Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Mention de date : Février 2020
Paru le : 01/02/2020
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
[article]
Titre : |
Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Amaury De Terwangne |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 5-13 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Amende administrative Infraction Médiation Police des chemins de fer Projet de loi Sanction administrative |
Résumé : |
Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87979 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
[article] Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 5-13. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
Mots-clés : |
Amende administrative Infraction Médiation Police des chemins de fer Projet de loi Sanction administrative |
Résumé : |
Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87979 |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
[article]
Titre : |
Police et migrants de transit : respecter la dignité et enquêter sérieusement sur les violences |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Myria, Collectivité éditrice |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 14-24 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Centre fédéral Migration Migrant de transit Migrants Mineur étranger non accompagné Violence policière |
Résumé : |
Dans cette note, Myria revient sur le rapportage concernant la violence policière envers les migrants de transit effectué par les ONG Médecins du Monde et Humain, qu'il analyse en lien avec les constats du Comité P. Myria rappelle l'obligation pour les autorités de mener une enquête effective pour chaque allégation défendable de violence, même en l'absence de plainte. Il formule des recommandations et pistes de réflexion pour améliorer les droits fondamentaux de ce groupe d'étrangers particulièrement précaires. Nous vous proposons ensuite un petit complément qui met l'accent sur un groupe de migrants de transit particulièrement vulnérables : les mineurs étrangers non accompagnés. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87980 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 14-24
[article] Police et migrants de transit : respecter la dignité et enquêter sérieusement sur les violences [texte imprimé] / Myria, Collectivité éditrice . - 2020 . - p. 14-24. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 14-24
Mots-clés : |
Centre fédéral Migration Migrant de transit Migrants Mineur étranger non accompagné Violence policière |
Résumé : |
Dans cette note, Myria revient sur le rapportage concernant la violence policière envers les migrants de transit effectué par les ONG Médecins du Monde et Humain, qu'il analyse en lien avec les constats du Comité P. Myria rappelle l'obligation pour les autorités de mener une enquête effective pour chaque allégation défendable de violence, même en l'absence de plainte. Il formule des recommandations et pistes de réflexion pour améliorer les droits fondamentaux de ce groupe d'étrangers particulièrement précaires. Nous vous proposons ensuite un petit complément qui met l'accent sur un groupe de migrants de transit particulièrement vulnérables : les mineurs étrangers non accompagnés. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87980 |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
[article]
Titre : |
"Le fait d'avoir fait ces masques, même si c'est pas grand-chose, ça reste quelque chose d'utile à notre niveau" |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Florence Bourton |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 40-45 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Confinement Droits fondamentaux Jeune Masque de protection Région de Bruxelles-capitale Solidarité Témoignage |
Résumé : |
Ils font partie des plus de 1.500 bénévoles qui ont répondu à l'appel de la Région bruxelloise afin de produire des masques antiprojection pour le secteur hospitalier. En ces temps particuliers de confinement, ils ont souhaité se rendre utiles et se montrer solidaires, à leur échelle. Dorian, Fabrice, Jaroslav et Laura sont jeunes travailleurs ou en recherche d'emploi. Ils ont accepté de raconter au JDJ comment leur colocation s'est lancée dans l'aventure, mais aussi de livrer leurs réflexions quant à leur quotidien, la démocratie et les libertés fondamentales en temps de pandémie. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87981 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 40-45
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |