquons et justifions quelles informations il est préférable de partager, avec le consentement de la personne, et ce, à quel moment, avec quels acteurs, sous quelle forme et dans quel but. Le site web informatif contient des supports concrets pour aider la personne atteinte de LCNC à reprendre le travail de manière durable. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119803

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Statistiques sur les personnes en situation de handicap : sources disponibles, lacunes et recommandations / DG Analyse et Monitoring in Revue belge de sécurité sociale, 65/4 (Novembre 2024)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 621-638 Titre : Statistiques sur les personnes en situation de handicap : sources disponibles, lacunes et recommandations Type de document : texte imprimé Auteurs : DG Analyse et Monitoring Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 621-638 Langues : Français (fre) Mots-clés : Handicap  Handicapé (personne)  Statistiques Résumé : Cet article reflète les travaux du Groupe de Travail « Statistiques », un groupe de travail mis en place dans le cadre de la Conférence interministérielle (CIM) Handicap du 5 juillet 2022. Ce groupe de travail vise à renforcer les capacités statistiques relatives aux personnes en situation de handicap. Plusieurs plans d’action nationaux et internationaux en matière de handicap, dont le Plan d’action fédéral Handicap 2021-2024 (SPF Sécurité sociale, 2021, p. 51) et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (Nations Unies, 2006), reconnaissent explicitement cette nécessité. En effet, le renforcement de la capacité statistique est nécessaire non seulement pour permettre une meilleure connaissance des personnes en situation de handicap, mais aussi pour améliorer le suivi et l’évaluation des politiques. Note de contenu : TABLE DES MATIERES STATISTIQUES SUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : SOURCES DISPONIBLES, LACUNES ET RECOMMANDATIONS 1. CONTEXTE 621 2. DÉFINITION DES « PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP » 622 3. SOURCES DE DONNÉES 623 3.1. DONNÉES D’ENQUÊTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623 3.2. SOURCES ADMINISTRATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 625 4. LACUNES DANS LES STATISTIQUES EXISTANTES 631 4.1. LA POPULATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NE PEUT PAS ÊTRE ENTIÈREMENT CARTOGRAPHIÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 631 4.2. ABSENCE D’UNE VUE D’ENSEMBLE DES BÉNÉFICIAIRES D’ALLOCATIONS, D'AIDE EN MATIÈRE DE SOINS OU D’AUTRES AVANTAGES SOCIAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. . . . 632 4.3. ABSENCE DE CARACTÉRISTIQUES PERTINENTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 633 4.4. COMPARABILITÉ DES DÉFINITIONS UTILISÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 633 5. RECOMMANDATIONS 634 6. NOTE DE SYNTHÈSE 634 RÉFÉRENCES 636 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119804 [article] Statistiques sur les personnes en situation de handicap : sources disponibles, lacunes et recommandations [texte imprimé] / DG Analyse et Monitoring . - 2024 . - p. 621-638. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 621-638 Mots-clés : Handicap  Handicapé (personne)  Statistiques Résumé : Cet article reflète les travaux du Groupe de Travail « Statistiques », un groupe de travail mis en place dans le cadre de la Conférence interministérielle (CIM) Handicap du 5 juillet 2022. Ce groupe de travail vise à renforcer les capacités statistiques relatives aux personnes en situation de handicap. Plusieurs plans d’action nationaux et internationaux en matière de handicap, dont le Plan d’action fédéral Handicap 2021-2024 (SPF Sécurité sociale, 2021, p. 51) et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (Nations Unies, 2006), reconnaissent explicitement cette nécessité. En effet, le renforcement de la capacité statistique est nécessaire non seulement pour permettre une meilleure connaissance des personnes en situation de handicap, mais aussi pour améliorer le suivi et l’évaluation des politiques. Note de contenu : TABLE DES MATIERES STATISTIQUES SUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : SOURCES DISPONIBLES, LACUNES ET RECOMMANDATIONS 1. CONTEXTE 621 2. DÉFINITION DES « PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP » 622 3. SOURCES DE DONNÉES 623 3.1. DONNÉES D’ENQUÊTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623 3.2. SOURCES ADMINISTRATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 625 4. LACUNES DANS LES STATISTIQUES EXISTANTES 631 4.1. LA POPULATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NE PEUT PAS ÊTRE ENTIÈREMENT CARTOGRAPHIÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 631 4.2. ABSENCE D’UNE VUE D’ENSEMBLE DES BÉNÉFICIAIRES D’ALLOCATIONS, D'AIDE EN MATIÈRE DE SOINS OU D’AUTRES AVANTAGES SOCIAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. . . . 632 4.3. ABSENCE DE CARACTÉRISTIQUES PERTINENTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 633 4.4. COMPARABILITÉ DES DÉFINITIONS UTILISÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 633 5. RECOMMANDATIONS 634 6. NOTE DE SYNTHÈSE 634 RÉFÉRENCES 636 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119804

