Dépouillements

La promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 1 Titre : La promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indemnité vélo  Mobilité  Trajet domicile - lieu de travail  Vélo Résumé : Le Conseil National du Travail et le Conseil Central de l’Économie ont tenu une séance commune en date du 17 mai 2022 pour remettre un rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105812 [article] La promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 1 Mots-clés : Indemnité vélo  Mobilité  Trajet domicile - lieu de travail  Vélo Résumé : Le Conseil National du Travail et le Conseil Central de l’Économie ont tenu une séance commune en date du 17 mai 2022 pour remettre un rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105812

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GRAPA, séjours à l’étranger et contrôles (2) / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 4 Titre : GRAPA, séjours à l’étranger et contrôles (2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle  Garantie de revenu aux personnes agées  Séjour à l'étranger Résumé : Par un arrêté royal du 29 mai 2022, le Roi a de nouveau apporté des modifications au règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105815 [article] GRAPA, séjours à l’étranger et contrôles (2) [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2022 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 4 Mots-clés : Contrôle  Garantie de revenu aux personnes agées  Séjour à l'étranger Résumé : Par un arrêté royal du 29 mai 2022, le Roi a de nouveau apporté des modifications au règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105815

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Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3) : la semaine alternée / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 6 Titre : Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3) : la semaine alternée Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement du temps de travail  Garde alternée  Travail - Emploi  Travail et vie privée Résumé : Cette mesure vise à introduire une nouvelle possibilité d’aménagement du travail pour le travailleur, organisée selon un cycle sur deux semaines consécutives pendant lequel il est possible de travailleur jusqu’à 9 heures par jour et jusqu’à 45 heures par semaine, à condition que les prestations de la première semaine soient directement compensées par celles de la deuxième semaine afin de respecter en moyenne la durée hebdomadaire normale du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105816 [article] Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3) : la semaine alternée [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 6 Mots-clés : Aménagement du temps de travail  Garde alternée  Travail - Emploi  Travail et vie privée Résumé : Cette mesure vise à introduire une nouvelle possibilité d’aménagement du travail pour le travailleur, organisée selon un cycle sur deux semaines consécutives pendant lequel il est possible de travailleur jusqu’à 9 heures par jour et jusqu’à 45 heures par semaine, à condition que les prestations de la première semaine soient directement compensées par celles de la deuxième semaine afin de respecter en moyenne la durée hebdomadaire normale du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105816

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Rémunérations alternatives : tour d’horizon des nouveautés 2022 / Nathalie Wellemans in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 7-10 Titre : Rémunérations alternatives : tour d’horizon des nouveautés 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Wellemans Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage extra-légal  Budget mobilité  Déduction fiscale  Écologie  Mobilité  Recharge de batterie  Rémunération alternative  Trajet domicile - lieu de travail  Voiture de société  Voiture électrique Résumé : Cette année, en matière d’avantages extralégaux, l’accent est clairement mis sur l’écologie et le verdissement des voitures de société. L’objectif de notre actuel gouvernement est qu’en 2026, toutes les nouvelles voitures de société soient neutres en carbone. Pour y arriver, diverses mesures ont été prises. L’article qui suit fait le point sur celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105819 [article] Rémunérations alternatives : tour d’horizon des nouveautés 2022 [texte imprimé] / Nathalie Wellemans . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 7-10 Mots-clés : Avantage extra-légal  Budget mobilité  Déduction fiscale  Écologie  Mobilité  Recharge de batterie  Rémunération alternative  Trajet domicile - lieu de travail  Voiture de société  Voiture électrique Résumé : Cette année, en matière d’avantages extralégaux, l’accent est clairement mis sur l’écologie et le verdissement des voitures de société. L’objectif de notre actuel gouvernement est qu’en 2026, toutes les nouvelles voitures de société soient neutres en carbone. Pour y arriver, diverses mesures ont été prises. L’article qui suit fait le point sur celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105819

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Une rupture pour force majeure médicale qui devient un licenciement discriminatoire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 10 Titre : Une rupture pour force majeure médicale qui devient un licenciement discriminatoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination  Force majeure médicale  Licenciement  Rupture du contrat de travail  Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la demande formulée par un travailleur ayant été occupé par une commune et qui avait vu son contrat rompu pour force majeure médicale. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et intérêts pour licenciement abusif ainsi que pour non-respect de la procédure de licenciement applicable aux délégués syndicaux dans le secteur public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105820 [article] Une rupture pour force majeure médicale qui devient un licenciement discriminatoire [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 10 Mots-clés : Discrimination  Force majeure médicale  Licenciement  Rupture du contrat de travail  Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la demande formulée par un travailleur ayant été occupé par une commune et qui avait vu son contrat rompu pour force majeure médicale. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et intérêts pour licenciement abusif ainsi que pour non-respect de la procédure de licenciement applicable aux délégués syndicaux dans le secteur public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105820

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Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 11 Titre : Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) Résumé : Avec plusieurs mois de retard, le Code de droit économique (ci-après, « CDE ») a enfin été modifié afin de transposer la « directive Omnibus ». Ainsi, depuis le 28 mai 2022, les entreprises doivent respecter de nouvelles obligations dont l’objectif principal est de protéger les consommateurs, en particulier dans le contexte de l’économie numérique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105821 [article] Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 11 Mots-clés : Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) Résumé : Avec plusieurs mois de retard, le Code de droit économique (ci-après, « CDE ») a enfin été modifié afin de transposer la « directive Omnibus ». Ainsi, depuis le 28 mai 2022, les entreprises doivent respecter de nouvelles obligations dont l’objectif principal est de protéger les consommateurs, en particulier dans le contexte de l’économie numérique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105821

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Il faut dorénavant montrer patte blanche pour détenir un animal / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 15 Titre : Il faut dorénavant montrer patte blanche pour détenir un animal Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Animal de compagnie  Détention d'un animal  Wallonie Résumé : Depuis le 1 er juillet 2022, mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d’envisager d’accueillir un animal de compagnie chez soi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105822 [article] Il faut dorénavant montrer patte blanche pour détenir un animal [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 15 Mots-clés : Animal de compagnie  Détention d'un animal  Wallonie Résumé : Depuis le 1 er juillet 2022, mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d’envisager d’accueillir un animal de compagnie chez soi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105822

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