Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Sophie Fantoni-Quinton
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[article]
| Titre : |
Medical selection upon hiring and the applicant's right to lie about his health status: A comparative study of French and Quebec Law |
| Titre original : |
La sélection médicale et le droit au mensonge pour le candidat à l’embauche : approche comparée France/Québec |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sophie Fantoni-Quinton ; Anne-Marie Laflamme |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
p. 85-98 |
| Langues : |
Anglais (eng) |
| Mots-clés : |
Discrimination Droits de l’homme Déclaration mensongère Handicap Contrat de travail Licenciement |
| Résumé : |
En tant que démocraties qui respectent les droits de l’homme, la France et le Québec interdisent tous les deux la discrimination à l’embauche fondée sur le handicap. Pour autant, les entreprises désirent choisir des candidats à l’embauche les plus efficaces possible au regard des exigences physiques et psychologiques du travail. Pour éviter d’être écartés d’un processus de sélection, les candidats peuvent être tentés de se taire, voire de mentir, à propos de leur état de santé. Par conséquent, le droit a été mis à l’épreuve, à la recherche d’un équilibre délicat quant aux conséquences du silence ou d’une fausse déclaration du candidat sur son état de santé. Les conséquences juridiques d’une telle situation ont été différemment envisagées en France et au Québec. Au Québec, les obligations synallagmatiques contractuelles–engageant les deux parties – semblent avoir préséance sur les règles générales limitant la collecte de renseignements discriminatoires permettant une sélection prohibée par les lois protégeant les droits de l’homme. En France, en revanche, l’employeur n’a aucun droit d’intrusion concernant la santé du salarié et son silence ou ses mensonges ne peuvent que difficilement et marginalement justifier un licenciement. Cela constitue un défi au regard de l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur français. À travers l’analyse comparée du droit positif français et québécois, ce texte précise d’abord les limites des investigations possibles par l’employeur concernant la santé des salariés au moment du recrutement. Il étudie ensuite l’existence d’un droit au mensonge destiné à éviter la discrimination fondée sur un handicap en observant les conséquences sur la relation contractuelle. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=50091 |
in Alter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 85-98
[article] Medical selection upon hiring and the applicant's right to lie about his health status: A comparative study of French and Quebec Law = La sélection médicale et le droit au mensonge pour le candidat à l’embauche : approche comparée France/Québec [texte imprimé] / Sophie Fantoni-Quinton ; Anne-Marie Laflamme . - 2017 . - p. 85-98. Langues : Anglais ( eng) in Alter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 85-98
| Mots-clés : |
Discrimination Droits de l’homme Déclaration mensongère Handicap Contrat de travail Licenciement |
| Résumé : |
En tant que démocraties qui respectent les droits de l’homme, la France et le Québec interdisent tous les deux la discrimination à l’embauche fondée sur le handicap. Pour autant, les entreprises désirent choisir des candidats à l’embauche les plus efficaces possible au regard des exigences physiques et psychologiques du travail. Pour éviter d’être écartés d’un processus de sélection, les candidats peuvent être tentés de se taire, voire de mentir, à propos de leur état de santé. Par conséquent, le droit a été mis à l’épreuve, à la recherche d’un équilibre délicat quant aux conséquences du silence ou d’une fausse déclaration du candidat sur son état de santé. Les conséquences juridiques d’une telle situation ont été différemment envisagées en France et au Québec. Au Québec, les obligations synallagmatiques contractuelles–engageant les deux parties – semblent avoir préséance sur les règles générales limitant la collecte de renseignements discriminatoires permettant une sélection prohibée par les lois protégeant les droits de l’homme. En France, en revanche, l’employeur n’a aucun droit d’intrusion concernant la santé du salarié et son silence ou ses mensonges ne peuvent que difficilement et marginalement justifier un licenciement. Cela constitue un défi au regard de l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur français. À travers l’analyse comparée du droit positif français et québécois, ce texte précise d’abord les limites des investigations possibles par l’employeur concernant la santé des salariés au moment du recrutement. Il étudie ensuite l’existence d’un droit au mensonge destiné à éviter la discrimination fondée sur un handicap en observant les conséquences sur la relation contractuelle. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=50091 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Réserve | Consultable sur demande auprès des documentalistes
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[article]
| Titre : |
Sclérose en plaques, travail et maintien en emploi |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sophie Fantoni-Quinton |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 39-41 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
désinsertion professionnelle Sclérose en plaques handicap fonctionnel licenciement médecine du travail emploi |
| Résumé : |
Devenir inapte ou perdre son travail à cause de la sclérose en plaques n’est pas une fatalité. De multiples outils sont mobilisables et les acteurs de la santé au travail sont désormais missionnés spécifiquement pour accompagner les travailleurs, salariés ou non, dans le cadre du maintien en emploi, grâce notamment à la cellule prévention de la désinsertion professionnelle, aux recommandations de la Haute Autorité de santé et à une meilleure coordination. |
| Note de contenu : |
Cet article fait partie du dossier "Mieux prendre en charge la sclérose en plaques"
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=110565 |
in Soins > 873 (Mars 2023) . - p. 39-41
[article] Sclérose en plaques, travail et maintien en emploi [texte imprimé] / Sophie Fantoni-Quinton . - 2023 . - p. 39-41. Langues : Français ( fre) in Soins > 873 (Mars 2023) . - p. 39-41
| Mots-clés : |
désinsertion professionnelle Sclérose en plaques handicap fonctionnel licenciement médecine du travail emploi |
| Résumé : |
Devenir inapte ou perdre son travail à cause de la sclérose en plaques n’est pas une fatalité. De multiples outils sont mobilisables et les acteurs de la santé au travail sont désormais missionnés spécifiquement pour accompagner les travailleurs, salariés ou non, dans le cadre du maintien en emploi, grâce notamment à la cellule prévention de la désinsertion professionnelle, aux recommandations de la Haute Autorité de santé et à une meilleure coordination. |
| Note de contenu : |
Cet article fait partie du dossier "Mieux prendre en charge la sclérose en plaques"
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