Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Les modifications des lois à retenir au vu des élections sociales qui se dérouleront du 13 au 26 mai 2024
Mention de date : Octobre 2023
Paru le : 01/10/2023
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[article]
| Titre : |
Droit à l’intégration sociale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Steve Gilson |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revenu d'intégration sociale (ris) |
| Résumé : |
Dans un arrêt du 20 avril 2023 1 , la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’une demande formulée par un assuré social qui bénéficiait
d’une allocation de remplacement de revenu d’une allocation d’intégration pour personne handicapée à charge du SPF Sécurité Sociale, Direction générale Personnes Handicapées. La situation en appel concernait le montant du revenu d’intégration sociale. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=113618 |
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 4
[article] Droit à l’intégration sociale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 4. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 4
| Mots-clés : |
Revenu d'intégration sociale (ris) |
| Résumé : |
Dans un arrêt du 20 avril 2023 1 , la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’une demande formulée par un assuré social qui bénéficiait
d’une allocation de remplacement de revenu d’une allocation d’intégration pour personne handicapée à charge du SPF Sécurité Sociale, Direction générale Personnes Handicapées. La situation en appel concernait le montant du revenu d’intégration sociale. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=113618 |
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[article]
| Titre : |
Accélération des procédures devant le Conseil d’État en vue, suite : la loi du 11 juillet 2023 et les arrêtés royaux du 21 juillet 2023 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Benoit Havet |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Vote Droit de vote âge : évaluation |
| Résumé : |
Le Parlement fédéral avait adopté, le 27 avril dernier, une loi modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, tout en réservant la discussion de son article 101 qui permettait au Roi de déterminer certaines matières pour lesquelles le délai aurait été de 15 mois 1 . L’ouvrage a été remis sur le métier et l’article en question a été adopté le 11 juillet dernier 2 . |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=113619 |
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 6
[article] Accélération des procédures devant le Conseil d’État en vue, suite : la loi du 11 juillet 2023 et les arrêtés royaux du 21 juillet 2023 [texte imprimé] / Benoit Havet . - 2023 . - p. 6. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 6
| Mots-clés : |
Vote Droit de vote âge : évaluation |
| Résumé : |
Le Parlement fédéral avait adopté, le 27 avril dernier, une loi modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, tout en réservant la discussion de son article 101 qui permettait au Roi de déterminer certaines matières pour lesquelles le délai aurait été de 15 mois 1 . L’ouvrage a été remis sur le métier et l’article en question a été adopté le 11 juillet dernier 2 . |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=113619 |
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[article]
| Titre : |
Le système de concertation familiale : une nouvelle approche à Mons depuis septembre 2023 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lidia Terrasi |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 8 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Divorce Séparation parentale Législation -- Belgique Réforme Médiation familiale Concertation familiale |
| Résumé : |
Introduction.
La séparation est toujours un bouleversement dans la vie d’une famille.
Chaque membre y est déstabilisé et mérite de pouvoir se reconstruire.
Le système judiciaire actuel, basé sur une dynamique « gagnant-perdant », convient-il aux réalités des familles d’aujourd’hui ainsi qu’à
l’intérêt de l’enfant ?
Les parents doivent-ils devenir des adversaires ?
Les enfants doivent-ils aussi « divorcer » d’un parent ? Doivent-ils choisir un camp ?
Une aide psycho-juridico-sociale ne serait-elle pas nécessaire pour accompagner les familles, à tout le moins à titre préventif ? |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=113621 |
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 8
[article] Le système de concertation familiale : une nouvelle approche à Mons depuis septembre 2023 [texte imprimé] / Lidia Terrasi . - 2023 . - p. 8. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 8
| Mots-clés : |
Divorce Séparation parentale Législation -- Belgique Réforme Médiation familiale Concertation familiale |
| Résumé : |
Introduction.
La séparation est toujours un bouleversement dans la vie d’une famille.
Chaque membre y est déstabilisé et mérite de pouvoir se reconstruire.
Le système judiciaire actuel, basé sur une dynamique « gagnant-perdant », convient-il aux réalités des familles d’aujourd’hui ainsi qu’à
l’intérêt de l’enfant ?
Les parents doivent-ils devenir des adversaires ?
Les enfants doivent-ils aussi « divorcer » d’un parent ? Doivent-ils choisir un camp ?
Une aide psycho-juridico-sociale ne serait-elle pas nécessaire pour accompagner les familles, à tout le moins à titre préventif ? |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=113621 |
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[article]
| Titre : |
Du neuf en matière de répression du racisme et de la lutte contre les discriminations |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Catherine Brocal |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 15 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Discrimination raciale -- Droit -- Belgique discrimination sexuelle |
| Résumé : |
La législation fédérale anti-discrimination regroupe la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination), la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (loi genres) ainsi que la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (loi anti-racisme). |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=113624 |
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 15
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place
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[article]
| Titre : |
La mise sous protection des personnes majeures |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
François Deguel |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 19-22 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Protection sociale : Belgique |
| Résumé : |
Il y a dix ans, la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine 1
(révisée sur quelques points, principalement procéduraux 2 , par la loi du 21 décembre 2018 3 ) a été adoptée et réformait le régime de protection des
personnes majeures. Nous proposons aujourd’hui de faire le point sur les conditions d’application de cette législation et les situations où un adulte 4 peut bénéficier d’une mesure de protection.
Précisons que la législation relative à la protection des personnes (majeures ou mineures) se trouve toujours dans l’ancien Code civil 5 et n’a pas encore fait l’objet d’une recodification dans le nouveau Livre 2 du nouveau Code civil. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=113626 |
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 19-22
[article] La mise sous protection des personnes majeures [texte imprimé] / François Deguel . - 2023 . - p. 19-22. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 19-22
| Mots-clés : |
Protection sociale : Belgique |
| Résumé : |
Il y a dix ans, la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine 1
(révisée sur quelques points, principalement procéduraux 2 , par la loi du 21 décembre 2018 3 ) a été adoptée et réformait le régime de protection des
personnes majeures. Nous proposons aujourd’hui de faire le point sur les conditions d’application de cette législation et les situations où un adulte 4 peut bénéficier d’une mesure de protection.
Précisons que la législation relative à la protection des personnes (majeures ou mineures) se trouve toujours dans l’ancien Code civil 5 et n’a pas encore fait l’objet d’une recodification dans le nouveau Livre 2 du nouveau Code civil. |
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