Accessoire, principale, complexe, unique... comment s'y retrouver lorque l'on a affaire à plusieurs prestations en TVA? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 12 Titre : Accessoire, principale, complexe, unique... comment s'y retrouver lorque l'on a affaire à plusieurs prestations en TVA? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Impôts et taxes  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90747 [article] Accessoire, principale, complexe, unique... comment s'y retrouver lorque l'on a affaire à plusieurs prestations en TVA? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 12 Mots-clés : Fiscalité  Impôts et taxes  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90747

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Bâtiments anciens transformés : sont-ils ou non visés par l’exemption TVA ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 12 Titre : Bâtiments anciens transformés : sont-ils ou non visés par l’exemption TVA ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111562 [article] Bâtiments anciens transformés : sont-ils ou non visés par l’exemption TVA ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2023 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 12 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111562

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Un conseil médical par téléphone constitue-t-il une prestation de soins ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 12 Titre : Un conseil médical par téléphone constitue-t-il une prestation de soins ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil médical  Fiscalité  Téléphonie Résumé : Lors de précédents articles, nous soulignions l’approche critique de la Cour constitutionnelle quant à l’application en Belgique de la notion de prestation de soins à la personne (B.J.S. n° 641) et la nécessité d’adapter la législation TVA (B.J.S. n° 644). La Cour de justice vient justement de se prononcer sur le sujet dans un cas qui pourrait aider le législateur belge dans la rédaction d’une nouvelle disposition légale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86757 [article] Un conseil médical par téléphone constitue-t-il une prestation de soins ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2020 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 12 Mots-clés : Conseil médical  Fiscalité  Téléphonie Résumé : Lors de précédents articles, nous soulignions l’approche critique de la Cour constitutionnelle quant à l’application en Belgique de la notion de prestation de soins à la personne (B.J.S. n° 641) et la nécessité d’adapter la législation TVA (B.J.S. n° 644). La Cour de justice vient justement de se prononcer sur le sujet dans un cas qui pourrait aider le législateur belge dans la rédaction d’une nouvelle disposition légale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86757

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Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 12 Titre : Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association de fait  Code des sociétés et des associations  Fiscalité  Société (personne morale)  Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné de nombreux changements, notamment en ce qui concerne la forme juridique de la société simple (anciennement société de droit commun) et de l’association de fait ; ceux-ci ne sont pas sans conséquences en TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86698 [article] Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / François Coutureau . - 2020 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 12 Mots-clés : Association de fait  Code des sociétés et des associations  Fiscalité  Société (personne morale)  Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné de nombreux changements, notamment en ce qui concerne la forme juridique de la société simple (anciennement société de droit commun) et de l’association de fait ; ceux-ci ne sont pas sans conséquences en TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86698

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Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 12 Titre : Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déductibilité  Déduction fiscale  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)  Véhicule  Confinement  Crise sanitaire  Taxe sur la valeur ajoutée  Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition d’un véhicule avait déjà fait couler beaucoup d’encre jusqu’à ce que l’Administration publie différentes méthodes de simplification qui ont eu le mérite de clôturer le débat. En cette période de télétravail intensif, l’Administration a eu à se prononcer sur l’adaptation de ces méthodes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93286 [article] Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 12 Mots-clés : Déductibilité  Déduction fiscale  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)  Véhicule  Confinement  Crise sanitaire  Taxe sur la valeur ajoutée  Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition d’un véhicule avait déjà fait couler beaucoup d’encre jusqu’à ce que l’Administration publie différentes méthodes de simplification qui ont eu le mérite de clôturer le débat. En cette période de télétravail intensif, l’Administration a eu à se prononcer sur l’adaptation de ces méthodes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93286

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Droit à déduction de la TVA et construction d’immeubles / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)

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Exportation en TVA : limitations de l’exemption / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)

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Identification à la TVA de façon digitale : est-ce aussi le cas pour la franchise ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)

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Importation et TVA : où a lieu une importation illégale ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)

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Intérêts de retard et intérêts moratoires : vers l’harmonisation fiscale / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)

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Location immobilière et TVA : encore du changement en vue / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)

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Loi portant des dispositions diverses en matière de TVA : un dernier cadeau de fin d’année / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)

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Modification à partir du 1er janvier 2022 en matière d’exemption de TVA dans le secteur médical et paramédical / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)

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Nouveau gouvernement, nouvelles mesures TVA / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)

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Quel est le montant admissible des indemnités forfaitaires pour télétravail ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)

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