Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Code du logement'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Silence du Code flamand du logement quant aux conditions d'accès d'un locataire social disposant d'un bien à l'étranger / Rudy Ghyselinck in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
[article]
Titre : Silence du Code flamand du logement quant aux conditions d'accès d'un locataire social disposant d'un bien à l'étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Ghyselinck Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code du logement Flandre (Belgique) Logement social -- Flandre (Belgique) Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt 1 en matière locative dans le cadre de l’application de l’article 6.8, § 1 er , alinéa 2, du Code flamand du logement de 2021 2 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112738
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 9[article] Silence du Code flamand du logement quant aux conditions d'accès d'un locataire social disposant d'un bien à l'étranger [texte imprimé] / Rudy Ghyselinck . - 2023 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 9
Mots-clés : Code du logement Flandre (Belgique) Logement social -- Flandre (Belgique) Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt 1 en matière locative dans le cadre de l’application de l’article 6.8, § 1 er , alinéa 2, du Code flamand du logement de 2021 2 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112738 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt