Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLe RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
Titre : Le RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes pécule de médiation Résumé : Toute hausse du revenu d’intégration doit être prise en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112730
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 3[article] Le RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 3
Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes pécule de médiation Résumé : Toute hausse du revenu d’intégration doit être prise en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112730 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Livre I er du Code pénal : les principaux changements Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code pénal Résumé : Bref commentaire du projet de loi déposé à la Chambre le 23 mai 2023 1 , mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la réforme du Code pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112731
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 1[article] Livre I er du Code pénal : les principaux changements [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2023 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 1
Mots-clés : Code pénal Résumé : Bref commentaire du projet de loi déposé à la Chambre le 23 mai 2023 1 , mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la réforme du Code pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112731 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Travailleurs « sapés comme jamais » ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réglementation du travail Vêtements de travail Résumé : Un arrêté royal du 11 juin 2023 (M.B., 5 juillet 2023), entré en vigueur le 1 er août 2023, modifie le Code du bien-être au travail en ce qui concerne
les conditions d’utilisation des vêtements de travail.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112732
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 2[article] Travailleurs « sapés comme jamais » ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 2
Mots-clés : Réglementation du travail Vêtements de travail Résumé : Un arrêté royal du 11 juin 2023 (M.B., 5 juillet 2023), entré en vigueur le 1 er août 2023, modifie le Code du bien-être au travail en ce qui concerne
les conditions d’utilisation des vêtements de travail.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112732 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : La communication des codes d'accès au système informatique à un inspecteur du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Résumé : La Cour de cassation a rendu, le 14 février 2023 (RG n° P.22.1303.N), un arrêt concernant l’obligation de communiquer son code d’accès informatique lors d’une perquisition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112733
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 4[article] La communication des codes d'accès au système informatique à un inspecteur du travail [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2023 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 4
Résumé : La Cour de cassation a rendu, le 14 février 2023 (RG n° P.22.1303.N), un arrêt concernant l’obligation de communiquer son code d’accès informatique lors d’une perquisition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112733 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Règlement relatif à la renonciation à l’indu en matière de soins de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Soins de santé : accès Refus de traitement Règlementation Résumé : Nous attirerons l’attention des lecteurs sur un nouveau règlement du 6 mars 2023 portant exécution de l’article 22, § 2a, de la loi du 11 avril
1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social. Ce règlement remplace le règlement du 22 mai 2006 qui est abrogé.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112734
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 4[article] Règlement relatif à la renonciation à l’indu en matière de soins de santé [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 4
Mots-clés : Soins de santé : accès Refus de traitement Règlementation Résumé : Nous attirerons l’attention des lecteurs sur un nouveau règlement du 6 mars 2023 portant exécution de l’article 22, § 2a, de la loi du 11 avril
1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social. Ce règlement remplace le règlement du 22 mai 2006 qui est abrogé.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112734 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Questions choisies en matière de licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement abusif Cas concret Résumé : Dans un arrêt du 21 décembre 2022 1 , la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement d’un travailleur par une institution bancaire moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. Le travailleur sollicitait une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité de protection liée à l’exercice du congé de paternité, outre l’indemnité de protection dans le secteur bancaire. En l’espèce, il n’était pas contesté que l’employeur n’avait pas respecté la procédure de licenciement prévue par la Convention collective de travail (CCT) du 2 juillet 2007 portant des dispositions relatives à l’emploi dans le secteur bancaire (CP 310). L’employeur avait d’ailleurs payé spontanément l’indemnité de stabilité d’emploi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112735
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 5[article] Questions choisies en matière de licenciement [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 5
Mots-clés : Licenciement abusif Cas concret Résumé : Dans un arrêt du 21 décembre 2022 1 , la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement d’un travailleur par une institution bancaire moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. Le travailleur sollicitait une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité de protection liée à l’exercice du congé de paternité, outre l’indemnité de protection dans le secteur bancaire. En l’espèce, il n’était pas contesté que l’employeur n’avait pas respecté la procédure de licenciement prévue par la Convention collective de travail (CCT) du 2 juillet 2007 portant des dispositions relatives à l’emploi dans le secteur bancaire (CP 310). L’employeur avait d’ailleurs payé spontanément l’indemnité de stabilité d’emploi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112735 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Le Conseil d'État a statué sur l'utilisation non professionnelle de certains herbicides Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Havet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Herbicides produits phytosanitaires Règlementation Résumé : Dans son arrêt du 29 juin 2023, le Conseil d'État a confirmé la légalité des dispositions de l’arrêté royal du 16 septembre 2018 interdisant l’utilisation non professionnelle des herbicides autres qu’à faible risque ou composés de substances naturelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112736
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 6[article] Le Conseil d'État a statué sur l'utilisation non professionnelle de certains herbicides [texte imprimé] / Benoit Havet . - 2023 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 6
Mots-clés : Herbicides produits phytosanitaires Règlementation Résumé : Dans son arrêt du 29 juin 2023, le Conseil d'État a confirmé la légalité des dispositions de l’arrêté royal du 16 septembre 2018 interdisant l’utilisation non professionnelle des herbicides autres qu’à faible risque ou composés de substances naturelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112736 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Gratuité et frais scolaires : état de la situation en vue de la rentrée scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gratuité Frais scolaires Résumé : Chaque rentrée scolaire rime avec des articles dans la presse relatant les questions et inquiétudes des parents autour de la facture scolaire.
