Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Majorité (droit civil) -- Belgique'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Les protections des personnes adultes fragilisées
Titre : Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Ketels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : DL 2011 Collection : Droits quotidiens Importance : 1 vol. (152 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4489-1 Prix : 15 EUR Note générale : Index
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : PROTECTION ADULTES FRAGILISES AIDES SOCIALES REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES Tutelle et curatelle -- Belgique Incapacité (droit) -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Aliénation mentale -- Droit -- Belgique Majorité (droit civil) -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : * En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?
* Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ?
* Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?
* Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ?
* Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ?
* Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ?
Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.
En complément de cet ouvrage, vous pourrez accéderPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1576 Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit [texte imprimé] / Didier Ketels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (152 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Droits quotidiens) .
ISBN : 978-2-8044-4489-1 : 15 EUR
Index
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : PROTECTION ADULTES FRAGILISES AIDES SOCIALES REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES Tutelle et curatelle -- Belgique Incapacité (droit) -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Aliénation mentale -- Droit -- Belgique Majorité (droit civil) -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : * En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?
* Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ?
* Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?
* Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ?
* Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ?
* Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ?
Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.
En complément de cet ouvrage, vous pourrez accéderPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1576 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 KET P Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
Disponible347 KET P Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleMajorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ? / Émilie Pommereau in Alter Echos, 501 (mars 2022)
[article]
Titre : Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Émilie Pommereau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 30-32 Note générale : Issu dossier "Majorité, un passage oublié " Langues : Français (fre) Mots-clés : Majorité (droit civil) -- Belgique majorité sexuelle Consentement sexuel Résumé : Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102160
in Alter Echos > 501 (mars 2022) . - p. 30-32[article] Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ? [texte imprimé] / Émilie Pommereau . - 2022 . - p. 30-32.
Issu dossier "Majorité, un passage oublié "
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 501 (mars 2022) . - p. 30-32
Mots-clés : Majorité (droit civil) -- Belgique majorité sexuelle Consentement sexuel Résumé : Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102160 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa transition minorité-majorité: quelle prévention? / Jean Blairon in Intermag : magazine d'intervention [périodique électronique], septembre 2023 (19 septembre 2023)
[article]
Titre : La transition minorité-majorité: quelle prévention? Type de document : document électronique Auteurs : Jean Blairon Année de publication : 2023 Article en page(s) : 8 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Majorité (droit civil) -- Belgique Âge adulte Jeunes adultes -- Conditions sociales Responsabilité (droit) Résumé : Le 6 septembre 2023, le Service de prévention de la division de Dinant a organisé une journée d’échanges à propos d’actions de prévention portant sur la question de la transition minorité-majorité : des récits d’expérience, mais aussi des stands présentant une série d’expérimentations ou d’initiatives (comme celles prises par le Ministre du logement wallon, Christophe Collignon) étaient proposés aux participants au Centre Culturel Marcel Hicter (La Marlagne).
La journée était présidée par Ariane Mertens, chargée de prévention et Christophe Nieulandt, co-président du Conseil de prévention de Dinant, en présence de la représentante de la Ministre Bertieaux, Rafika Daoudi et de l’administratrice générale de l’aide à la jeunesse, Valérie Devis.
Pedro Ferreira Marum, Directeur général adjoint du Service de prévention de l’aide à la jeunesse, a présenté le contexte et les enjeux de la prévention en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le service de prévention avait sollicité Jean Blairon pour qu’il présente ensuite sa lecture de la problématique de la transition minorité-majorité.
Cette analyse propose la version écrite de son intervention.En ligne : https://www.intermag.be/images/stories/pdf/rta2023m09n1.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113721
in Intermag : magazine d'intervention [périodique électronique] > septembre 2023 (19 septembre 2023) . - 8 p.[article] La transition minorité-majorité: quelle prévention? [document électronique] / Jean Blairon . - 2023 . - 8 p.
Langues : Français (fre)
in Intermag : magazine d'intervention [périodique électronique] > septembre 2023 (19 septembre 2023) . - 8 p.
