Dépouillements

Le RCD et… le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 3 Titre : Le RCD et… le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : RCD  Règlement collectif de dettes  Informatisation Résumé : La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV (M.B., 9 août 2023) modifie le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure, qui figure dans les articles 32 à 52 de la loi du 5 mai 2019 (M.B., 19 juin 2019) entrés en vigueur le 2 novembre 2023 à la suite de l’arrêté royal du 11 octobre 2023 organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes (M.B., 26 octobre 2023). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114670 [article] Le RCD et… le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 3 Mots-clés : RCD  Règlement collectif de dettes  Informatisation Résumé : La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV (M.B., 9 août 2023) modifie le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure, qui figure dans les articles 32 à 52 de la loi du 5 mai 2019 (M.B., 19 juin 2019) entrés en vigueur le 2 novembre 2023 à la suite de l’arrêté royal du 11 octobre 2023 organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes (M.B., 26 octobre 2023). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114670

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique / Sophie Ozcan in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 6 Titre : Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Ozcan Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Économie circulaire  Gestion des déchets  Législation -- Europe Résumé : Objet et ratio legis. Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon 1 . Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes 2 , principalement en matière d’économie circulaire 3 , et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région wallonne, relatifs au droit des déchets. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114671 [article] Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique [texte imprimé] / Sophie Ozcan . - 2023 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 6 Mots-clés : Économie circulaire  Gestion des déchets  Législation -- Europe Résumé : Objet et ratio legis. Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon 1 . Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes 2 , principalement en matière d’économie circulaire 3 , et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région wallonne, relatifs au droit des déchets. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114671

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

GPA : le père peut reconnaître l’enfant mais la mère doit l’adopter – reconnaissance du père / adoption par la mère / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 8 Titre : GPA : le père peut reconnaître l’enfant mais la mère doit l’adopter – reconnaissance du père / adoption par la mère Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : GESTATION PAR AUTRUI : LÉGISLATION  Paternité  Reconnaissance parentale Résumé : Par un arrêt du 31 août 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée en matière d’établissement de la filiation dans le cadre d’une gestation pour autrui 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114672 [article] GPA : le père peut reconnaître l’enfant mais la mère doit l’adopter – reconnaissance du père / adoption par la mère [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 8 Mots-clés : GESTATION PAR AUTRUI : LÉGISLATION  Paternité  Reconnaissance parentale Résumé : Par un arrêt du 31 août 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée en matière d’établissement de la filiation dans le cadre d’une gestation pour autrui 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114672

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

La Commission propose un règlement sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 10 Titre : La Commission propose un règlement sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : paiements  Retards de paiement  Législation -- Europe Résumé : Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales 1 . Le règlement proposé met à jour et améliore l’actuelle directive 2011/7/UE, mise en œuvre en Belgique par la loi du 2 août 2002. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114673 [article] La Commission propose un règlement sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2023 . - p. 10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 10 Mots-clés : paiements  Retards de paiement  Législation -- Europe Résumé : Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales 1 . Le règlement proposé met à jour et améliore l’actuelle directive 2011/7/UE, mise en œuvre en Belgique par la loi du 2 août 2002. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114673

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Les autorités fiscales étrangères peuvent-elles venir contrôler en Belgique 1 ? / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 13 Titre : Les autorités fiscales étrangères peuvent-elles venir contrôler en Belgique 1 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Contrôle fiscal  Étrangers (droit) -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114674 [article] Les autorités fiscales étrangères peuvent-elles venir contrôler en Belgique 1 ? [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2023 . - p. 13. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 13 Mots-clés : Fiscalité  Contrôle fiscal  Étrangers (droit) -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114674

