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Harmoniser l’intervention en espace de rencontre : la mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques / Caroline Dufour in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 31 Titre : Harmoniser l’intervention en espace de rencontre : la mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Dufour ; Edith Voisin Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 31 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de divorcés  Famille -- Droit  Mariage  Médiation familiale  Parents et enfants  Séparation de corps  Action sociale Résumé : "Au moment d’une séparation ou d’un divorce, le partage entre les parents des responsabilités éducatives et des charges financières peut révéler leurs divergences à propos des normes éducatives et de l’intérêt de l’enfant. Cette période peut dès lors s’accompagner de conflits susceptibles de dégrader voire d’empêcher les relations entre parents et enfants. " En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-31.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108090 [article] Harmoniser l’intervention en espace de rencontre : la mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques [texte imprimé] / Caroline Dufour ; Edith Voisin . - 2022 . - p. 31. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 31 Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de divorcés  Famille -- Droit  Mariage  Médiation familiale  Parents et enfants  Séparation de corps  Action sociale Résumé : "Au moment d’une séparation ou d’un divorce, le partage entre les parents des responsabilités éducatives et des charges financières peut révéler leurs divergences à propos des normes éducatives et de l’intérêt de l’enfant. Cette période peut dès lors s’accompagner de conflits susceptibles de dégrader voire d’empêcher les relations entre parents et enfants. " En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-31.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108090

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La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe / Lus Prauthois in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 48 Titre : La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe Type de document : texte imprimé Auteurs : Lus Prauthois Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 48 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de parents homosexuels  Famille -- Droit  Homoparentalité  Homosexualité  Mariage  Homosexuels -- Famille  Homosexuels -- Mariage  Parents et enfants  Séparation de corps Résumé : "Depuis la loi du « mariage pour tous » de 2013, les couples de même sexe peuvent se marier et adopter, ce qui consiste la plupart du temps pour un parent à adopter un enfant ayant été conçu dans un projet de couple avec son conjoint, par procréation médicalement assistée (PMA) ou gestation pour autrui à l’étranger. Cette loi n’a pas permis d’établir la filiation entre un enfant et ses deux parents de même sexe dès sa naissance (article 6-1 du Code civil), c’est désormais possible pour les couples de femmes faisant une PMA depuis la révision de la loi bioéthique en 2021. De nombreux couples de parents de même sexe sont ainsi toujours marqués par une asymétrie entre celui qui a le statut juridique de parent dès la naissance de l’enfant et l’autre qui ne l’a pas (de manière temporaire ou durable) – l’un étant parent statutaire et l’autre non statutaire." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-48.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108091 [article] La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe [texte imprimé] / Lus Prauthois . - 2022 . - p. 48. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 48 Mots-clés : Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de parents homosexuels  Famille -- Droit  Homoparentalité  Homosexualité  Mariage  Homosexuels -- Famille  Homosexuels -- Mariage  Parents et enfants  Séparation de corps Résumé : "Depuis la loi du « mariage pour tous » de 2013, les couples de même sexe peuvent se marier et adopter, ce qui consiste la plupart du temps pour un parent à adopter un enfant ayant été conçu dans un projet de couple avec son conjoint, par procréation médicalement assistée (PMA) ou gestation pour autrui à l’étranger. Cette loi n’a pas permis d’établir la filiation entre un enfant et ses deux parents de même sexe dès sa naissance (article 6-1 du Code civil), c’est désormais possible pour les couples de femmes faisant une PMA depuis la révision de la loi bioéthique en 2021. De nombreux couples de parents de même sexe sont ainsi toujours marqués par une asymétrie entre celui qui a le statut juridique de parent dès la naissance de l’enfant et l’autre qui ne l’a pas (de manière temporaire ou durable) – l’un étant parent statutaire et l’autre non statutaire." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-48.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108091

