[article] 
inKinésithérapie, la revue > 157 (Janvier 2015) . - p.16-19

Titre :	Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ?
Titre original :	Conversion of an assistant-coworker or independent collaboration contract into a work contract: Myth or reality?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain Macron, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p.16-19
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Assistant-collaborateur  Collaborateur libéral  Contrat d’exercice libéral  Contrat de travail  Lien de subordination  Requalification
Résumé :	La requalification en contrat de travail salarié d'un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale convenu entre deux professionnels de santé, en l’espèce masseurs-kinésithérapeutes de leur état, exerçant chacun à titre libéral, est, comme le monstre du Loch Ness, un vieux serpent de mer qui resurgit régulièrement. À l’image d’autres professionnels libéraux de santé ou non (voir l’abondant contentieux des avocats en la matière), certains masseurs-kinésithérapeutes ayant signé un contrat d’assistant ou de collaborateur libéral, sont tentés, lorsque les relations contractuelles sont devenues conflictuelles, d’ester en justice pour solliciter du juge la requalification du contrat d’exercice libéral qu'ils ont signé en contrat de travail salarié.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=35805

[article] Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? = Conversion of an assistant-coworker or independent collaboration contract into a work contract: Myth or reality? [texte imprimé] / Alain Macron, Auteur . - 2015 . - p.16-19.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 157 (Janvier 2015) . - p.16-19

Mots-clés :	Assistant-collaborateur  Collaborateur libéral  Contrat d’exercice libéral  Contrat de travail  Lien de subordination  Requalification
Résumé :	La requalification en contrat de travail salarié d'un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale convenu entre deux professionnels de santé, en l’espèce masseurs-kinésithérapeutes de leur état, exerçant chacun à titre libéral, est, comme le monstre du Loch Ness, un vieux serpent de mer qui resurgit régulièrement. À l’image d’autres professionnels libéraux de santé ou non (voir l’abondant contentieux des avocats en la matière), certains masseurs-kinésithérapeutes ayant signé un contrat d’assistant ou de collaborateur libéral, sont tentés, lorsque les relations contractuelles sont devenues conflictuelles, d’ester en justice pour solliciter du juge la requalification du contrat d’exercice libéral qu'ils ont signé en contrat de travail salarié.
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