L'aide juridique / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis

Public ISBD Titre : L'aide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-142-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE JURIDIQUE  BENEFICIAIRES  JUSTICIABLES  DISPENSATEURS  COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE  RECOURS  ASSISTANCE JUDICIAIRE  BELGIQUE Index. décimale : 34 Droit Résumé : La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser. Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume. Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat. Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9382 L'aide juridique [texte imprimé] / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2009. ISBN : 978-2-87455-142-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE JURIDIQUE  BENEFICIAIRES  JUSTICIABLES  DISPENSATEURS  COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE  RECOURS  ASSISTANCE JUDICIAIRE  BELGIQUE Index. décimale : 34 Droit Résumé : La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser. Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume. Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat. Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9382

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L'aide juridique : mémento. Les 3 contrôles des rapports de clôture / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis

Public ISBD Titre : L'aide juridique : mémento. Les 3 contrôles des rapports de clôture Type de document : texte imprimé Auteurs : Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-210-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE JURIDIQUE  BÉNÉFICIAIRES  JUSTICIABLES  DISPENSATEURS  COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE  RECOURS  ASSISTANCE JUDICIAIRE : BELGIQUE Index. décimale : 34 Droit Résumé : La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser. Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume. Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat. Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9383 L'aide juridique : mémento. Les 3 contrôles des rapports de clôture [texte imprimé] / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2009. ISBN : 978-2-87455-210-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE JURIDIQUE  BÉNÉFICIAIRES  JUSTICIABLES  DISPENSATEURS  COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE  RECOURS  ASSISTANCE JUDICIAIRE : BELGIQUE Index. décimale : 34 Droit Résumé : La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser. Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume. Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat. Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9383

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Divorce et succession : la pratique de la liquidation et du partage / Didier Claeys

Public ISBD Titre : Divorce et succession : la pratique de la liquidation et du partage Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Claeys, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Les guides simplifiés ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-138-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAMILLE  DIVORCE  SUCCESSION  DROIT Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Les notions-clefs à maîtriser en matière de liquidation et partage pour aborder un divorce ou une succession dans les meilleures conditions possibles Le partage et la liquidation d un patrimoine à l occasion d un divorce, d une séparation ou d un décès ne sont pas des situations faciles à négocier. Pour celui qui y est confronté, prendre les bonnes décisions n est pas évident. De plus, les textes juridiques privé laissent de nombreuses portes entrouvertes. Jamais deux dossiers de liquidation/partage ne sont similaires et c est ici que l imagination des juristes est la plus sollicitée. Ce guide pratique aborde de nombreux domaines juridiques, tels que les contrats de mariage, le droit des sociétés, les successions, la vente publique, l apposition de scellés, l inventaire, le divorce, la conversion d usufruit, la modification de régime matrimonial, la saisie, etc. Bref, tout un puzzle de matières qui se rejoignent et trouvent à s exprimer parfois dans un seul dossier. Le client et son conseiller juridique sont tous deux impliqués dans ce dossier, d où l importance de cet ouvrage qui s adresse à la fois à l un et à l autre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2805 Divorce et succession : la pratique de la liquidation et du partage [texte imprimé] / Didier Claeys, Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2008. - (Les guides simplifiés) . ISBN : 978-2-87455-138-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAMILLE  DIVORCE  SUCCESSION  DROIT Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Les notions-clefs à maîtriser en matière de liquidation et partage pour aborder un divorce ou une succession dans les meilleures conditions possibles Le partage et la liquidation d un patrimoine à l occasion d un divorce, d une séparation ou d un décès ne sont pas des situations faciles à négocier. Pour celui qui y est confronté, prendre les bonnes décisions n est pas évident. De plus, les textes juridiques privé laissent de nombreuses portes entrouvertes. Jamais deux dossiers de liquidation/partage ne sont similaires et c est ici que l imagination des juristes est la plus sollicitée. Ce guide pratique aborde de nombreux domaines juridiques, tels que les contrats de mariage, le droit des sociétés, les successions, la vente publique, l apposition de scellés, l inventaire, le divorce, la conversion d usufruit, la modification de régime matrimonial, la saisie, etc. Bref, tout un puzzle de matières qui se rejoignent et trouvent à s exprimer parfois dans un seul dossier. Le client et son conseiller juridique sont tous deux impliqués dans ce dossier, d où l importance de cet ouvrage qui s adresse à la fois à l un et à l autre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2805

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347.6 CLA D	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Droit familial international / Patrick Wautelet