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La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n’arrive pas à ses fins / Valérie Boussard in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 22-30 Titre : La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n’arrive pas à ses fins Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Boussard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ornella Mato ; Jiyoung Kim Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-30 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Famille  Famille - Protection, assistance, etc.  Politique publique  Médiation familiale Résumé : "Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l’exercice de l’autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales. Face à ces situations, l’action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l’allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l’organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d’en fixer le montant. Cette offre de service s’intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l’ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées. L’engagement de la branche Famille en faveur de l’accompagnement des parents séparés entraîne ainsi une certaine interdépendance entre Justice et État social. Elle signifie un besoin de coordination accrue entre les différents acteurs impliqués (juges, avocats, services de médiation, intervenants sociaux…), au-delà de la seule maîtrise des enjeux juridiques et sociaux des séparations. À ce titre, ce numéro contribue à un objectif ambitieux : favoriser une meilleure connaissance réciproque des parties prenantes pour faciliter un travail en commun, grâce à un panorama des réformes récentes et l’esquisse d’un premier bilan." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-22.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108092 [article] La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n’arrive pas à ses fins [texte imprimé] / Valérie Boussard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ornella Mato ; Jiyoung Kim . - 2022 . - p. 22-30. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 22-30 Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Famille  Famille - Protection, assistance, etc.  Politique publique  Médiation familiale Résumé : "Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l’exercice de l’autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales. Face à ces situations, l’action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l’allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l’organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d’en fixer le montant. Cette offre de service s’intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l’ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées. L’engagement de la branche Famille en faveur de l’accompagnement des parents séparés entraîne ainsi une certaine interdépendance entre Justice et État social. Elle signifie un besoin de coordination accrue entre les différents acteurs impliqués (juges, avocats, services de médiation, intervenants sociaux…), au-delà de la seule maîtrise des enjeux juridiques et sociaux des séparations. À ce titre, ce numéro contribue à un objectif ambitieux : favoriser une meilleure connaissance réciproque des parties prenantes pour faciliter un travail en commun, grâce à un panorama des réformes récentes et l’esquisse d’un premier bilan." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-22.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108092

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Le recours à la médiation familiale au Québec : exploration des facteurs sociodémographiques et contextuels / Elisabeth Godbout in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 32-40 Titre : Le recours à la médiation familiale au Québec : exploration des facteurs sociodémographiques et contextuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Godbout ; Karine Poitras ; Johanne Clouet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 32-40 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de divorcés  Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Canada -- Québec  Médiation familiale  Séparation de corps Résumé : "L’augmentation massive des séparations conjugales a fait croître le besoin pour les parents d’être accompagnés pendant ce processus. La médiation familiale est un service d’accompagnement des ex-partenaires qui, au Québec, s’est fortement institutionnalisé et popularisé ces dernières décennies. Il reste toutefois des freins à son utilisation et, par conséquent, des marges pour son élargissement." Note de contenu : Bibliographie p. 38-40 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-32.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108093 [article] Le recours à la médiation familiale au Québec : exploration des facteurs sociodémographiques et contextuels [texte imprimé] / Elisabeth Godbout ; Karine Poitras ; Johanne Clouet . - 2022 . - p. 32-40. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 32-40 Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de divorcés  Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Canada -- Québec  Médiation familiale  Séparation de corps Résumé : "L’augmentation massive des séparations conjugales a fait croître le besoin pour les parents d’être accompagnés pendant ce processus. La médiation familiale est un service d’accompagnement des ex-partenaires qui, au Québec, s’est fortement institutionnalisé et popularisé ces dernières décennies. Il reste toutefois des freins à son utilisation et, par conséquent, des marges pour son élargissement." Note de contenu : Bibliographie p. 38-40 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-32.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108093

