Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 2 Titre : Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Digitalisation  Données  Etat civil  Informatisation  Modification des données Résumé : Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour partie par la loi du 31 juillet 2020. Une nouvelle circulaire a alors été adoptée le 24 août 2020, laquelle modifie la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90469 [article] Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 2 Mots-clés : Digitalisation  Données  Etat civil  Informatisation  Modification des données Résumé : Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour partie par la loi du 31 juillet 2020. Une nouvelle circulaire a alors été adoptée le 24 août 2020, laquelle modifie la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90469

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Approbation des règles notariales relatives au stage / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 3 Titre : Approbation des règles notariales relatives au stage Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Notaire  Notariat  Stage Résumé : En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 5°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les règles relatives à la prestation du stage peuvent être établies par la Chambre nationale des notaires. Pour devenir obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. C’est pour cette raison qu’en date du 20 décembre 2019, deux arrêtés royaux, publiés le 31 janvier 2020 au Moniteur belge, ont été pris en vue d’approuver deux règlements relatifs à ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86718 [article] Approbation des règles notariales relatives au stage [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 3 Mots-clés : Notaire  Notariat  Stage Résumé : En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 5°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les règles relatives à la prestation du stage peuvent être établies par la Chambre nationale des notaires. Pour devenir obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. C’est pour cette raison qu’en date du 20 décembre 2019, deux arrêtés royaux, publiés le 31 janvier 2020 au Moniteur belge, ont été pris en vue d’approuver deux règlements relatifs à ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86718

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Le Code de déontologie du notariat remanié / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 2 Titre : Le Code de déontologie du notariat remanié Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de déontologie  Notaire Résumé : En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la chambre nationale des notaires a pour mission d’établir les règles relatives à la déontologie. Pour être obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. Le règlement contenant le Code de déontologie a été adopté le 22 juin 2004, lequel a été modifié pour la dernière fois par l’assemblée générale du 27 juin 2019, approuvé par arrêté royal du 4 décembre 2020, publié le 22 décembre suivant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91784 [article] Le Code de déontologie du notariat remanié [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2021 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 2 Mots-clés : Code de déontologie  Notaire Résumé : En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la chambre nationale des notaires a pour mission d’établir les règles relatives à la déontologie. Pour être obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. Le règlement contenant le Code de déontologie a été adopté le 22 juin 2004, lequel a été modifié pour la dernière fois par l’assemblée générale du 27 juin 2019, approuvé par arrêté royal du 4 décembre 2020, publié le 22 décembre suivant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91784

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Le divorce… et après ? / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 2 Titre : Le divorce… et après ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation  Divorce  Droit civil Résumé : Par son arrêt du 16 mai 2019, la Cour de cassation a rappelé que les époux doivent demander au juge l’application de l’article 1278, alinéa 4, du Code judiciaire ; lequel ne peut pas le soulever d’office. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80564 [article] Le divorce… et après ? [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2019 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 2 Mots-clés : Cour de Cassation  Divorce  Droit civil Résumé : Par son arrêt du 16 mai 2019, la Cour de cassation a rappelé que les époux doivent demander au juge l’application de l’article 1278, alinéa 4, du Code judiciaire ; lequel ne peut pas le soulever d’office. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80564

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

L'expulsion en cas d'occupation illégale / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 727 (janvier 2025)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 727 (janvier 2025) . - p. 9 Titre : L'expulsion en cas d'occupation illégale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Expulsion (logement)  Illégalité Résumé : Une loi a été votée ce 15 mai 2024 visant à franchir une nouvelle étape dans le cadre de la digitalisation de la justice. La présente contribution se borne à faire le point de la question quant à la procédure pour expulser les personnes occupant des logements sans titre ni droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120168 [article] L'expulsion en cas d'occupation illégale [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2025 . - p. 9. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 727 (janvier 2025) . - p. 9 Mots-clés : Droit civil  Expulsion (logement)  Illégalité Résumé : Une loi a été votée ce 15 mai 2024 visant à franchir une nouvelle étape dans le cadre de la digitalisation de la justice. La présente contribution se borne à faire le point de la question quant à la procédure pour expulser les personnes occupant des logements sans titre ni droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120168

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Rapport de testament sous l'ancienne législation / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)

Permalink

La réparation du préjudice corporel / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 728 (février 2025)

Permalink

Les soins de santé mentale réformés / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 722 (juillet 2024)

Permalink

Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)

Permalink

---

1 (1 - 9 / 9)