Centre de Documentation Campus Montignies
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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) / Delphine de Jonghe in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 424 (avril 2023)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 11-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. Justice pour mineurs Mineurs (droit) Responsabilité pénale des mineurs Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)"
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112127
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 11-18[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 11-18.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 424 (avril 2023) . - p. 11-18
Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. Justice pour mineurs Mineurs (droit) Responsabilité pénale des mineurs Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)"
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