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Le social en recherche / Pluralité d'auteurs in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 127-133 Titre : Le social en recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 127-133 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Enquêtes  Recherche-action  Réfugiés politiques  Covid-19  Crises politiques  Formation  Alzheimer, Maladie d'  Aide alimentaire  Surdité Résumé : "Les défaillances de l’asile (...) Travailleurs de l’hôtellerie-restauration face à la crise sanitaire (...) Formation et crise sanitaire : investissement ou effet d’aubaine ? (...) Face à la crise sanitaire, quels projets professionnels ? (...) L’habitat inclusif, expérimentation ou politique ? (...) Alzheimer, progrès et zone d’ombres (...) Aide alimentaire, chantier en cours (...) Sourd ? non, en situation de surdité" En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-127.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108094 [article] Le social en recherche [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs . - 2022 . - p. 127-133. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 127-133 Mots-clés : Enquêtes  Recherche-action  Réfugiés politiques  Covid-19  Crises politiques  Formation  Alzheimer, Maladie d'  Aide alimentaire  Surdité Résumé : "Les défaillances de l’asile (...) Travailleurs de l’hôtellerie-restauration face à la crise sanitaire (...) Formation et crise sanitaire : investissement ou effet d’aubaine ? (...) Face à la crise sanitaire, quels projets professionnels ? (...) L’habitat inclusif, expérimentation ou politique ? (...) Alzheimer, progrès et zone d’ombres (...) Aide alimentaire, chantier en cours (...) Sourd ? non, en situation de surdité" En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-127.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108094

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Le soutien apporté par le système socio fiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes / Muriel Pucci in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 74-82 Titre : Le soutien apporté par le système socio fiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Pucci ; Hélène Périvier Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 74-82 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations familiales  Couples  Divorce  Famille -- Droit  Logement -- Allocations  Mariage  Pensions alimentaires  Séparation de corps Résumé : "Si les parents séparés bénéficient d’aides spécifiques pour élever leurs enfants, la prise en compte de la pension alimentaire dans les bases ressources d’autres prestations – RSA, prime d’activité… – crée des inégalités financières au détriment des plus modestes. Des solutions sont possibles pour corriger ces effets pervers et aussi pour prendre en compte le coût du logement du parent non-gardien pour l’accueil de ses enfants." Note de contenu : Bibliographie p.82 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-74.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108095 [article] Le soutien apporté par le système socio fiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes [texte imprimé] / Muriel Pucci ; Hélène Périvier . - 2022 . - p. 74-82. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 74-82 Mots-clés : Allocations familiales  Couples  Divorce  Famille -- Droit  Logement -- Allocations  Mariage  Pensions alimentaires  Séparation de corps Résumé : "Si les parents séparés bénéficient d’aides spécifiques pour élever leurs enfants, la prise en compte de la pension alimentaire dans les bases ressources d’autres prestations – RSA, prime d’activité… – crée des inégalités financières au détriment des plus modestes. Des solutions sont possibles pour corriger ces effets pervers et aussi pour prendre en compte le coût du logement du parent non-gardien pour l’accueil de ses enfants." Note de contenu : Bibliographie p.82 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-74.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108095

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Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales / Catherine Collombet in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 83-93 Titre : Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Collombet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 83-93 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations familiales  Couples  Divorce  Famille -- Droit  Pensions alimentaires  Séparation de corps  Créances -- Recouvrement Résumé : "Une étude sur les agences de recouvrement des pensions alimentaires, dans six pays où cette prérogative est confiée à un organisme public administratif, dégage deux modèles : une intervention centrée sur le recouvrement de l’impayé, articulé avec une garantie publique, et une intervention large incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé. En France, l’évolution du système le situe à mi-chemin entre ces deux modèles." Note de contenu : Bibliographie p.92-93 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-83.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108096 [article] Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales [texte imprimé] / Catherine Collombet . - 2022 . - p. 83-93. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 83-93 Mots-clés : Allocations familiales  Couples  Divorce  Famille -- Droit  Pensions alimentaires  Séparation de corps  Créances -- Recouvrement Résumé : "Une étude sur les agences de recouvrement des pensions alimentaires, dans six pays où cette prérogative est confiée à un organisme public administratif, dégage deux modèles : une intervention centrée sur le recouvrement de l’impayé, articulé avec une garantie publique, et une intervention large incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé. En France, l’évolution du système le situe à mi-chemin entre ces deux modèles." Note de contenu : Bibliographie p.92-93 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-83.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108096

