Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera fermé du 28 octobre au 3 novembre
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25 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Mineurs (droit)'
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Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)
[article]
Titre : Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineurs (droit) Justice pour mineurs Aide juridique -- Belgique Traducteurs Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112420
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39[article] Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39
Mots-clés : Mineurs (droit) Justice pour mineurs Aide juridique -- Belgique Traducteurs Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112420 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCampements : Des mineurs privés de protection de l’enfance / Rozenn Le Berre in Lien social, 1323 (20 septembre au 3 octobre 2022)
[article]
Titre : Campements : Des mineurs privés de protection de l’enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : Rozenn Le Berre Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-23 Note générale : Issu du dossier "Calais : Les associations sous contrôle(s)" Langues : Français (fre) Mots-clés : Émigration et immigration France -- Emigration et immigration Exilés Exilés -- Protection, assistance, etc. Familles immigrées Immigrées Immigrés clandestins Enfants d'immigrés Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc. Immigrés -- Droits Jeunes immigrés Mineurs (droit) Réfugiés -- France Réfugiés -- Conditions sociales -- Pays de l'Union européenne Résumé : "L’association ECPAT-France maraude quotidiennement dans les campements de Calais pour repérer, conseiller et accompagner les mineurs. L’accès au droit commun de la protection de l’enfance demeure très complexe pour ces adolescents en transit." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105958
in Lien social > 1323 (20 septembre au 3 octobre 2022) . - p. 22-23[article] Campements : Des mineurs privés de protection de l’enfance [texte imprimé] / Rozenn Le Berre . - 2022 . - p. 22-23.
Issu du dossier "Calais : Les associations sous contrôle(s)"
Langues : Français (fre)
in Lien social > 1323 (20 septembre au 3 octobre 2022) . - p. 22-23
Mots-clés : Émigration et immigration France -- Emigration et immigration Exilés Exilés -- Protection, assistance, etc. Familles immigrées Immigrées Immigrés clandestins Enfants d'immigrés Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc. Immigrés -- Droits Jeunes immigrés Mineurs (droit) Réfugiés -- France Réfugiés -- Conditions sociales -- Pays de l'Union européenne Résumé : "L’association ECPAT-France maraude quotidiennement dans les campements de Calais pour repérer, conseiller et accompagner les mineurs. L’accès au droit commun de la protection de l’enfance demeure très complexe pour ces adolescents en transit." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105958 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineurs (droit) Tribunaux pour mineurs Saisie et confiscation (droit pénal) Téléphonie mobile Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113552
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36[article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 33-36.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36
Mots-clés : Mineurs (droit) Tribunaux pour mineurs Saisie et confiscation (droit pénal) Téléphonie mobile Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113552 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAnalyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. / ECPAT in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 420 (décembre 2022)
[article]
Titre : Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. Type de document : texte imprimé Auteurs : ECPAT Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 57-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Consentement sexuel Mineurs (droit) Sexualité -- Droit Violences sexuelles Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108899
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 57-58[article] Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. [texte imprimé] / ECPAT . - 2022 . - p. 57-58.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 57-58
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Consentement sexuel Mineurs (droit) Sexualité -- Droit Violences sexuelles Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108899 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) / Delphine de Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 417 (septembre 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.22-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Majorité (Droit civil) Mineurs (droit) Jeunesse -- Statut juridique Résumé : "Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106249
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 417 (septembre 2022) . - p.22-26[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p.22-26.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 417 (septembre 2022) . - p.22-26
Mots-clés : Majorité (Droit civil) Mineurs (droit) Jeunesse -- Statut juridique Résumé : "Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106249 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) / Delphine de Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)
Permalink"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) / Delphine de Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 419 (novembre 2022)
Permalink"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) / Delphine de Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 420 (décembre 2022)
Permalink"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5e partie) / Delphine de Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)
Permalink«T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) / Delphine De Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 422 (février 2023)
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