Dépouillements

Le RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 4 Titre : Le RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : bonne foi  contredit  endettement  règlement collectif de dettes Résumé : Trois décisions récentes, publiées dans la revue Tijdschrift voor Insolventie - en Beslagrecht (TIBR), retiennent notre attention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97062 [article] Le RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 4 Mots-clés : bonne foi  contredit  endettement  règlement collectif de dettes Résumé : Trois décisions récentes, publiées dans la revue Tijdschrift voor Insolventie - en Beslagrecht (TIBR), retiennent notre attention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97062

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Expertise et égalité armes en sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 6 Titre : Expertise et égalité armes en sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Egalite des armes  expertise judiciaire  expertise médicale  sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuant en matière d’assurance maladie-invalidité avait à connaître de la situation d’un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu’il ne répondait pas aux critères fixés par la loi. L’assuré social demandait la désignation d’un expert judiciaire, ce qui lui avait été refusé par le tribunal du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97063 [article] Expertise et égalité armes en sécurité sociale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 6 Mots-clés : Egalite des armes  expertise judiciaire  expertise médicale  sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuant en matière d’assurance maladie-invalidité avait à connaître de la situation d’un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu’il ne répondait pas aux critères fixés par la loi. L’assuré social demandait la désignation d’un expert judiciaire, ce qui lui avait été refusé par le tribunal du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97063

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Le télétravail au sein ds services d pouvoir judiciaire : une réalité dorénavant encadrée / Frédéric Robert in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 16 Titre : Le télétravail au sein ds services d pouvoir judiciaire : une réalité dorénavant encadrée Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Robert Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice  Service public  Télétravail Résumé : Le télétravail structurel fait son entrée au sein des services qui assistent le pouvoir judiciaire à la suite de l’adoption de l’arrêté royal du 13 juin 2021 relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. Que nous inspire cet arrêté royal ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97064 [article] Le télétravail au sein ds services d pouvoir judiciaire : une réalité dorénavant encadrée [texte imprimé] / Frédéric Robert . - 2021 . - p. 16. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 16 Mots-clés : Justice  Service public  Télétravail Résumé : Le télétravail structurel fait son entrée au sein des services qui assistent le pouvoir judiciaire à la suite de l’adoption de l’arrêté royal du 13 juin 2021 relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. Que nous inspire cet arrêté royal ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97064

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Registre central des clignotants économiques afin de détecter les entreprises en difficulté / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 11 Titre : Registre central des clignotants économiques afin de détecter les entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : registre central des clignotants économiques Résumé : La Belgique dispose désormais d’un registre central des clignotants économiques. Celui-ci contient toutes les données économiques et financières des entreprises qui sont reconnues en défaut de paiement de leurs dettes par jugement ou par certaines administrations. Le registre permettra de simplifier et d’accélérer la mission de détection des tribunaux de l’entreprise 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97065 [article] Registre central des clignotants économiques afin de détecter les entreprises en difficulté [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 11 Mots-clés : registre central des clignotants économiques Résumé : La Belgique dispose désormais d’un registre central des clignotants économiques. Celui-ci contient toutes les données économiques et financières des entreprises qui sont reconnues en défaut de paiement de leurs dettes par jugement ou par certaines administrations. Le registre permettra de simplifier et d’accélérer la mission de détection des tribunaux de l’entreprise 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97065

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De nouvelles règles pour la mitoyenneté / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 15 Titre : De nouvelles règles pour la mitoyenneté Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : mitoyenneté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97066 [article] De nouvelles règles pour la mitoyenneté [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 15 Mots-clés : mitoyenneté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97066

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