Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'expertise médicale'
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Expertise au bénéfice d’une partie : rectification et contestation d’un indu en matière de sécurité sociale / Guy Cardona in Kinésithérapie, la revue, 267 (Mars 2024)
[article]
Titre : Expertise au bénéfice d’une partie : rectification et contestation d’un indu en matière de sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Cardona Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 52-59 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail expertise médicale Analyse, Avocat, Compétence, Contrôle médical, Expertise de partie, Grief, Indu, Kinésithérapeute Résumé : Un kinésithérapeute est le seul professionnel de santé compétent pour analyser les griefs reprochés à un confrère dans une récupération d’indu de la part d’une caisse de sécurité sociale et l’accompagner tout au long de la procédure concernant la contestation de cet indu. L’avocat associé à ce professionnel doit être spécialisé dans le contentieux de sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116452
in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 52-59[article] Expertise au bénéfice d’une partie : rectification et contestation d’un indu en matière de sécurité sociale [texte imprimé] / Guy Cardona . - 2024 . - p. 52-59.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 52-59
Mots-clés : Incapacité de travail expertise médicale Analyse, Avocat, Compétence, Contrôle médical, Expertise de partie, Grief, Indu, Kinésithérapeute Résumé : Un kinésithérapeute est le seul professionnel de santé compétent pour analyser les griefs reprochés à un confrère dans une récupération d’indu de la part d’une caisse de sécurité sociale et l’accompagner tout au long de la procédure concernant la contestation de cet indu. L’avocat associé à ce professionnel doit être spécialisé dans le contentieux de sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116452 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtExpertise et égalité armes en sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)
[article]
Titre : Expertise et égalité armes en sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Egalite des armes expertise judiciaire expertise médicale sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuant en matière d’assurance maladie-invalidité avait à
connaître de la situation d’un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu’il ne répondait pas
aux critères fixés par la loi. L’assuré social demandait la désignation d’un expert judiciaire, ce qui lui avait été refusé par le
tribunal du travail.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97063
in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 6[article] Expertise et égalité armes en sécurité sociale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 6
Mots-clés : Egalite des armes expertise judiciaire expertise médicale sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuant en matière d’assurance maladie-invalidité avait à
connaître de la situation d’un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu’il ne répondait pas
aux critères fixés par la loi. L’assuré social demandait la désignation d’un expert judiciaire, ce qui lui avait été refusé par le
tribunal du travail.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97063 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes kinésithérapeutes sont habilités à effectuer des expertises médicales. Commentaire du jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise R.G 22/00586 / Sophie Schreck in Kinésithérapie, la revue, 267 (Mars 2024)
[article]
Titre : Les kinésithérapeutes sont habilités à effectuer des expertises médicales. Commentaire du jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise R.G 22/00586 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Schreck Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 31-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : expertise médicale Expert judiciaire, Expertise médicale, Formation universitaire, Jugement, Kinésithérapeute Résumé : Étant confronté à un médecin conseiller technique d’une partie qui refuse de lui transmettre les pièces demandées au motif qu’il n’est pas médecin, un kinésithérapeute expert judiciaire informe le tribunal judiciaire. Celui-ci organise alors une audience et le jugement constitue une véritable avancée dans la reconnaissance de la légitimité et de la compétence des kinésithérapeutes à réaliser des expertises médicales. Dans le jugement, le tribunal s’appuie sur la formation de l’expert judiciaire et sur la non-exclusivité des expertises médicales aux médecins. Ce jugement est capital pour les kinésithérapeutes formés à l’expertise judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116460
in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 31-33[article] Les kinésithérapeutes sont habilités à effectuer des expertises médicales. Commentaire du jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise R.G 22/00586 [texte imprimé] / Sophie Schreck . - 2024 . - p. 31-33.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 31-33
Mots-clés : expertise médicale Expert judiciaire, Expertise médicale, Formation universitaire, Jugement, Kinésithérapeute Résumé : Étant confronté à un médecin conseiller technique d’une partie qui refuse de lui transmettre les pièces demandées au motif qu’il n’est pas médecin, un kinésithérapeute expert judiciaire informe le tribunal judiciaire. Celui-ci organise alors une audience et le jugement constitue une véritable avancée dans la reconnaissance de la légitimité et de la compétence des kinésithérapeutes à réaliser des expertises médicales. Dans le jugement, le tribunal s’appuie sur la formation de l’expert judiciaire et sur la non-exclusivité des expertises médicales aux médecins. Ce jugement est capital pour les kinésithérapeutes formés à l’expertise judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116460 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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