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Les incidences économiques du statut matrimonial au moment des séparations / Nicolas Frémeaux in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 94 Titre : Les incidences économiques du statut matrimonial au moment des séparations Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Frémeaux ; Marion Leturcq Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 94 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations familiales  Couples  Divorce  Famille -- Droit  Mariage  Séparation de corps Résumé : "Depuis les années 1970, les formes de vie en couple se sont diversifiées. En 2015, 19 % des couples français vivaient en union libre et 7 % étaient pacsés. De plus, aujourd’hui près de 20 % des couples nouvellement mariés optent pour le régime de la séparation de biens, contre moins de 10 % dans les années 1970. Ainsi, le mariage sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts a laissé place à une multiplicité de statuts légaux." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-94.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108097 [article] Les incidences économiques du statut matrimonial au moment des séparations [texte imprimé] / Nicolas Frémeaux ; Marion Leturcq . - 2022 . - p. 94. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 94 Mots-clés : Allocations familiales  Couples  Divorce  Famille -- Droit  Mariage  Séparation de corps Résumé : "Depuis les années 1970, les formes de vie en couple se sont diversifiées. En 2015, 19 % des couples français vivaient en union libre et 7 % étaient pacsés. De plus, aujourd’hui près de 20 % des couples nouvellement mariés optent pour le régime de la séparation de biens, contre moins de 10 % dans les années 1970. Ainsi, le mariage sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts a laissé place à une multiplicité de statuts légaux." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-94.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108097

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Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées / Benoît Céroux in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 66-73 Titre : Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Céroux ; Marion Manier Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 66-73 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations familiales  Couples  Divorce  Famille -- Droit  Mères de famille monoparentale  Mariage  Pensions alimentaires  Séparation de corps Résumé : "Au-delà du recouvrement de la pension alimentaire, les parents séparés peuvent, depuis janvier 2021, s’adresser à un service d’intermédiation financière. Ils sont d’autant plus enclins à y recourir lorsque leurs désaccords concernent le montant de la pension alimentaire, la résidence des enfants ou le règlement financier de la séparation, et lorsque la séparation a fait l’objet d’une formalisation." Note de contenu : Bibliographie p.73 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-66.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108098 [article] Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées [texte imprimé] / Benoît Céroux ; Marion Manier . - 2022 . - p. 66-73. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 66-73 Mots-clés : Allocations familiales  Couples  Divorce  Famille -- Droit  Mères de famille monoparentale  Mariage  Pensions alimentaires  Séparation de corps Résumé : "Au-delà du recouvrement de la pension alimentaire, les parents séparés peuvent, depuis janvier 2021, s’adresser à un service d’intermédiation financière. Ils sont d’autant plus enclins à y recourir lorsque leurs désaccords concernent le montant de la pension alimentaire, la résidence des enfants ou le règlement financier de la séparation, et lorsque la séparation a fait l’objet d’une formalisation." Note de contenu : Bibliographie p.73 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-66.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108098

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Les violences conjugales dans un contexte de séparation / Elizabeth Brown in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 94 Titre : Les violences conjugales dans un contexte de séparation Type de document : texte imprimé Auteurs : Elizabeth Brown ; Magali Mazuy Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 94 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples  Crimes sexuels  Divorce  Famille -- Droit  Femmes -- Violence envers  Mariage  Séparation de corps  Violence conjugale  Violence conjugale -- Lutte contre  Violence conjugale -- Politique publique  Violence familiale Résumé : "Séparation et violences conjugales ont souvent partie liée, tendant à se renforcer mutuellement. Les violences physiques et sexuelles graves, surtout, augmentent lors de la séparation et peuvent se poursuivre au-delà. Les femmes en sont victimes beaucoup plus que les hommes et en subissent les conséquences dévastatrices et durables. Néanmoins, les réponses institutionnelles demeurent insuffisantes." Note de contenu : Bibliographie p. 105 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-98.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108099 [article] Les violences conjugales dans un contexte de séparation [texte imprimé] / Elizabeth Brown ; Magali Mazuy . - 2022 . - p. 94. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 94 Mots-clés : Couples  Crimes sexuels  Divorce  Famille -- Droit  Femmes -- Violence envers  Mariage  Séparation de corps  Violence conjugale  Violence conjugale -- Lutte contre  Violence conjugale -- Politique publique  Violence familiale Résumé : "Séparation et violences conjugales ont souvent partie liée, tendant à se renforcer mutuellement. Les violences physiques et sexuelles graves, surtout, augmentent lors de la séparation et peuvent se poursuivre au-delà. Les femmes en sont victimes beaucoup plus que les hommes et en subissent les conséquences dévastatrices et durables. Néanmoins, les réponses institutionnelles demeurent insuffisantes." Note de contenu : Bibliographie p. 105 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-98.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108099

