[article] 
inBulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - P. 6

Titre :	Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat…
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	P. 6
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Assujettissement (sécurité sociale)  Chauffeur  Salarié  Statut professionnel  Uber
Résumé :	En date du 16 janvier 2019, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a rendu, dans sa chambre des actions en cessation, un jugement dans une affaire qui opposait des taximen à, notamment, la société Uber. Il s'agissait d'une action en cessation afin de dire pour droit notamment que la société Uber et certains chauffeurs violaient les dispositions de l'ordonnance bruxelloise relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. L'action avait également pour objet de dire pour droit qu'en n'assujettissant pas les chauffeurs ayant recours à Uber à la sécurité sociale des travailleurs salariés, Uber violait cette législation. C'est sur cet aspect que ce jugement a retenu notre attention.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78718

[article] Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - P. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - P. 6

Mots-clés :	Assujettissement (sécurité sociale)  Chauffeur  Salarié  Statut professionnel  Uber
Résumé :	En date du 16 janvier 2019, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a rendu, dans sa chambre des actions en cessation, un jugement dans une affaire qui opposait des taximen à, notamment, la société Uber. Il s'agissait d'une action en cessation afin de dire pour droit notamment que la société Uber et certains chauffeurs violaient les dispositions de l'ordonnance bruxelloise relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. L'action avait également pour objet de dire pour droit qu'en n'assujettissant pas les chauffeurs ayant recours à Uber à la sécurité sociale des travailleurs salariés, Uber violait cette législation. C'est sur cet aspect que ce jugement a retenu notre attention.
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