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La sécurité sociale en mouvement / DG Analyse et Monitoring in Revue belge de sécurité sociale, 65/4 (Novembre 2024)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 641-648 Titre : La sécurité sociale en mouvement : Allocations aux personnes en situation de handicap : nouveaux chiffres pour 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : DG Analyse et Monitoring Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 641-648 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations sociales  Handicapé (personne)  Statistiques Résumé : Sous cette rubrique sont publiés des articles thématiques dans lesquels des experts de premier plan dans divers domaines font état d'évolutions importantes en matière de sécurité sociale et de protection sociale au sens large. Les textes informent les lecteurs de manière concise et avec une vue d'ensemble solide, basée sur des “faits et des chiffres”, sans formuler d’opinion ou de jugement de valeur. Note de contenu : En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119805 [article] La sécurité sociale en mouvement : Allocations aux personnes en situation de handicap : nouveaux chiffres pour 2023 [texte imprimé] / DG Analyse et Monitoring . - 2024 . - p. 641-648. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 641-648 Mots-clés : Allocations sociales  Handicapé (personne)  Statistiques Résumé : Sous cette rubrique sont publiés des articles thématiques dans lesquels des experts de premier plan dans divers domaines font état d'évolutions importantes en matière de sécurité sociale et de protection sociale au sens large. Les textes informent les lecteurs de manière concise et avec une vue d'ensemble solide, basée sur des “faits et des chiffres”, sans formuler d’opinion ou de jugement de valeur. Note de contenu : En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119805

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Le handicap et les aménagements raisonnables dans le secteur public : une analyse dans le contexte de la réintégration après une incapacité de travail / Marthe Laroy in Revue belge de sécurité sociale, 65/4 (Novembre 2024)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 641-693 Titre : Le handicap et les aménagements raisonnables dans le secteur public : une analyse dans le contexte de la réintégration après une incapacité de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Marthe Laroy Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 641-693 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réinsertion professionnelle  Handicapé (personne)  Aménagements raisonnables (travail) Résumé : La réintégration après une incapacité de travail a fait couler beaucoup d’encre.4 La législation, la jurisprudence et la doctrine sur ce thème sont légion. L’absentéisme pour maladie est donc une préoccupation largement répandue qui constitue, qui plus est, un problème de plus en plus important. En 2022, par exemple, pas moins d’un demi-million de personnes étaient en incapacité de travail depuis plus d’un an.5 En ce qui concerne les fonctionnaires fédéraux, en 2022, le taux d’absentéisme pour les absences de plus d’un an était de 1,81 %6, soit une augmentation par rapport à ce même taux qui était de 1,69 % en 2021. Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE HANDICAP ET LES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LE SECTEUR PUBLIC : UNE ANALYSE DANS LE CONTEXTE DE LA RÉINTÉGRATION APRÈS UNE INCAPACITÉ DE TRAVAIL- INTRODUCTION 651 1. RÈGLEMENT RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE HANDICAP 654 1.1. CADRE LÉGISLATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 1.2. APPLICATION DANS LE SECTEUR PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 2. QU’EST-CE QU’UN HANDICAP ? 657 2.1. DIRECTIVE 2000/78/CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 2.2. LOI ANTI-DISCRIMINATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 2.3. CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES . . . . . . . 658 2.4. CONVENTION N° 159 DE L’OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 2.5. LA NOTION DE HANDICAP DANS D’AUTRES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES. . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 3. INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE HANDICAP PAR DIFFÉRENTES JURIDICTIONS : ÉVOLUTION ET AFFINEMENT 661 3.1. ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE. . . . . . . . . . . . 