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L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale / Aurélie Schaaf in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 60-65 Titre : L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Schaaf Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-65 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Famille -- Droit  Mariage  Pensions alimentaires  Séparation de corps Résumé : "Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missions s’étoffer et son public s’élargir. À la fin de 2020, elle est devenue l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), renforçant ainsi son rôle de garant du devoir de contribution des parents envers leurs enfants. L’Aripa propose dorénavant une offre complète de services adaptés aux besoins des familles concernées par une pension alimentaire (première partie). Elle s’appuie sur une organisation originale, dédiée et renforcée autour de professionnels spécialisés (deuxième partie). Enfin, l’Aripa est au cœur de l’accompagnement global proposé par la branche Famille aux parents et enfants touchés par la séparation ; elle est aussi en lien étroit avec un réseau important de partenaires (troisième partie)." Note de contenu : Bibliographie p. 64-65 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-60.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108100 [article] L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale [texte imprimé] / Aurélie Schaaf . - 2022 . - p. 60-65. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 60-65 Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Famille -- Droit  Mariage  Pensions alimentaires  Séparation de corps Résumé : "Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missions s’étoffer et son public s’élargir. À la fin de 2020, elle est devenue l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), renforçant ainsi son rôle de garant du devoir de contribution des parents envers leurs enfants. L’Aripa propose dorénavant une offre complète de services adaptés aux besoins des familles concernées par une pension alimentaire (première partie). Elle s’appuie sur une organisation originale, dédiée et renforcée autour de professionnels spécialisés (deuxième partie). Enfin, l’Aripa est au cœur de l’accompagnement global proposé par la branche Famille aux parents et enfants touchés par la séparation ; elle est aussi en lien étroit avec un réseau important de partenaires (troisième partie)." Note de contenu : Bibliographie p. 64-65 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-60.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108100

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Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d’une pratique minoritaire / Hélène Steinmetz in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 52-59 Titre : Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d’une pratique minoritaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Steinmetz Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 52-59 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Famille -- Droit  Mariage  Pensions alimentaires  Séparation de corps Résumé : "Après une séparation, si une pension alimentaire est versée par un parent à l’autre, c’est surtout par les pères en raison des disparités économiques entre hommes et femmes. Une étude fine des dossiers de la base de données « 4 000 Affaires familiales » montre que le versement d’une pension est beaucoup moins fréquent lorsque les enfants du couple sont en résidence alternée, au risque de faire peser sur les mères une charge économique disproportionnée." Note de contenu : Bibliographie p. 59 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-52.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108101 [article] Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d’une pratique minoritaire [texte imprimé] / Hélène Steinmetz . - 2022 . - p. 52-59. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 52-59 Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Famille -- Droit  Mariage  Pensions alimentaires  Séparation de corps Résumé : "Après une séparation, si une pension alimentaire est versée par un parent à l’autre, c’est surtout par les pères en raison des disparités économiques entre hommes et femmes. Une étude fine des dossiers de la base de données « 4 000 Affaires familiales » montre que le versement d’une pension est beaucoup moins fréquent lorsque les enfants du couple sont en résidence alternée, au risque de faire peser sur les mères une charge économique disproportionnée." Note de contenu : Bibliographie p. 59 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-52.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108101

