| Titre : |
Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Didier Ketels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Editeur : |
Bruxelles : De Boeck & Larcier |
| Année de publication : |
DL 2011 |
| Collection : |
Droits quotidiens |
| Importance : |
1 vol. (152 p.) |
| Présentation : |
ill., couv. ill. en coul. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-4489-1 |
| Prix : |
15 EUR |
| Note générale : |
Index
Diff. en France |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
PROTECTION ADULTES FRAGILISES AIDES SOCIALES REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES Tutelle et curatelle -- Belgique Incapacité (droit) -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Aliénation mentale -- Droit -- Belgique Majorité (droit civil) -- Belgique |
| Index. décimale : |
347 Droit civil |
| Résumé : |
* En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?
* Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ?
* Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?
* Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ?
* Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ?
* Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ?
Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.
En complément de cet ouvrage, vous pourrez accéder |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=1576 |
Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit [texte imprimé] / Didier Ketels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (152 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - ( Droits quotidiens) . ISBN : 978-2-8044-4489-1 : 15 EUR Index
Diff. en France Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
PROTECTION ADULTES FRAGILISES AIDES SOCIALES REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES Tutelle et curatelle -- Belgique Incapacité (droit) -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Aliénation mentale -- Droit -- Belgique Majorité (droit civil) -- Belgique |
| Index. décimale : |
347 Droit civil |
| Résumé : |
* En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?
* Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ?
* Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?
* Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ?
* Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ?
* Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ?
Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.
En complément de cet ouvrage, vous pourrez accéder |
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