Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Mention de date : Septembre 2021-2 Paru le : 15/09/2021 |
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierRGPD : un premier Code de conduite pour les notaires / Saba Parsa in Bulletin Juridique & Social, 677 (Septembre 2021-2)
[article]
Titre : RGPD : un premier Code de conduite pour les notaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Saba Parsa Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Résumé : Les notaires, à l’instar des avocats ou des huissiers de justice, sont amenés à traiter des données à caractère personnel, notamment en vue de fournir des conseils juridiques, partager des informations ou des documents dans le cadre de l’exercice de leurs activités notariales, de rédiger, publier et conserver des actes ; de gérer
les transactions financières liées aux actes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97070
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 1[article] RGPD : un premier Code de conduite pour les notaires [texte imprimé] / Saba Parsa . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 1
Mots-clés : RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Résumé : Les notaires, à l’instar des avocats ou des huissiers de justice, sont amenés à traiter des données à caractère personnel, notamment en vue de fournir des conseils juridiques, partager des informations ou des documents dans le cadre de l’exercice de leurs activités notariales, de rédiger, publier et conserver des actes ; de gérer
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DisponibleLe RCD et ...la nature gratuite de la sûreté personnelle / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 677 (Septembre 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et ...la nature gratuite de la sûreté personnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : endettement règlement collectif de dettes suretés personnelles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97071
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et ...la nature gratuite de la sûreté personnelle [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : endettement règlement collectif de dettes suretés personnelles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97071 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMémento des informations utiles 2021 in Bulletin Juridique & Social, 677 (Septembre 2021-2)
[article]
Titre : Mémento des informations utiles 2021 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage clause d'écolage clause de non-concurrence délais de préavis indemnité de procédure intérêt légal revenu d'intégration sociale saisie sur salaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97072
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 7-10[article] Mémento des informations utiles 2021 [texte imprimé] . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 7-10Réservation
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