661 3.2. PORTÉE DE LA NOTION DE HANDICAP SUR LA BASE DE LA JURISPRUDENCE BELGE . . . . . . . . . . . . . . . 664 3.3. LA RECONNAISSANCE COMME CONDITION DE QUALIFICATION DU HANDICAP . . . . . . . . . . . . . . . 670 4. AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES 670 4.1. QU’EST-CE QUI CONSTITUE DES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 670 4.2. OBLIGATION D’AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 672 4.3. LES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LA PRATIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 676 5. LE HANDICAP DANS LE CONTEXTE DE LA RÉINTÉGRATION 677 5.1. TRAVAIL ADAPTÉ OU AUTRE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA RÉINTÉGRATION PAR RAPPORT AUX AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LE CADRE DU HANDICAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 677 5.2. RELATION ENTRE LA RÉGLEMENTATION SUR LA RÉINTÉGRATION ET CELLE SUR LE HANDICAP EN CAS D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL DÉFINITIVE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680 6. REMARQUE : AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES (DANS LE CADRE D’UNE RÉINTÉGRATION) DANS LE SECTEUR PUBLIC 682 7. CONCLUSION 683 BIBLIOGRAPHIE 685 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119806 [article] Le handicap et les aménagements raisonnables dans le secteur public : une analyse dans le contexte de la réintégration après une incapacité de travail [texte imprimé] / Marthe Laroy . - 2024 . - p. 641-693. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 65/4 (Novembre 2024) . - p. 641-693 Mots-clés : Réinsertion professionnelle  Handicapé (personne)  Aménagements raisonnables (travail) Résumé : La réintégration après une incapacité de travail a fait couler beaucoup d’encre.4 La législation, la jurisprudence et la doctrine sur ce thème sont légion. L’absentéisme pour maladie est donc une préoccupation largement répandue qui constitue, qui plus est, un problème de plus en plus important. En 2022, par exemple, pas moins d’un demi-million de personnes étaient en incapacité de travail depuis plus d’un an.5 En ce qui concerne les fonctionnaires fédéraux, en 2022, le taux d’absentéisme pour les absences de plus d’un an était de 1,81 %6, soit une augmentation par rapport à ce même taux qui était de 1,69 % en 2021. Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE HANDICAP ET LES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LE SECTEUR PUBLIC : UNE ANALYSE DANS LE CONTEXTE DE LA RÉINTÉGRATION APRÈS UNE INCAPACITÉ DE TRAVAIL- INTRODUCTION 651 1. RÈGLEMENT RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE HANDICAP 654 1.1. CADRE LÉGISLATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 1.2. APPLICATION DANS LE SECTEUR PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 2. QU’EST-CE QU’UN HANDICAP ? 657 2.1. DIRECTIVE 2000/78/CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 2.2. LOI ANTI-DISCRIMINATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 2.3. CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES . . . . . . . 658 2.4. CONVENTION N° 159 DE L’OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 2.5. LA NOTION DE HANDICAP DANS D’AUTRES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES. . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 3. INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE HANDICAP PAR DIFFÉRENTES JURIDICTIONS : ÉVOLUTION ET AFFINEMENT 661 3.1. ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE. . . . . . . . . . . . 661 3.2. PORTÉE DE LA NOTION DE HANDICAP SUR LA BASE DE LA JURISPRUDENCE BELGE . . . . . . . . . . . . . . . 664 3.3. LA RECONNAISSANCE COMME CONDITION DE QUALIFICATION DU HANDICAP . . . . . . . . . . . . . . . 670 4. AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES 670 4.1. QU’EST-CE QUI CONSTITUE DES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 670 4.2. OBLIGATION D’AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 672 4.3. LES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LA PRATIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 676 5. LE HANDICAP DANS LE CONTEXTE DE LA RÉINTÉGRATION 677 5.1. TRAVAIL ADAPTÉ OU AUTRE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA RÉINTÉGRATION PAR RAPPORT AUX AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES DANS LE CADRE DU HANDICAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 677 5.2. RELATION ENTRE LA RÉGLEMENTATION SUR LA RÉINTÉGRATION ET CELLE SUR LE HANDICAP EN CAS D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL DÉFINITIVE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680 6. REMARQUE : AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES (DANS LE CADRE D’UNE RÉINTÉGRATION) DANS LE SECTEUR PUBLIC 682 7. CONCLUSION 683 BIBLIOGRAPHIE 685 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119806

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