Réforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? / Aurélien Bortolotti in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 7-10 Titre : Réforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Bortolotti Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Droit des sociétés  Gestion d'ASBL  Société (personne morale) Résumé : Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Welcome au Code des sociétés et des associations. En effet, le législateur a décidé de revoir l'entièreté du Code des sociétés et de la loi sur les ASBL de 1921. Le Code des sociétés et des associations a été publié au Moniteur Belge le 4 avril 2019. Il est entré en vigueur le 1er mai 2019 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80546 [article] Réforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? [texte imprimé] / Aurélien Bortolotti . - 2019 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 7-10 Mots-clés : Association sans but lucratif  Code des sociétés et des associations  Droit des sociétés  Gestion d'ASBL  Société (personne morale) Résumé : Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Welcome au Code des sociétés et des associations. En effet, le législateur a décidé de revoir l'entièreté du Code des sociétés et de la loi sur les ASBL de 1921. Le Code des sociétés et des associations a été publié au Moniteur Belge le 4 avril 2019. Il est entré en vigueur le 1er mai 2019 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80546

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