Les conventions internationales imposent en effet à la Belgique de rendre l’enseignement obligatoire gratuit mais, dans la pratique, on doit constater que le niveau de financement des écoles ne permet actuellement pas d’atteindre cet objectif.
Dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence et même précédemment à cet accord politique, des efforts importants ont été faits par la FWB pour faire baisser la charge qui pèse sur les familles. Voici un petit tour d’horizon de la question.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112737
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 7[article] Gratuité et frais scolaires : état de la situation en vue de la rentrée scolaire [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2023 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 7
Mots-clés : Gratuité Frais scolaires Résumé : Chaque rentrée scolaire rime avec des articles dans la presse relatant les questions et inquiétudes des parents autour de la facture scolaire.
Les conventions internationales imposent en effet à la Belgique de rendre l’enseignement obligatoire gratuit mais, dans la pratique, on doit constater que le niveau de financement des écoles ne permet actuellement pas d’atteindre cet objectif.
Dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence et même précédemment à cet accord politique, des efforts importants ont été faits par la FWB pour faire baisser la charge qui pèse sur les familles. Voici un petit tour d’horizon de la question.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112737 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Silence du Code flamand du logement quant aux conditions d'accès d'un locataire social disposant d'un bien à l'étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Ghyselinck Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code du logement Flandre (Belgique) Logement social -- Flandre (Belgique) Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt 1 en matière locative dans le cadre de l’application de l’article 6.8, § 1 er , alinéa 2, du Code flamand du logement de 2021 2 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112738
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 9[article] Silence du Code flamand du logement quant aux conditions d'accès d'un locataire social disposant d'un bien à l'étranger [texte imprimé] / Rudy Ghyselinck . - 2023 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 9
Mots-clés : Code du logement Flandre (Belgique) Logement social -- Flandre (Belgique) Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt 1 en matière locative dans le cadre de l’application de l’article 6.8, § 1 er , alinéa 2, du Code flamand du logement de 2021 2 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112738 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : La nouvelle loi sur les restructurations : le pre-pack ou faillite silencieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Restructuration d'entreprise Faillite Faillite silencieuse Règlementation Résumé : Le 25 mai dernier a été adoptée la loi transposant la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la re-
mise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration,
d’insolvabilité et de remise de dettes 1 . Parmi les changements, nous nous attardons, dans ce numéro, sur le pre-pack, appeléPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112739
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 10[article] La nouvelle loi sur les restructurations : le pre-pack ou faillite silencieuse [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2023 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 10
Mots-clés : Restructuration d'entreprise Faillite Faillite silencieuse Règlementation Résumé : Le 25 mai dernier a été adoptée la loi transposant la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la re-
mise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration,
d’insolvabilité et de remise de dettes 1 . Parmi les changements, nous nous attardons, dans ce numéro, sur le pre-pack, appeléPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112739 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Rémunérations alternatives : quelles sont les possibilités pour 2023 ? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Wellemans Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Rémunérations alternatives Règlementation Résumé : Pour la période 2023-2024, la norme salariale a été fixée à 0 %. Cela veut dire qu’aucune augmentation salariale n’est possible, hormis les indexations et
les changements barémiques. Il existe néanmoins des avantages extra-légaux qui peuvent être octroyés sans qu’ils soient pris en compte dans le
calcul de la norme précitée.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112785
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 16-18[article] Rémunérations alternatives : quelles sont les possibilités pour 2023 ? [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Wellemans . - 2023 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 16-18
Mots-clés : Rémunérations alternatives Règlementation Résumé : Pour la période 2023-2024, la norme salariale a été fixée à 0 %. Cela veut dire qu’aucune augmentation salariale n’est possible, hormis les indexations et
les changements barémiques. Il existe néanmoins des avantages extra-légaux qui peuvent être octroyés sans qu’ils soient pris en compte dans le
calcul de la norme précitée.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112785 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Garroy ; Xavier Gérard ; Aurélie Soldai Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL : législation Fiscalité Résumé : Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un exposé relatif à la « Fiscalité des collaborateurs » (dirigeants, volontaires et travailleurs associatifs) ainsi que « Quelques aspects en droits d’enregistrement et droits de succession » (dont la taxe compensatoire aux droits de successions). Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur quelques-unes des nombreuses nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112786
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 19-22[article] La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés [texte imprimé] / Sabine Garroy ; Xavier Gérard ; Aurélie Soldai . - 2023 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 19-22
Mots-clés : ASBL : législation Fiscalité Résumé : Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un exposé relatif à la « Fiscalité des collaborateurs » (dirigeants, volontaires et travailleurs associatifs) ainsi que « Quelques aspects en droits d’enregistrement et droits de succession » (dont la taxe compensatoire aux droits de successions). Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur quelques-unes des nombreuses nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112786 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