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Le service bancaire de base pour les ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 14 Titre : Le service bancaire de base pour les ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL  Banques -- Belgique Résumé : Plusieurs ASBL connaissent des difficultés avec les banques au point que celles-ci refusent d’ouvrir un compte ou décident de fermer leur compte bancaire. L’argument invoqué est souvent que les associations ne mettent pas régulièrement leur dossier administratif en ordre (notamment en ce qui concerne les exigences relatives aux dispositions anti-blanchiment). Mais lorsqu’elles se créent, comment expliquer ces refus ? Les raisons doivent donc également être recherchées ailleurs. Quoi qu’il en soit, cette attitude des banques met les ASBL dans l’inconfort puisque, privées de compte bancaire, elles ne peuvent réaliser différentes opérations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114675 [article] Le service bancaire de base pour les ASBL [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2023 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 14 Mots-clés : ASBL  Banques -- Belgique Résumé : Plusieurs ASBL connaissent des difficultés avec les banques au point que celles-ci refusent d’ouvrir un compte ou décident de fermer leur compte bancaire. L’argument invoqué est souvent que les associations ne mettent pas régulièrement leur dossier administratif en ordre (notamment en ce qui concerne les exigences relatives aux dispositions anti-blanchiment). Mais lorsqu’elles se créent, comment expliquer ces refus ? Les raisons doivent donc également être recherchées ailleurs. Quoi qu’il en soit, cette attitude des banques met les ASBL dans l’inconfort puisque, privées de compte bancaire, elles ne peuvent réaliser différentes opérations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114675

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Le féminicide, enfin reconnu légalement ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 15 Titre : Le féminicide, enfin reconnu légalement ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Violence envers les femmes  Féminicide  Meurtre  Droit pénal -- Belgique Résumé : Depuis le 1 er octobre dernier 1 , le féminicide a officiellement fait son apparition dans un texte de loi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114676 [article] Le féminicide, enfin reconnu légalement ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2023 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 15 Mots-clés : Violence envers les femmes  Féminicide  Meurtre  Droit pénal -- Belgique Résumé : Depuis le 1 er octobre dernier 1 , le féminicide a officiellement fait son apparition dans un texte de loi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114676

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Le droit à l’image brime-t-il le droit d’expression ? / Claude Bottamedi in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 17-18 Titre : Le droit à l’image brime-t-il le droit d’expression ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Bottamedi Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 17-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit à l'image -- Belgique  Vie privée  Liberté d'expression -- Belgique Résumé : Dans cet article, nous allons nous intéresser à la tension entre le droit à l’image et le droit d’expression et plus particulièrement aux critères mobilisés par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour la résoudre. Nous rappellerons également l’étendue de ces droits avant de proposer une brève conclusion. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114677 [article] Le droit à l’image brime-t-il le droit d’expression ? [texte imprimé] / Claude Bottamedi . - 2023 . - p. 17-18. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 17-18 Mots-clés : Droit à l'image -- Belgique  Vie privée  Liberté d'expression -- Belgique Résumé : Dans cet article, nous allons nous intéresser à la tension entre le droit à l’image et le droit d’expression et plus particulièrement aux critères mobilisés par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour la résoudre. Nous rappellerons également l’étendue de ces droits avant de proposer une brève conclusion. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114677

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Les entreprises échappent-elles aux conflits ? [Dossier] / Brieuc Petre in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 19-22 Titre : Les entreprises échappent-elles aux conflits ? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc Petre ; Romain Moulart Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conflit (droit)  Entreprises -- Belgique  Médiation Résumé : Le conflit peut être défini comme l’expression tragique de besoins insatisfaits dans une relation interpersonnelle 1 . Il est composé de plusieurs degrés d’intensité, allant de la frustration non formulée au recours à la force physique. Nous pouvons adopter une ou plusieurs postures face à une situation conflictuelle : rivaliser, éviter, chercher le compromis, collaborer, s’accommoder/céder 2 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114678 [article] Les entreprises échappent-elles aux conflits ? [Dossier] [texte imprimé] / Brieuc Petre ; Romain Moulart . - 2023 . - p. 19-22. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 19-22 Mots-clés : Conflit (droit)  Entreprises -- Belgique  Médiation Résumé : Le conflit peut être défini comme l’expression tragique de besoins insatisfaits dans une relation interpersonnelle 1 . Il est composé de plusieurs degrés d’intensité, allant de la frustration non formulée au recours à la force physique. Nous pouvons adopter une ou plusieurs postures face à une situation conflictuelle : rivaliser, éviter, chercher le compromis, collaborer, s’accommoder/céder 2 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114678

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt