Dépouillements

"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) / Delphine de Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 424 (avril 2023)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 11-18 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 11-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc.  Justice pour mineurs  Mineurs (droit)  Responsabilité pénale des mineurs Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112127 [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 11-18. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 11-18 Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc.  Justice pour mineurs  Mineurs (droit)  Responsabilité pénale des mineurs Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112127

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Intersexuation : mutilations condamnées in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 424 (avril 2023)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 5-7 Titre : Intersexuation : mutilations condamnées Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Hermaphrodisme  Intersexués  Violence dans les hôpitaux  Violences gynécologiques et obstétricales  Opérations chirurgicales Résumé : "Intersexuation : la justice condamne un hôpital bruxellois pour des traitements médicaux "normalisateurs" sur une personne mineure intersexe. C'est une première décision de justice qui marque un tournant pour les personnes intersexes et les associations qui militent pour que leurs droits soient respectés. La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé en février 2023 que l'opération réalisée à l'hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola (HUDERF) sur une mineure intersexe n'était pas justifiée au moment et dans les conditions où elle a été réalisée. L'hôpital n'a pas informé correctement la patiente sur la variation intersexe et a précipité l'opération chirurgicale, sans proposer d'accompagnement psychologique adéquat." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112134 [article] Intersexuation : mutilations condamnées [texte imprimé] . - 2023 . - p. 5-7. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 5-7 Mots-clés : Hermaphrodisme  Intersexués  Violence dans les hôpitaux  Violences gynécologiques et obstétricales  Opérations chirurgicales Résumé : "Intersexuation : la justice condamne un hôpital bruxellois pour des traitements médicaux "normalisateurs" sur une personne mineure intersexe. C'est une première décision de justice qui marque un tournant pour les personnes intersexes et les associations qui militent pour que leurs droits soient respectés. La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé en février 2023 que l'opération réalisée à l'hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola (HUDERF) sur une mineure intersexe n'était pas justifiée au moment et dans les conditions où elle a été réalisée. L'hôpital n'a pas informé correctement la patiente sur la variation intersexe et a précipité l'opération chirurgicale, sans proposer d'accompagnement psychologique adéquat." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112134

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La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe interpelle le Parlement britannique : "Une telle loi saperait les progrès réalisés pour réduire le nombre d'enfants migrants enfermés, une pratique extrêmement néfaste" / Germain Haumont in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 424 (avril 2023)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 8-10 Titre : La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe interpelle le Parlement britannique : "Une telle loi saperait les progrès réalisés pour réduire le nombre d'enfants migrants enfermés, une pratique extrêmement néfaste" Type de document : texte imprimé Auteurs : Germain Haumont Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Émigration et immigration -- Politique publique -- Grande-Bretagne  Immigrés clandestins -- Droits  Droits de l'homme (droit international)  Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc  Rétention administrative Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112135 [article] La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe interpelle le Parlement britannique : "Une telle loi saperait les progrès réalisés pour réduire le nombre d'enfants migrants enfermés, une pratique extrêmement néfaste" [texte imprimé] / Germain Haumont . - 2023 . - p. 8-10. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 8-10 Mots-clés : Émigration et immigration -- Politique publique -- Grande-Bretagne  Immigrés clandestins -- Droits  Droits de l'homme (droit international)  Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc  Rétention administrative Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112135

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Le dessaisissement en Belgique francophone / Camille Gambi in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 424 (avril 2023)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 19-23 Titre : Le dessaisissement en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineurs (droit)  Justice pour mineurs  Accès à la justice Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112137 [article] Le dessaisissement en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 19-23. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 19-23 Mots-clés : Mineurs (droit)  Justice pour mineurs  Accès à la justice Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112137

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Témoignage : Coralie in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 424 (avril 2023)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 3-4 Titre : Témoignage : Coralie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Hermaphrodisme  Intersexués  Violences gynécologiques et obstétricales  Violences sexuelles  Violence dans les hôpitaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112140 [article] Témoignage : Coralie [texte imprimé] . - 2023 . - p. 3-4. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 3-4 Mots-clés : Hermaphrodisme  Intersexués  Violences gynécologiques et obstétricales  Violences sexuelles  Violence dans les hôpitaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112140

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