Public ISBD Titre : Droit familial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alix Ernoux (19..-....), Auteur ; Thomas EVRARD, Auteur ; Thalia Kruger (1976-....), Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael (1966-....), Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (266 pages) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit familial  Divorce -- Aspect juridique  responsabilité parentale  Enlèvement (rapt)  Protection d'adultes vulnérables  État civil  Filiation -- Droit -- Belgique  Nationalité belge : droit Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Divorce, autorité parentale, enlèvement d’enfants, protection des incapables majeurs, état civil international et relations familiales : un aperçu des évolutions Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Ce quatrième volume de la CUP consacré au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes suivants : divorce, autorité parentale, enlèvement d'enfants, protection des incapables majeurs, état civil international, relations familiales en rapport avec la nationalité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115363 Droit familial international [texte imprimé] / Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alix Ernoux (19..-....), Auteur ; Thomas EVRARD, Auteur ; Thalia Kruger (1976-....), Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael (1966-....), Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2022 . - 1 vol. (266 pages) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit familial  Divorce -- Aspect juridique  responsabilité parentale  Enlèvement (rapt)  Protection d'adultes vulnérables  État civil  Filiation -- Droit -- Belgique  Nationalité belge : droit Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Divorce, autorité parentale, enlèvement d’enfants, protection des incapables majeurs, état civil international et relations familiales : un aperçu des évolutions Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Ce quatrième volume de la CUP consacré au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes suivants : divorce, autorité parentale, enlèvement d'enfants, protection des incapables majeurs, état civil international, relations familiales en rapport avec la nationalité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115363

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347.6 WAU D	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Le droit des séniors : aspects civils, sociaux et fiscaux / Frédéric Georges

Public ISBD Titre : Le droit des séniors : aspects civils, sociaux et fiscaux : Colloque de la conférence libre du Jeune Barreau de liège Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Georges, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 363p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-269-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : PERSONNES ÂGÉES : DROITS , STATUT SOCIAL , ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS : JUGE , PERSONNE ÂGÉE : MAISON DE REPOS , PATRIMOINE , BIENS , STATUT FISCAL , MAISONS DE REPOS , CENTRE D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES : RÉGLEMENTATION Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Peu de semaines passent sans que l’une des manifestations du vieillissement de notre population ne nous soit rappelée par l’actualité. Le droit n’ignore évidemment pas la situation des aînés. Cet ouvrage examine les différentes facettes du traitement que le droit objectif réserve aux seniors. Des spécialistes de ces matières, diverses mais complémentaires, ont accepté d’y apporter leur contribution : - le statut social du senior, par Jean-François Funck ; - les rôles de l’administrateur et du juge dans l’administration provisoire de biens, par François Dembour et Virginie Verly ; - les seniors délocalisés et leur patrimoine, par Patrick Wautelet ; - le statut fiscal du senior, par Jean-Pierre Bours ; - la planification successorale par voie de donation, par Manuel Gustin ; - la réglementation des maisons de repos et autres établissements d’accueil pour personnes âgées, par Didier Pire et Xavier Close ; - le droit aux relations personnelles des grands-parents et des autres tiers, par Nicole Gallus ; - le grand âge en droit médical, par Gilles Genicot. Cet ouvrage nous éclaire sur une partie du droit qui deviendra, sans nul doute, au fil des années de plus en plus importante. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1649 Le droit des séniors : aspects civils, sociaux et fiscaux : Colloque de la conférence libre du Jeune Barreau de liège [texte imprimé] / Frédéric Georges, Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2010 . - 363p. ; 24cm. ISBN : 978-2-87455-269-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : PERSONNES ÂGÉES : DROITS , STATUT SOCIAL , ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS : JUGE , PERSONNE ÂGÉE : MAISON DE REPOS , PATRIMOINE , BIENS , STATUT FISCAL , MAISONS DE REPOS , CENTRE D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES : RÉGLEMENTATION Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Peu de semaines passent sans que l’une des manifestations du vieillissement de notre population ne nous soit rappelée par l’actualité. Le droit n’ignore évidemment pas la situation des aînés. Cet ouvrage examine les différentes facettes du traitement que le droit objectif réserve aux seniors. Des spécialistes de ces matières, diverses mais complémentaires, ont accepté d’y apporter leur contribution : - le statut social du senior, par Jean-François Funck ; - les rôles de l’administrateur et du juge dans l’administration provisoire de biens, par François Dembour et Virginie Verly ; - les seniors délocalisés et leur patrimoine, par Patrick Wautelet ; - le statut fiscal du senior, par Jean-Pierre Bours ; - la planification successorale par voie de donation, par Manuel Gustin ; - la réglementation des maisons de repos et autres établissements d’accueil pour personnes âgées, par Didier Pire et Xavier Close ; - le droit aux relations personnelles des grands-parents et des autres tiers, par Nicole Gallus ; - le grand âge en droit médical, par Gilles Genicot. Cet ouvrage nous éclaire sur une partie du droit qui deviendra, sans nul doute, au fil des années de plus en plus importante. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1649

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347.6 GEO D	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Le droit du travail dans tous ses secteurs / Michel Dumont

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Relations familiales internationales : l'actualité vue par la pratique / Patrick Wautelet

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La souffrance au travail / Steve Gilson

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Technologies, surveillance et vie privée du travailleur / Charles-Eric Clesse

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