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Protéger les mères en préservant l’autorité paternelle des (ex-)partenaires violents ? Les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales / Solène Jouanneau in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 106-115 Titre : Protéger les mères en préservant l’autorité paternelle des (ex-)partenaires violents ? Les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Solène Jouanneau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 106-115 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples  Discrimination sexuelle  Divorce  Famille -- Droit  Femmes -- Violence envers  Mariage  Mères -- Protection, assistance, etc.  Séparation de corps  Violence conjugale  Violence conjugale -- Lutte contre  Violence conjugale -- Politique publique  Violence familiale Résumé : "Lorsque le couple se sépare, les violences conjugales peuvent survenir ou s’aggraver. L’ordonnance de protection est une procédure civile qui permet alors aux victimes, essentiellement des femmes, de bénéficier de mesures visant à assurer leur sécurité physique ou matérielle. Cependant, une décennie de recul montre que la justice familiale, faute de réflexion sur les mécanismes en jeu, tend à renforcer les inégalités entre les sexes." Note de contenu : Bibliographie p. 114-115 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-106.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108102 [article] Protéger les mères en préservant l’autorité paternelle des (ex-)partenaires violents ? Les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales [texte imprimé] / Solène Jouanneau . - 2022 . - p. 106-115. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 106-115 Mots-clés : Couples  Discrimination sexuelle  Divorce  Famille -- Droit  Femmes -- Violence envers  Mariage  Mères -- Protection, assistance, etc.  Séparation de corps  Violence conjugale  Violence conjugale -- Lutte contre  Violence conjugale -- Politique publique  Violence familiale Résumé : "Lorsque le couple se sépare, les violences conjugales peuvent survenir ou s’aggraver. L’ordonnance de protection est une procédure civile qui permet alors aux victimes, essentiellement des femmes, de bénéficier de mesures visant à assurer leur sécurité physique ou matérielle. Cependant, une décennie de recul montre que la justice familiale, faute de réflexion sur les mécanismes en jeu, tend à renforcer les inégalités entre les sexes." Note de contenu : Bibliographie p. 114-115 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-106.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108102

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Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation / Marie Cartier in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 116-125 Titre : Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cartier ; Marion David ; Estelle d’Halluin ; Nicolas Rafin ; Sylvie Grunvald Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 116-125 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples  Rôle parental  Divorce  Famille -- Droit  Mariage  Séparation de corps  Violence conjugale  Violence conjugale -- Lutte contre  Violence conjugale -- Politique publique  Violence familiale  Parents et enfants  Divorce -- Rôle parental  Enfants -- Protection, assistance, etc.  Enfants et violence conjugale Résumé : "Depuis 2019, le Code civil interdit le recours aux violences physiques et psychologiques dans l’exercice de l’autorité parentale. Les situations de séparation conjugale et la judiciarisation des conflits parentaux mettent en lumière la persistance de ces violences, préexistantes ou survenues dans le contexte de séparation. La justice familiale doit composer entre la protection de l’enfant, le maintien du lien parental et la vigilance face aux dénonciations abusives." Note de contenu : Bibliographie p. 124-125 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-116.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108103 [article] Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation [texte imprimé] / Marie Cartier ; Marion David ; Estelle d’Halluin ; Nicolas Rafin ; Sylvie Grunvald . - 2022 . - p. 116-125. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 116-125 Mots-clés : Couples  Rôle parental  Divorce  Famille -- Droit  Mariage  Séparation de corps  Violence conjugale  Violence conjugale -- Lutte contre  Violence conjugale -- Politique publique  Violence familiale  Parents et enfants  Divorce -- Rôle parental  Enfants -- Protection, assistance, etc.  Enfants et violence conjugale Résumé : "Depuis 2019, le Code civil interdit le recours aux violences physiques et psychologiques dans l’exercice de l’autorité parentale. Les situations de séparation conjugale et la judiciarisation des conflits parentaux mettent en lumière la persistance de ces violences, préexistantes ou survenues dans le contexte de séparation. La justice familiale doit composer entre la protection de l’enfant, le maintien du lien parental et la vigilance face aux dénonciations abusives." Note de contenu : Bibliographie p. 124-125 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-116.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108103

