Accès à la profession de réviseur d'entreprises : nouvel arrêté royal / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 14 Titre : Accès à la profession de réviseur d'entreprises : nouvel arrêté royal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la profession  Réviseur d'entreprise Résumé : La loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises a très profondément modifié l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises et l'accès à la profession. Les principes de base relatifs au stage figurent aux art. 74 et 75 de la loi. Il faut notamment être porteur d'un diplôme de master, délivré par une université belge ou un établissement supérieur belge de type long de niveau universitaire. Pour les détenteurs d'un diplôme étranger, un A.R. devait fixer les règles d'équivalence. L'A.R. du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises complète les règles relatives à l'accès à la profession. Le nouvel A.R., publié au M.B. du 4 septembre, est entré en vigueur le 14 septembre 2018. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60843 [article] Accès à la profession de réviseur d'entreprises : nouvel arrêté royal [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2018 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 14 Mots-clés : Accès à la profession  Réviseur d'entreprise Résumé : La loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises a très profondément modifié l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises et l'accès à la profession. Les principes de base relatifs au stage figurent aux art. 74 et 75 de la loi. Il faut notamment être porteur d'un diplôme de master, délivré par une université belge ou un établissement supérieur belge de type long de niveau universitaire. Pour les détenteurs d'un diplôme étranger, un A.R. devait fixer les règles d'équivalence. L'A.R. du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises complète les règles relatives à l'accès à la profession. Le nouvel A.R., publié au M.B. du 4 septembre, est entré en vigueur le 14 septembre 2018. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60843

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Actualisation des règles d’évaluation : évitez les formulations inutiles ! / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 14 Titre : Actualisation des règles d’évaluation : évitez les formulations inutiles ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations  Droit des sociétés  Évaluation  Société (personne morale) Résumé : Nous avons déjà attiré l’attention sur la nécessité, pour les organes d’administration des sociétés et des associations, d’actualiser les règles d’évaluation de leur entité afin de les mettre en conformité avec l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (AR CSA). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95266 [article] Actualisation des règles d’évaluation : évitez les formulations inutiles ! [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 14 Mots-clés : Code des sociétés et des associations  Droit des sociétés  Évaluation  Société (personne morale) Résumé : Nous avons déjà attiré l’attention sur la nécessité, pour les organes d’administration des sociétés et des associations, d’actualiser les règles d’évaluation de leur entité afin de les mettre en conformité avec l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (AR CSA). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95266

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La CNC s’exprime sur le rapport de gestion des ASBL, AISBL et fondations / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 14 Titre : La CNC s’exprime sur le rapport de gestion des ASBL, AISBL et fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association internationale sans but lucratif  Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Comptabilité  Fondation  Normes comptables  Rapport de gestion  Société (personne morale) Résumé : Le 27 avril dernier, la Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, non pas un avis, mais un communiqué sous la rubrique "actualités", consacré à l’obligation d’établissement d’un rapport de gestion pour les associations et les fondations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87788 [article] La CNC s’exprime sur le rapport de gestion des ASBL, AISBL et fondations [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 14 Mots-clés : Association internationale sans but lucratif  Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Comptabilité  Fondation  Normes comptables  Rapport de gestion  Société (personne morale) Résumé : Le 27 avril dernier, la Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, non pas un avis, mais un communiqué sous la rubrique "actualités", consacré à l’obligation d’établissement d’un rapport de gestion pour les associations et les fondations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87788

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Le Code des sociétés et des associations a été approuvé / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 1 Titre : Le Code des sociétés et des associations a été approuvé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association  Code des sociétés et des associations  Droit des sociétés  Société (personne morale) Résumé : Après de très nombreux et importants travaux, tant au niveau du cabinet du ministre de la Justice, que de la part d'experts (dont de très nombreux professeurs d'université) et de la Commission de droit commercial et économique de la Chambre, le Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé en séance plénière de la Chambre le 28 février 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78149 [article] Le Code des sociétés et des associations a été approuvé [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 1 Mots-clés : Association  Code des sociétés et des associations  Droit des sociétés  Société (personne morale) Résumé : Après de très nombreux et importants travaux, tant au niveau du cabinet du ministre de la Justice, que de la part d'experts (dont de très nombreux professeurs d'université) et de la Commission de droit commercial et économique de la Chambre, le Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé en séance plénière de la Chambre le 28 février 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78149

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La comptabilisation de provisions : une matière en mutation / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 14 Titre : La comptabilisation de provisions : une matière en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité  Droit des sociétés  Société (personne morale) Résumé : Les sociétés sont tenues de comptabiliser des provisions en application de l'arrêté royal portant exécution du Code des sociétés du 30 janvier 2001 (A.R./C. SOc.). Les grandes et très grandes associations sont soumises aux mêmes obligations car l'arrêté royal du 19 décembre 2003 qui leur est applicable, renvoie largement aux dispositions de l'A.R./C. soc. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60842 [article] La comptabilisation de provisions : une matière en mutation [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2018 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 14 Mots-clés : Comptabilité  Droit des sociétés  Société (personne morale) Résumé : Les sociétés sont tenues de comptabiliser des provisions en application de l'arrêté royal portant exécution du Code des sociétés du 30 janvier 2001 (A.R./C. SOc.). Les grandes et très grandes associations sont soumises aux mêmes obligations car l'arrêté royal du 19 décembre 2003 qui leur est applicable, renvoie largement aux dispositions de l'A.R./C. soc. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60842

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COVID-19 : ne perdez pas les indices et procédures d’alerte de vue ! / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)

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Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)

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Dissoudre et liquider une A(I)SBL en un acte : une clarification / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)

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Dissoudre et liquider une petite ASBL en un acte : comment procéder ? / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)

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Impact du chômage temporaire sur le pécule de vacances à payer (bilans au 31 décembre 2020) / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)

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L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)

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Influence de l’inflation sur le pécule de vacances à payer / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)

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Les modifications au cadre légal relatif à la comptabilité des associations et fondations / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)

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La notion d’actif net dans le CSA / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)

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De nouveaux schémas pour les comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)

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