De la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ? / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 12 Titre : De la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause Casman  Clause de la maison mortuaire  Droit de succession  Droit fiscal  Succession et héritage Résumé : Lors d’une planification successorale entre époux, la protection du conjoint survivant est généralement recherchée. L’un des moyens d’y parvenir est de lui attribuer, par le biais du contrat de mariage, la totalité du patrimoine commun. Cela peut être réalisé via la clause (de la maison) mortuaire ou la clause Casman. La première n’offrant plus son intérêt fiscal initial, la seconde lui est désormais préférée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95265 [article] De la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ? [texte imprimé] / Christophe Franssen . - 2021 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 12 Mots-clés : Clause Casman  Clause de la maison mortuaire  Droit de succession  Droit fiscal  Succession et héritage Résumé : Lors d’une planification successorale entre époux, la protection du conjoint survivant est généralement recherchée. L’un des moyens d’y parvenir est de lui attribuer, par le biais du contrat de mariage, la totalité du patrimoine commun. Cela peut être réalisé via la clause (de la maison) mortuaire ou la clause Casman. La première n’offrant plus son intérêt fiscal initial, la seconde lui est désormais préférée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95265

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Le droit de visite du fisc nécessite le consentement "éclairé" du contribuable / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 728 (février 2025)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 728 (février 2025) . - p. 13 Titre : Le droit de visite du fisc nécessite le consentement "éclairé" du contribuable Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Résumé : Parmi les pouvoirs d'investigation du fisc figurent la consultation des livres et documents du contribuable "sans déplacement" et le droit de visiter ses locaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120576 [article] Le droit de visite du fisc nécessite le consentement "éclairé" du contribuable [texte imprimé] / Christophe Franssen . - 2025 . - p. 13. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 728 (février 2025) . - p. 13 Résumé : Parmi les pouvoirs d'investigation du fisc figurent la consultation des livres et documents du contribuable "sans déplacement" et le droit de visiter ses locaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120576

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Économie collaborative : quel régime fiscal à partir du 1er janvier 2021 ? / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 13 Titre : Économie collaborative : quel régime fiscal à partir du 1er janvier 2021 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Économie collaborative  Fiscalité  Impôt  Travail associatif Résumé : Les revenus issus de trois types d’activités de l’économie collaborative peuvent être exonérés lorsque, ensemble, ils ne dépassent pas un plafond au cours de l’année et de l’année précédente. Ce plafond est de 6 250 € pour 2019 et de 6 340 € pour 2020. Lorsqu’il est dépassé, l’intégralité des revenus sont présumés être professionnels et sont imposés comme tels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89650 [article] Économie collaborative : quel régime fiscal à partir du 1er janvier 2021 ? [texte imprimé] / Christophe Franssen . - 2020 . - p. 13. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 13 Mots-clés : Économie collaborative  Fiscalité  Impôt  Travail associatif Résumé : Les revenus issus de trois types d’activités de l’économie collaborative peuvent être exonérés lorsque, ensemble, ils ne dépassent pas un plafond au cours de l’année et de l’année précédente. Ce plafond est de 6 250 € pour 2019 et de 6 340 € pour 2020. Lorsqu’il est dépassé, l’intégralité des revenus sont présumés être professionnels et sont imposés comme tels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89650

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L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12 Titre : L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage en nature  Déclaration fiscale  Droit fiscal  Employeur  Fiscalité Résumé : Il arrive que l’employeur « supporte, directement ou indirectement, les frais de préparation, de remplissage et de suivi de la déclaration (en cas de contrôle fiscal) […] que le cadre étranger doit déposer ». Interrogé à ce sujet fin 2020, le ministre des Finances avait indiqué que de tels frais constituaient « un avantage de toute nature [ATN] dans le chef du cadre » considéré. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100848 [article] L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? [texte imprimé] / Christophe Franssen . - 2022 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12 Mots-clés : Avantage en nature  Déclaration fiscale  Droit fiscal  Employeur  Fiscalité Résumé : Il arrive que l’employeur « supporte, directement ou indirectement, les frais de préparation, de remplissage et de suivi de la déclaration (en cas de contrôle fiscal) […] que le cadre étranger doit déposer ». Interrogé à ce sujet fin 2020, le ministre des Finances avait indiqué que de tels frais constituaient « un avantage de toute nature [ATN] dans le chef du cadre » considéré. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100848

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Réserve de liquidation spéciale : un courrier du SPF Finances qui surprend / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 12 Titre : Réserve de liquidation spéciale : un courrier du SPF Finances qui surprend Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Impôts et taxes  Réserve de liquidation spéciale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90485 [article] Réserve de liquidation spéciale : un courrier du SPF Finances qui surprend [texte imprimé] / Christophe Franssen . - 2020 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 12 Mots-clés : Fiscalité  Impôts et taxes  Réserve de liquidation spéciale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90485

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Les sanctions fiscales doivent pouvoir être assorties d’un sursis : nouveau rappel de la Cour constitutionnelle / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)

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