Accessoire, principale, complexe, unique... comment s'y retrouver lorque l'on a affaire à plusieurs prestations en TVA? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 12 Titre : Accessoire, principale, complexe, unique... comment s'y retrouver lorque l'on a affaire à plusieurs prestations en TVA? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Impôts et taxes  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90747 [article] Accessoire, principale, complexe, unique... comment s'y retrouver lorque l'on a affaire à plusieurs prestations en TVA? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 12 Mots-clés : Fiscalité  Impôts et taxes  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90747

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Bâtiments anciens transformés : sont-ils ou non visés par l’exemption TVA ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 12 Titre : Bâtiments anciens transformés : sont-ils ou non visés par l’exemption TVA ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111562 [article] Bâtiments anciens transformés : sont-ils ou non visés par l’exemption TVA ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2023 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 12 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111562

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Cession de créances et restitution en TVA / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 729 (février 2025)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 729 (février 2025) . - p. 12 Titre : Cession de créances et restitution en TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Résumé : En cas de perte de créance, la TVA déjà versée à l’État peut être restituée. Il faut néanmoins vérifier dans quelle mesure cette perte de créance n’a pas déjà été partiellement ou totalement indemnisée par un assureur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=122131 [article] Cession de créances et restitution en TVA [texte imprimé] / François Coutureau . - 2025 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 729 (février 2025) . - p. 12 Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Résumé : En cas de perte de créance, la TVA déjà versée à l’État peut être restituée. Il faut néanmoins vérifier dans quelle mesure cette perte de créance n’a pas déjà été partiellement ou totalement indemnisée par un assureur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=122131

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Un conseil médical par téléphone constitue-t-il une prestation de soins ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 12 Titre : Un conseil médical par téléphone constitue-t-il une prestation de soins ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil médical  Fiscalité  Téléphonie Résumé : Lors de précédents articles, nous soulignions l’approche critique de la Cour constitutionnelle quant à l’application en Belgique de la notion de prestation de soins à la personne (B.J.S. n° 641) et la nécessité d’adapter la législation TVA (B.J.S. n° 644). La Cour de justice vient justement de se prononcer sur le sujet dans un cas qui pourrait aider le législateur belge dans la rédaction d’une nouvelle disposition légale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86757 [article] Un conseil médical par téléphone constitue-t-il une prestation de soins ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2020 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 12 Mots-clés : Conseil médical  Fiscalité  Téléphonie Résumé : Lors de précédents articles, nous soulignions l’approche critique de la Cour constitutionnelle quant à l’application en Belgique de la notion de prestation de soins à la personne (B.J.S. n° 641) et la nécessité d’adapter la législation TVA (B.J.S. n° 644). La Cour de justice vient justement de se prononcer sur le sujet dans un cas qui pourrait aider le législateur belge dans la rédaction d’une nouvelle disposition légale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86757

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Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 12 Titre : Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association de fait  Code des sociétés et des associations  Fiscalité  Société (personne morale)  Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné de nombreux changements, notamment en ce qui concerne la forme juridique de la société simple (anciennement société de droit commun) et de l’association de fait ; ceux-ci ne sont pas sans conséquences en TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86698 [article] Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / François Coutureau . - 2020 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 12 Mots-clés : Association de fait  Code des sociétés et des associations  Fiscalité  Société (personne morale)  Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné de nombreux changements, notamment en ce qui concerne la forme juridique de la société simple (anciennement société de droit commun) et de l’association de fait ; ceux-ci ne sont pas sans conséquences en TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86698

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Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)

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Droit à déduction de la TVA et construction d’immeubles / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)

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Exportation en TVA : limitations de l’exemption / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)

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Identification à la TVA de façon digitale : est-ce aussi le cas pour la franchise ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)

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Importation et TVA : où a lieu une importation illégale ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)

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Intérêts de retard et intérêts moratoires : vers l’harmonisation fiscale / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)

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Location immobilière et TVA : encore du changement en vue / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)

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Loi portant des dispositions diverses en matière de TVA : un dernier cadeau de fin d’année / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)

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Modification à partir du 1er janvier 2022 en matière d’exemption de TVA dans le secteur médical et paramédical / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)

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Nouveau gouvernement, nouvelles mesures TVA / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)

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