Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
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Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
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[article]
Titre : |
Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Steve Gilson |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
P. 6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Assujettissement (sécurité sociale) Chauffeur Salarié Statut professionnel Uber |
Résumé : |
En date du 16 janvier 2019, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a rendu, dans sa chambre des actions en cessation, un jugement dans une affaire qui opposait des taximen à, notamment, la société Uber. Il s'agissait d'une action en cessation afin de dire pour droit notamment que la société Uber et certains chauffeurs violaient les dispositions de l'ordonnance bruxelloise relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. L'action avait également pour objet de dire pour droit qu'en n'assujettissant pas les chauffeurs ayant recours à Uber à la sécurité sociale des travailleurs salariés, Uber violait cette législation. C'est sur cet aspect que ce jugement a retenu notre attention. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=78718 |
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - P. 6
[article] Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - P. 6. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - P. 6
Mots-clés : |
Assujettissement (sécurité sociale) Chauffeur Salarié Statut professionnel Uber |
Résumé : |
En date du 16 janvier 2019, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a rendu, dans sa chambre des actions en cessation, un jugement dans une affaire qui opposait des taximen à, notamment, la société Uber. Il s'agissait d'une action en cessation afin de dire pour droit notamment que la société Uber et certains chauffeurs violaient les dispositions de l'ordonnance bruxelloise relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. L'action avait également pour objet de dire pour droit qu'en n'assujettissant pas les chauffeurs ayant recours à Uber à la sécurité sociale des travailleurs salariés, Uber violait cette législation. C'est sur cet aspect que ce jugement a retenu notre attention. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=78718 |
| ![Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… vignette](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&vigurl=https%3A%2F%2Fimage.isu.pub%2F101019082945-75673353754b4358a4f896148b8cc297%2Fjpg%2Fpage_1.jpg) |
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