Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Aurélie Soldai |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes ASBL et la TVA : questions fréquentes / Aurélie Soldai in Bulletin Juridique & Social, 728 (février 2025)
Titre : Les ASBL et la TVA : questions fréquentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Soldai ; Karim Tourmous Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Les associations sans but lucratif ("ASBL") sont des personnes morales ayant pour objet la réalisation d'un but désintéressé. La réalisation d'un tel but désintéressé n'implique pas ipso facto que les ASBL soient exclues du champ d'application de la TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120578
in Bulletin Juridique & Social > 728 (février 2025) . - p. 19-22[article] Les ASBL et la TVA : questions fréquentes [texte imprimé] / Aurélie Soldai ; Karim Tourmous . - 2025 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 728 (février 2025) . - p. 19-22
Mots-clés : Association sans but lucratif Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Les associations sans but lucratif ("ASBL") sont des personnes morales ayant pour objet la réalisation d'un but désintéressé. La réalisation d'un tel but désintéressé n'implique pas ipso facto que les ASBL soient exclues du champ d'application de la TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120578 Exemplaires (1)
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Titre : La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Garroy ; Xavier Gérard ; Aurélie Soldai Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL : législation Fiscalité Résumé : Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un exposé relatif à la « Fiscalité des collaborateurs » (dirigeants, volontaires et travailleurs associatifs) ainsi que « Quelques aspects en droits d’enregistrement et droits de succession » (dont la taxe compensatoire aux droits de successions). Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur quelques-unes des nombreuses nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112786
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 19-22[article] La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés [texte imprimé] / Sabine Garroy ; Xavier Gérard ; Aurélie Soldai . - 2023 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 19-22
Mots-clés : ASBL : législation Fiscalité Résumé : Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un exposé relatif à la « Fiscalité des collaborateurs » (dirigeants, volontaires et travailleurs associatifs) ainsi que « Quelques aspects en droits d’enregistrement et droits de succession » (dont la taxe compensatoire aux droits de successions). Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur quelques-unes des nombreuses nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112786 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Garroy ; Xavier Gérard ; Aurélie Soldai ; et al. Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Fiscalité Non-marchand Résumé : Après un premier volume en 2007, un deuxième ouvrage en 2011, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Après bientôt dix ans, bien des mises à jour étaient nécessaires. Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur les principales nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87800
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 7-10[article] La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés [texte imprimé] / Sabine Garroy ; Xavier Gérard ; Aurélie Soldai ; et al. . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Fiscalité Non-marchand Résumé : Après un premier volume en 2007, un deuxième ouvrage en 2011, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Après bientôt dix ans, bien des mises à jour étaient nécessaires. Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur les principales nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87800 Réservation
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