Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Auteur Catherine Brocal |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheL’amende administrative et son recours juridictionnel / Catherine Brocal in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
Titre : L’amende administrative et son recours juridictionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Droit pénal Tribunal correctionnel Résumé : Petit rappel par la Cour de cassation de la nature du contrôle du tribunal correctionnel en matière d’amendes administratives. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108500
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 15[article] L’amende administrative et son recours juridictionnel [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2023 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 15
Mots-clés : Amende administrative Droit pénal Tribunal correctionnel Résumé : Petit rappel par la Cour de cassation de la nature du contrôle du tribunal correctionnel en matière d’amendes administratives. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108500 Exemplaires (1)
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Titre : Droits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'appel Discrimination Droit de succession Entreprise familiale Gand Immobilier Impôt Région flamande Société (personne morale) Résumé : La Cour d’appel de Gand, dans un arrêt du 1 er juin 2021 1 , se penche sur la définition de l’activité économique et sur le taux réduit de droits de succession y lié, qui pourrait s’avérer
discriminatoire…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99580
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13[article] Droits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13
Mots-clés : Cour d'appel Discrimination Droit de succession Entreprise familiale Gand Immobilier Impôt Région flamande Société (personne morale) Résumé : La Cour d’appel de Gand, dans un arrêt du 1 er juin 2021 1 , se penche sur la définition de l’activité économique et sur le taux réduit de droits de succession y lié, qui pourrait s’avérer
discriminatoire…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99580 Réservation
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Titre : Livre I er du Code pénal : les principaux changements Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code pénal Résumé : Bref commentaire du projet de loi déposé à la Chambre le 23 mai 2023 1 , mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la réforme du Code pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112731
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 1[article] Livre I er du Code pénal : les principaux changements [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2023 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 1
Mots-clés : Code pénal Résumé : Bref commentaire du projet de loi déposé à la Chambre le 23 mai 2023 1 , mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la réforme du Code pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112731 Exemplaires (1)
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Titre : Du neuf en matière de répression du racisme et de la lutte contre les discriminations Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination raciale -- Droit -- Belgique discrimination sexuelle Résumé : La législation fédérale anti-discrimination regroupe la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination), la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (loi genres) ainsi que la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (loi anti-racisme). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113624
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 15[article] Du neuf en matière de répression du racisme et de la lutte contre les discriminations [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2023 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 15
Mots-clés : Discrimination raciale -- Droit -- Belgique discrimination sexuelle Résumé : La législation fédérale anti-discrimination regroupe la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination), la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (loi genres) ainsi que la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (loi anti-racisme). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113624 Exemplaires (1)
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Titre : Quand le fisc consulte le solde de votre compte… Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque Banque nationale de Belgique Compte bancaire Données bancaires Fiscalité Fraude fiscale Transmission d'informations Résumé : Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le nouvel article 322, § 3, alinéa 1er, CIR 92 prévoit désormais, à titre de mesure de transparence et de prévention, l’obligation pour les banques de communiquer au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique certaines informations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95248
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p.13[article] Quand le fisc consulte le solde de votre compte… [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2021 . - p.13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p.13
Mots-clés : Banque Banque nationale de Belgique Compte bancaire Données bancaires Fiscalité Fraude fiscale Transmission d'informations Résumé : Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le nouvel article 322, § 3, alinéa 1er, CIR 92 prévoit désormais, à titre de mesure de transparence et de prévention, l’obligation pour les banques de communiquer au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique certaines informations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95248 Réservation
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