Dépouillements

La notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s'applique qu'au personnel contractuel / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 4 Titre : La notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s'applique qu'au personnel contractuel Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat de travail  force majeure  maladie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93049 [article] La notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s'applique qu'au personnel contractuel [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 4 Mots-clés : contrat de travail  force majeure  maladie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93049

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Le RCD et... l'irrégularité procédurale déduite d'un défaut de motivation / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 4 Titre : Le RCD et... l'irrégularité procédurale déduite d'un défaut de motivation Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : endettement  procédure Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93050 [article] Le RCD et... l'irrégularité procédurale déduite d'un défaut de motivation [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 4 Mots-clés : endettement  procédure Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93050

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Un chauffeur Uber n’est pas un indépendant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 5 Titre : Un chauffeur Uber n’est pas un indépendant Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Uber  Droit du travail Résumé : La commission administrative de règlement de la relation de travail, chambre francophone, a rendu, en date du 26 octobre 2020, un intéressant arrêt relatif à un chauffeur UBER 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93422 [article] Un chauffeur Uber n’est pas un indépendant [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 5 Mots-clés : Uber  Droit du travail Résumé : La commission administrative de règlement de la relation de travail, chambre francophone, a rendu, en date du 26 octobre 2020, un intéressant arrêt relatif à un chauffeur UBER 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93422

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Artistes et chômage (partie 1) : le contrat de commande garantit-il une application automatique de la « règle du cachet » ? / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 6 Titre : Artistes et chômage (partie 1) : le contrat de commande garantit-il une application automatique de la « règle du cachet » ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste (profession)  Chômage %% Belgique  Allocations de chômage Résumé : L’artiste qui souhaite être admissible au bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, utiliser un mécanisme particulier : la « règle du cachet », qui lui permet d’augmenter le nombre de jours valorisables durant la période de référence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93423 [article] Artistes et chômage (partie 1) : le contrat de commande garantit-il une application automatique de la « règle du cachet » ? [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2021 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 6 Mots-clés : Artiste (profession)  Chômage %% Belgique  Allocations de chômage Résumé : L’artiste qui souhaite être admissible au bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, utiliser un mécanisme particulier : la « règle du cachet », qui lui permet d’augmenter le nombre de jours valorisables durant la période de référence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93423

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Conflits d’intérêts : nouveautés / Valérie Simonart in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 7-9 Titre : Conflits d’intérêts : nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Simonart Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : conflits d'intérêts  droit des associations  Code des sociétés et des associations Résumé : Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II2. On passera successivement en revue les règles applicables en cas de conflit dans le chef des membres de l’organe d’administration (infra, 1), les règles de conflits en cas d’augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence (infra, 2) et les règles applicables aux opérations entre une société cotée ou ses filiales et des parties liées (infra, 3). On limitera l’examen aux SRL, aux SC et aux SA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93424 [article] Conflits d’intérêts : nouveautés [texte imprimé] / Valérie Simonart . - 2021 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 7-9 Mots-clés : conflits d'intérêts  droit des associations  Code des sociétés et des associations Résumé : Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II2. On passera successivement en revue les règles applicables en cas de conflit dans le chef des membres de l’organe d’administration (infra, 1), les règles de conflits en cas d’augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence (infra, 2) et les règles applicables aux opérations entre une société cotée ou ses filiales et des parties liées (infra, 3). On limitera l’examen aux SRL, aux SC et aux SA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93424

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Contrats d’assurance-vie et droits de succession : la nouvelle circulaire administrative crée déjà la polémique / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 12 Titre : Contrats d’assurance-vie et droits de succession : la nouvelle circulaire administrative crée déjà la polémique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : assurance vie : contrats  droits de succession Résumé : Les contrats d’assurance-vie constituent un instrument juridique particulièrement apprécié, car ils sont susceptibles de remplir plusieurs fonctions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93425 [article] Contrats d’assurance-vie et droits de succession : la nouvelle circulaire administrative crée déjà la polémique [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2021 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 12 Mots-clés : assurance vie : contrats  droits de succession Résumé : Les contrats d’assurance-vie constituent un instrument juridique particulièrement apprécié, car ils sont susceptibles de remplir plusieurs fonctions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93425

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