Centre de Documentation Campus Montignies
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Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Notaire'
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Approbation des règles notariales relatives au stage / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Approbation des règles notariales relatives au stage Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Notaire Notariat Stage Résumé : En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 5°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les règles relatives à la prestation du stage peuvent être établies par la Chambre nationale des notaires. Pour devenir obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. C’est pour cette raison qu’en date du 20 décembre 2019, deux arrêtés royaux, publiés le 31 janvier 2020 au Moniteur belge, ont été pris en vue d’approuver deux règlements relatifs à ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86718
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 3[article] Approbation des règles notariales relatives au stage [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Notaire Notariat Stage Résumé : En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 5°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les règles relatives à la prestation du stage peuvent être établies par la Chambre nationale des notaires. Pour devenir obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. C’est pour cette raison qu’en date du 20 décembre 2019, deux arrêtés royaux, publiés le 31 janvier 2020 au Moniteur belge, ont été pris en vue d’approuver deux règlements relatifs à ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86718 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe Code de déontologie des notaires enfin approuvé / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Le Code de déontologie des notaires enfin approuvé Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de déontologie Déontologie Notaire Résumé : Le 22 juin 2017, la Chambre nationale des notaires avait adopté un Code de déontologie applicable aux notaires, aux candidats-notaires inscrits au tableau de la compagnie des notaires ainsi qu'aux notaires honoraires. L'arrêté royal portant approbation dudit code vient seulement d'être publié au Moniteur belge en sorte que, depuis le 2 février dernier, les règles qu'il fixe sont devenues contraignantes. Passons en revue quelques-unes de celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78151
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2[article] Le Code de déontologie des notaires enfin approuvé [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2
Mots-clés : Code de déontologie Déontologie Notaire Résumé : Le 22 juin 2017, la Chambre nationale des notaires avait adopté un Code de déontologie applicable aux notaires, aux candidats-notaires inscrits au tableau de la compagnie des notaires ainsi qu'aux notaires honoraires. L'arrêté royal portant approbation dudit code vient seulement d'être publié au Moniteur belge en sorte que, depuis le 2 février dernier, les règles qu'il fixe sont devenues contraignantes. Passons en revue quelques-unes de celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78151 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe Code de déontologie du notariat remanié / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : Le Code de déontologie du notariat remanié Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de déontologie Notaire Résumé : En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la chambre nationale des notaires a pour mission d’établir les règles relatives à la déontologie. Pour être obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. Le règlement contenant le Code de déontologie a été adopté le 22 juin 2004, lequel a été modifié pour la dernière fois par l’assemblée générale du 27 juin 2019, approuvé par arrêté royal du 4 décembre 2020, publié le 22 décembre suivant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91784
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 2[article] Le Code de déontologie du notariat remanié [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Code de déontologie Notaire Résumé : En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la chambre nationale des notaires a pour mission d’établir les règles relatives à la déontologie. Pour être obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. Le règlement contenant le Code de déontologie a été adopté le 22 juin 2004, lequel a été modifié pour la dernière fois par l’assemblée générale du 27 juin 2019, approuvé par arrêté royal du 4 décembre 2020, publié le 22 décembre suivant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91784 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleNouvelles CCT applicables pour les notaires / Rudy Ghyselinck in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Nouvelles CCT applicables pour les notaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Ghyselinck Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage avec complément d'entreprise Convention collective de travail Crédit-temps Fin de carrière Notaire Temps de travail Résumé : Deux conventions collectives de travail ont été adoptées pour être applicables aux employeurs et aux employés ressortissant à la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.
Cela concerne deux aménagements importants pour la fin de carrière et dans le temps de travail.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60834
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - P. 3[article] Nouvelles CCT applicables pour les notaires [texte imprimé] / Rudy Ghyselinck . - 2018 . - P. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - P. 3
Mots-clés : Chômage avec complément d'entreprise Convention collective de travail Crédit-temps Fin de carrière Notaire Temps de travail Résumé : Deux conventions collectives de travail ont été adoptées pour être applicables aux employeurs et aux employés ressortissant à la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.
Cela concerne deux aménagements importants pour la fin de carrière et dans le temps de travail.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60834 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleProfessionnalisme et délibération éthique / Georges A. Legault
Titre : Professionnalisme et délibération éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges A. Legault, Auteur Editeur : Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec Année de publication : 2003 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7605-1033-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : ETHIQUE PROFESSION travailleur social médecin psychologue avocat notaire comptable Index. décimale : 17 Éthique Résumé : Cet ouvrage présente l'éthique professionnelle en la situant dans le contexte actuel des professions et propose une démarche systématique de délibération éthique dont le but est de favoriser la prise de décision responsable et dialogique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5968 Professionnalisme et délibération éthique [texte imprimé] / Georges A. Legault, Auteur . - Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 2003.
ISBN : 978-2-7605-1033-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ETHIQUE PROFESSION travailleur social médecin psychologue avocat notaire comptable Index. décimale : 17 Éthique Résumé : Cet ouvrage présente l'éthique professionnelle en la situant dans le contexte actuel des professions et propose une démarche systématique de délibération éthique dont le but est de favoriser la prise de décision responsable et dialogique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5968 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 17 LEG P Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
Disponible17 LEG P Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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