Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
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Auteur Céline Verbrouck |
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Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
[article]
Titre : Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers Droits des étrangers Plateforme numérique Procédure administrative Procédure d'asile Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101101
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 2[article] Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 2
Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers Droits des étrangers Plateforme numérique Procédure administrative Procédure d'asile Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101101 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtNouveautés en droit des étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : Nouveautés en droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Demandeur d'asile Droits des étrangers Parcours d'intégration Note de contenu : - Asile : liste 2019 des pays sûrs.
- Parcours d'intégration.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79448
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 4[article] Nouveautés en droit des étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Demandeur d'asile Droits des étrangers Parcours d'intégration Note de contenu : - Asile : liste 2019 des pays sûrs.
- Parcours d'intégration.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79448 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleOccupation de ressortissants étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Occupation de ressortissants étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Réforme de l'État Travailleur étranger Résumé : Depuis la sixième réforme de l'État, les Régions sont compétentes en matière d'occupation des travailleurs étrangers, à l'exception des normes relatives au permis de travail ou aux cartes professionnelles (ou leurs dispenses) qui découlent d'une situation particulière de séjour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60835
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 4[article] Occupation de ressortissants étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2018 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 4
Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Réforme de l'État Travailleur étranger Résumé : Depuis la sixième réforme de l'État, les Régions sont compétentes en matière d'occupation des travailleurs étrangers, à l'exception des normes relatives au permis de travail ou aux cartes professionnelles (ou leurs dispenses) qui découlent d'une situation particulière de séjour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60835 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTraitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Détenu Droits de l'Homme Droits du détenu Santé mentale Soins de santé Vulnérabilité Résumé : Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à une détention. Il est ici à nouveau question du manque d’encadrement et de suivi médical en détention, pour un prisonnier dont les tendances suicidaires étaient graves et reconnues dès sa mise en détention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87804
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 16[article] Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Détenu Droits de l'Homme Droits du détenu Santé mentale Soins de santé Vulnérabilité Résumé : Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à une détention. Il est ici à nouveau question du manque d’encadrement et de suivi médical en détention, pour un prisonnier dont les tendances suicidaires étaient graves et reconnues dès sa mise en détention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87804 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa transposition des directives européennes en matière d’immigration légale : un chantier permanent / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : La transposition des directives européennes en matière d’immigration légale : un chantier permanent Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits des étrangers Immigration Immigré Stage à l'étranger Travailleur étranger Union européenne Résumé : Avec plus de quatre ans de retard, une loi du 21 août 2022 finalise la transposition de la directive 2016/801 en ce qui concerne l’admission des chercheurs, des stagiaires et des volontaires étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108907
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2[article] La transposition des directives européennes en matière d’immigration légale : un chantier permanent [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2023 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2
Mots-clés : Droits des étrangers Immigration Immigré Stage à l'étranger Travailleur étranger Union européenne Résumé : Avec plus de quatre ans de retard, une loi du 21 août 2022 finalise la transposition de la directive 2016/801 en ce qui concerne l’admission des chercheurs, des stagiaires et des volontaires étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108907 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtViolation de droits de l’homme (défaut d’assistance, droit au silence, situation de vulnérabilité...) / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkLe volet "séjour" du permis unique / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
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