Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Auteur Virginie Sautier |
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Attention, jurisprudence fraîche ! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 69 (Janvier-Février-Mars 2021)
[article]
Titre : Attention, jurisprudence fraîche ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 22-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dette Endettement Jurisprudence Législation Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Remise de dettes Résumé : "Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection. En voici la recension. En ligne : https://www.echosducredit.be/attention-jurisprudence-fraiche/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107581
in Echos du crédit et de l'endettement > 69 (Janvier-Février-Mars 2021) . - p. 22-24[article] Attention, jurisprudence fraîche ! [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2021 . - p. 22-24.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 69 (Janvier-Février-Mars 2021) . - p. 22-24
Mots-clés : Dette Endettement Jurisprudence Législation Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Remise de dettes Résumé : "Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection. En voici la recension. En ligne : https://www.echosducredit.be/attention-jurisprudence-fraiche/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107581 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAttention, jurisprudence fraîche ! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 73 (Janvier-Février-Mars 2022)
[article]
Titre : Attention, jurisprudence fraîche ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 20-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dette Endettement Jurisprudence Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dette. En voici la recension. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107587
in Echos du crédit et de l'endettement > 73 (Janvier-Février-Mars 2022) . - p. 20-22[article] Attention, jurisprudence fraîche ! [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2022 . - p. 20-22.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 73 (Janvier-Février-Mars 2022) . - p. 20-22
Mots-clés : Dette Endettement Jurisprudence Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dette. En voici la recension. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107587 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtEndettement et plateforme des huissiers / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020)
[article]
Titre : Endettement et plateforme des huissiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux données Base de données Centre public d'action sociale Crise sanitaire Débiteur et créancier Endettement Enregistrement des données Gestion des données Huissier de justice Observatoire du crédit et de l'endettement Plateforme numérique Proposition de loi Protection des données Recouvrement de créances Secret professionnel partagé Résumé : Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D’Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l’aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles (Chambre, 55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander un délai de paiement court et unique à tous les créanciers et organiser un échange d’informations entre huissiers de justice et CPAS, via l’utilisation d’une plateforme centrale de médiation et de communication. Cette proposition de loi n’a finalement pas été adoptée. Mais quels en étaient les enjeux ? Compte tenu de l’avis général de l’Observatoire du crédit et de l’endettement (OCE) à l’occasion des discussions au Parlement autour de la proposition D’Haese (N-VA) – Depraetere (SP.A.). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90964
in Echos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 7-9[article] Endettement et plateforme des huissiers [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 7-9
Mots-clés : Accès aux données Base de données Centre public d'action sociale Crise sanitaire Débiteur et créancier Endettement Enregistrement des données Gestion des données Huissier de justice Observatoire du crédit et de l'endettement Plateforme numérique Proposition de loi Protection des données Recouvrement de créances Secret professionnel partagé Résumé : Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D’Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l’aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles (Chambre, 55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander un délai de paiement court et unique à tous les créanciers et organiser un échange d’informations entre huissiers de justice et CPAS, via l’utilisation d’une plateforme centrale de médiation et de communication. Cette proposition de loi n’a finalement pas été adoptée. Mais quels en étaient les enjeux ? Compte tenu de l’avis général de l’Observatoire du crédit et de l’endettement (OCE) à l’occasion des discussions au Parlement autour de la proposition D’Haese (N-VA) – Depraetere (SP.A.). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90964 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIndépendants en difficulté / Virginie Sautier in L'Observatoire, 114 (Avril 2023)
[article]
Titre : Indépendants en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier ; Christelle Wauthier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 27-30 Note générale : Issu du dossier : "Nouveaux visages de la précarité & Inégalités grandissantes" Langues : Français (fre) Mots-clés : Crises financières Crises sanitaires Inflation Surendettement Travailleurs indépendants Subventions Résumé : "De nombreuses personnes sont financièrement impactées par les différentes crises, dont beaucoup d'indépendants. Certains ont été obligés de fermer pendant une longue période, ont vu le prix des matériaux flamber et/ou doivent payer des factures d'énergie exorbitantes... Autant d'obstacles qui ont engendré des difficultés financières, aux niveaux professionnel et souvent aussi privé. Des aides gouvernementales sont prévues pour les aider à faire face aux conséquences, parfois dramatiques, auxquelles ils sont confrontés. Encore faut-il en être informé et savoir à qui s'adresser pour en bénéficier..." Note de contenu : Notes bibliographiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110320
in L'Observatoire > 114 (Avril 2023) . - p. 27-30[article] Indépendants en difficulté [texte imprimé] / Virginie Sautier ; Christelle Wauthier . - 2023 . - p. 27-30.
Issu du dossier : "Nouveaux visages de la précarité & Inégalités grandissantes"
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 114 (Avril 2023) . - p. 27-30
Mots-clés : Crises financières Crises sanitaires Inflation Surendettement Travailleurs indépendants Subventions Résumé : "De nombreuses personnes sont financièrement impactées par les différentes crises, dont beaucoup d'indépendants. Certains ont été obligés de fermer pendant une longue période, ont vu le prix des matériaux flamber et/ou doivent payer des factures d'énergie exorbitantes... Autant d'obstacles qui ont engendré des difficultés financières, aux niveaux professionnel et souvent aussi privé. Des aides gouvernementales sont prévues pour les aider à faire face aux conséquences, parfois dramatiques, auxquelles ils sont confrontés. Encore faut-il en être informé et savoir à qui s'adresser pour en bénéficier..." Note de contenu : Notes bibliographiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110320 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleNégociation en médiation non judiciaire: points de vue de médiateurs et de créanciers / Caroline Jeanmart in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)
[article]
Titre : Négociation en médiation non judiciaire: points de vue de médiateurs et de créanciers Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Jeanmart ; Virginie Sautier Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 20-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Négociations Médiation financière Résumé : "Lors de quatre tables rondes décentralisées, organisées en 2017 par l'Observatoire du crédit et de l'endettement et les centres de référence dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, la question de la médiation non judiciaire a été largement abordée en donnant la parole aux acteurs de terrain. Médiateurs de dettes et créanciers ont échangé pour optimaliser cette option plus qualitative que le RCD dans certaines situations." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57159
in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 20-23[article] Négociation en médiation non judiciaire: points de vue de médiateurs et de créanciers [texte imprimé] / Caroline Jeanmart ; Virginie Sautier . - 2018 . - p. 20-23.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 20-23
Mots-clés : Négociations Médiation financière Résumé : "Lors de quatre tables rondes décentralisées, organisées en 2017 par l'Observatoire du crédit et de l'endettement et les centres de référence dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, la question de la médiation non judiciaire a été largement abordée en donnant la parole aux acteurs de terrain. Médiateurs de dettes et créanciers ont échangé pour optimaliser cette option plus qualitative que le RCD dans certaines situations." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57159 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (juillet-septembre 2019)
PermalinkDes recommandations pour renforcer le dispositif / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 76 (Octobre-décembre 2022)
PermalinkRecouvrement : du nouveau pour les débiteurs! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (avril-juin 2023)
PermalinkRetards de paiement : des solutions pour le consommateur, des conséquences pour le prêteur / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 80 (octobre-décembre 2023)
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