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Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] / Emilie Biland in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 22-125 Titre : Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Biland, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-125 Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de divorcés  Famille  Famille - Protection, assistance, etc.  Médiation familiale  Politique publique  Séparation de corps  Famille -- Droit  Mariage Résumé : "Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l’exercice de l’autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales. Face à ces situations, l’action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l’allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l’organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d’en fixer le montant. Cette offre de service s’intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l’ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées. L’engagement de la branche Famille en faveur de l’accompagnement des parents séparés entraîne ainsi une certaine interdépendance entre Justice et État social. Elle signifie un besoin de coordination accrue entre les différents acteurs impliqués (juges, avocats, services de médiation, intervenants sociaux…), au-delà de la seule maîtrise des enjeux juridiques et sociaux des séparations. À ce titre, ce numéro contribue à un objectif ambitieux : favoriser une meilleure connaissance réciproque des parties prenantes pour faciliter un travail en commun, grâce à un panorama des réformes récentes et l’esquisse d’un premier bilan." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108104 [article] Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] [texte imprimé] / Emilie Biland, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2022 . - p. 22-125. Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 22-125 Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de divorcés  Famille  Famille - Protection, assistance, etc.  Médiation familiale  Politique publique  Séparation de corps  Famille -- Droit  Mariage Résumé : "Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l’exercice de l’autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales. Face à ces situations, l’action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l’allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l’organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d’en fixer le montant. Cette offre de service s’intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l’ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées. L’engagement de la branche Famille en faveur de l’accompagnement des parents séparés entraîne ainsi une certaine interdépendance entre Justice et État social. Elle signifie un besoin de coordination accrue entre les différents acteurs impliqués (juges, avocats, services de médiation, intervenants sociaux…), au-delà de la seule maîtrise des enjeux juridiques et sociaux des séparations. À ce titre, ce numéro contribue à un objectif ambitieux : favoriser une meilleure connaissance réciproque des parties prenantes pour faciliter un travail en commun, grâce à un panorama des réformes récentes et l’esquisse d’un premier bilan." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108104

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Séparations conjugales et reconfigurations familiales / Arnaud Régnier-Loilier in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 12-18 Titre : Séparations conjugales et reconfigurations familiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Régnier-Loilier Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12-18 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Communication dans la famille  Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants  Enfants de divorcés  Famille  Famille - Protection, assistance, etc.  Famille recomposée  Séparation de corps Résumé : "Au cours des dernières décennies, les trajectoires conjugales se sont diversifiées et l’on observe notamment une multiplication des expériences conjugales à l’échelle de la vie. Les parcours de vie des enfants et leur environnement familial s’en sont trouvés profondément modifiés. Ce « point de repère » propose un panorama général des séparations et présente les configurations familiales contemporaines les plus fréquentes ainsi que différentes formes de fragilités qui entourent la séparation." Note de contenu : Bibliographie p. 17-18 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-12.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108105 [article] Séparations conjugales et reconfigurations familiales [texte imprimé] / Arnaud Régnier-Loilier . - 2022 . - p. 12-18. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 12-18 Mots-clés : Communication dans la famille  Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants  Enfants de divorcés  Famille  Famille - Protection, assistance, etc.  Famille recomposée  Séparation de corps Résumé : "Au cours des dernières décennies, les trajectoires conjugales se sont diversifiées et l’on observe notamment une multiplication des expériences conjugales à l’échelle de la vie. Les parcours de vie des enfants et leur environnement familial s’en sont trouvés profondément modifiés. Ce « point de repère » propose un panorama général des séparations et présente les configurations familiales contemporaines les plus fréquentes ainsi que différentes formes de fragilités qui entourent la séparation." Note de contenu : Bibliographie p. 17-18 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-12.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108105

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« Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » / Aurélie Lebel in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 41-47 Titre : « Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Lebel, Personne interviewée ; Emilie Biland, Intervieweur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-47 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de divorcés  Mariage  Médiation familiale  Séparation de corps  Famille -- Droit Résumé : "Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de France. Elle fait le point pour la revue Informations sociales sur le « nouveau » divorce par consentement mutuel introduit en 2017." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-41.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108106 [article] « Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » [texte imprimé] / Aurélie Lebel, Personne interviewée ; Emilie Biland, Intervieweur . - 2022 . - p. 41-47. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 41-47 Mots-clés : Couples  Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de divorcés  Mariage  Médiation familiale  Séparation de corps  Famille -- Droit Résumé : "Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de France. Elle fait le point pour la revue Informations sociales sur le « nouveau » divorce par consentement mutuel introduit en 2017." En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-41.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108106

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