[article] 
inBulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 1

Titre :	Pour ne plus confondre les trois types de récolement en matière de saisie mobilière
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Quentin Debray
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 1
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Code judiciaire  Débiteur et créancier  Récolement  Saisie immobilière
Résumé :	"En matière de saisie mobilière, le récolement à une saisie pratiquée antérieurement, prévu à l'article 1524 du Code judiciaire, contient deux cas de figure avec des particularités propres à chacun d'eux. C'est ce que la Cour de cassation a rappelé dans son arrêt du 3 janvier 2019."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78696

[article] Pour ne plus confondre les trois types de récolement en matière de saisie mobilière [texte imprimé] / Quentin Debray . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 1

Mots-clés :	Code judiciaire  Débiteur et créancier  Récolement  Saisie immobilière
Résumé :	"En matière de saisie mobilière, le récolement à une saisie pratiquée antérieurement, prévu à l'article 1524 du Code judiciaire, contient deux cas de figure avec des particularités propres à chacun d'eux. C'est ce que la Cour de cassation a rappelé dans son arrêt du 3 janvier 2019."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78696