Mots-clés : Majorité (droit civil) -- Belgique Âge adulte Jeunes adultes -- Conditions sociales Responsabilité (droit) Résumé : Le 6 septembre 2023, le Service de prévention de la division de Dinant a organisé une journée d’échanges à propos d’actions de prévention portant sur la question de la transition minorité-majorité : des récits d’expérience, mais aussi des stands présentant une série d’expérimentations ou d’initiatives (comme celles prises par le Ministre du logement wallon, Christophe Collignon) étaient proposés aux participants au Centre Culturel Marcel Hicter (La Marlagne).
La journée était présidée par Ariane Mertens, chargée de prévention et Christophe Nieulandt, co-président du Conseil de prévention de Dinant, en présence de la représentante de la Ministre Bertieaux, Rafika Daoudi et de l’administratrice générale de l’aide à la jeunesse, Valérie Devis.
Pedro Ferreira Marum, Directeur général adjoint du Service de prévention de l’aide à la jeunesse, a présenté le contexte et les enjeux de la prévention en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le service de prévention avait sollicité Jean Blairon pour qu’il présente ensuite sa lecture de la problématique de la transition minorité-majorité.
Cette analyse propose la version écrite de son intervention.En ligne : https://www.intermag.be/images/stories/pdf/rta2023m09n1.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113721 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Mena : la course contre le temps / Marinette Mormont in Alter Echos, 501 (mars 2022)
[article]
Titre : Mena : la course contre le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Marinette Mormont Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 24-26 Note générale : Issu dossier "Majorité, un passage oublié " Langues : Français (fre) Mots-clés : Asile MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) Migrations Majorité (droit civil) -- Belgique IPPJ : jeunes Résumé : Dès leur arrivée sur le territoire, les mineurs étrangers non accompagnés ont droit à un accueil et un accompagnement adaptés à leur jeune âge. Une fois la majorité atteinte, cette protection de l’enfance s’interrompt. Une rupture abrupte qui influe sur tous les domaines de la vie de ces jeunes particulièrement vulnérables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102156
in Alter Echos > 501 (mars 2022) . - p. 24-26[article] Mena : la course contre le temps [texte imprimé] / Marinette Mormont . - 2022 . - p. 24-26.
Issu dossier "Majorité, un passage oublié "
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 501 (mars 2022) . - p. 24-26
Mots-clés : Asile MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) Migrations Majorité (droit civil) -- Belgique IPPJ : jeunes Résumé : Dès leur arrivée sur le territoire, les mineurs étrangers non accompagnés ont droit à un accueil et un accompagnement adaptés à leur jeune âge. Une fois la majorité atteinte, cette protection de l’enfance s’interrompt. Une rupture abrupte qui influe sur tous les domaines de la vie de ces jeunes particulièrement vulnérables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102156 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtEntamer sa vie d’adulte derrière les barreaux / Clara Van Reeth in Alter Echos, 501 (mars 2022)
[article]
Titre : Entamer sa vie d’adulte derrière les barreaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Clara Van Reeth Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 20-23 Note générale : Issu dossier "Majorité, un passage oublié " Langues : Français (fre) Mots-clés : IPPJ : jeunes Prisons -- Belgique Majorité (droit civil) -- Belgique Résumé : La prison est interdite aux mineurs, mais, dès 18 ans, c’est une autre histoire. La majorité ouvre la porte à l’enfermement et de nombreux jeunes s’y engouffrent. En prison, ils ne bénéficient d’aucun accompagnement spécifique, mais font la rencontre d’un milieu violent et criminogène, souvent le début d’un engrenage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102154
in Alter Echos > 501 (mars 2022) . - p. 20-23[article] Entamer sa vie d’adulte derrière les barreaux [texte imprimé] / Clara Van Reeth . - 2022 . - p. 20-23.
Issu dossier "Majorité, un passage oublié "
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 501 (mars 2022) . - p. 20-23
Mots-clés : IPPJ : jeunes Prisons -- Belgique Majorité (droit civil) -- Belgique Résumé : La prison est interdite aux mineurs, mais, dès 18 ans, c’est une autre histoire. La majorité ouvre la porte à l’enfermement et de nombreux jeunes s’y engouffrent. En prison, ils ne bénéficient d’aucun accompagnement spécifique, mais font la rencontre d’un milieu violent et criminogène, souvent le début d’un engrenage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102154 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtTransition mentale / Julien Winkel in Alter Echos, 501 (mars 2022)
Permalink