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Medical selection upon hiring and the applicant's right to lie about his health status: A comparative study of French and Quebec Law / Sophie Fantoni-Quinton in Alter, Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017)

Public ISBD [article]  inAlter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 85-98 Titre : Medical selection upon hiring and the applicant's right to lie about his health status: A comparative study of French and Quebec Law Titre original : La sélection médicale et le droit au mensonge pour le candidat à l’embauche : approche comparée France/Québec Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Fantoni-Quinton ; Anne-Marie Laflamme Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 85-98 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Discrimination  Droits de l’homme  Déclaration mensongère  Handicap  Contrat de travail  Licenciement Résumé : En tant que démocraties qui respectent les droits de l’homme, la France et le Québec interdisent tous les deux la discrimination à l’embauche fondée sur le handicap. Pour autant, les entreprises désirent choisir des candidats à l’embauche les plus efficaces possible au regard des exigences physiques et psychologiques du travail. Pour éviter d’être écartés d’un processus de sélection, les candidats peuvent être tentés de se taire, voire de mentir, à propos de leur état de santé. Par conséquent, le droit a été mis à l’épreuve, à la recherche d’un équilibre délicat quant aux conséquences du silence ou d’une fausse déclaration du candidat sur son état de santé. Les conséquences juridiques d’une telle situation ont été différemment envisagées en France et au Québec. Au Québec, les obligations synallagmatiques contractuelles–engageant les deux parties – semblent avoir préséance sur les règles générales limitant la collecte de renseignements discriminatoires permettant une sélection prohibée par les lois protégeant les droits de l’homme. En France, en revanche, l’employeur n’a aucun droit d’intrusion concernant la santé du salarié et son silence ou ses mensonges ne peuvent que difficilement et marginalement justifier un licenciement. Cela constitue un défi au regard de l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur français. À travers l’analyse comparée du droit positif français et québécois, ce texte précise d’abord les limites des investigations possibles par l’employeur concernant la santé des salariés au moment du recrutement. Il étudie ensuite l’existence d’un droit au mensonge destiné à éviter la discrimination fondée sur un handicap en observant les conséquences sur la relation contractuelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50091 [article] Medical selection upon hiring and the applicant's right to lie about his health status: A comparative study of French and Quebec Law = La sélection médicale et le droit au mensonge pour le candidat à l’embauche : approche comparée France/Québec [texte imprimé] / Sophie Fantoni-Quinton ; Anne-Marie Laflamme . - 2017 . - p. 85-98. Langues : Anglais (eng) in Alter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 85-98 Mots-clés : Discrimination  Droits de l’homme  Déclaration mensongère  Handicap  Contrat de travail  Licenciement Résumé : En tant que démocraties qui respectent les droits de l’homme, la France et le Québec interdisent tous les deux la discrimination à l’embauche fondée sur le handicap. Pour autant, les entreprises désirent choisir des candidats à l’embauche les plus efficaces possible au regard des exigences physiques et psychologiques du travail. Pour éviter d’être écartés d’un processus de sélection, les candidats peuvent être tentés de se taire, voire de mentir, à propos de leur état de santé. Par conséquent, le droit a été mis à l’épreuve, à la recherche d’un équilibre délicat quant aux conséquences du silence ou d’une fausse déclaration du candidat sur son état de santé. Les conséquences juridiques d’une telle situation ont été différemment envisagées en France et au Québec. Au Québec, les obligations synallagmatiques contractuelles–engageant les deux parties – semblent avoir préséance sur les règles générales limitant la collecte de renseignements discriminatoires permettant une sélection prohibée par les lois protégeant les droits de l’homme. En France, en revanche, l’employeur n’a aucun droit d’intrusion concernant la santé du salarié et son silence ou ses mensonges ne peuvent que difficilement et marginalement justifier un licenciement. Cela constitue un défi au regard de l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur français. À travers l’analyse comparée du droit positif français et québécois, ce texte précise d’abord les limites des investigations possibles par l’employeur concernant la santé des salariés au moment du recrutement. Il étudie ensuite l’existence d’un droit au mensonge destiné à éviter la discrimination fondée sur un handicap en observant les conséquences sur la relation contractuelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50091

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Les coûts du handicap au Québec : que font les ménages et comment les soutenir équitablement ? / Lucie Dumais in Alter, Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017)

Public ISBD [article]  inAlter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 99-112 Titre : Les coûts du handicap au Québec : que font les ménages et comment les soutenir équitablement ? Titre original : Disability costs in Quebec: How do households manage and what can we do to support them equitably? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Dumais ; Marie-Noëlle Ducharme Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 99-112 Langues : Français (fre) Mots-clés : Politiques sociales  Handicap  Coûts supplémentaires  Compensation  Solidarité  Québec Résumé : Le présent article présente les résultats d’une enquête sur les coûts du handicap au Québec et aborde certains enjeux de politique sociale. Il tient compte d’une diversité d’habitudes de vie, de types d’incapacités et de ménages. Trois domaines de dépenses sont souvent rapportés : l’habitation, les soins de santé et les déplacements. Des facteurs de variation entre les ménages ressortent aussi fortement, comme la classe de revenus, la composition de la famille et le type d’incapacité. Sur le plan conceptuel, l’article met en relief la distinction entre les coûts supplémentaires généraux et spécifiques, révélatrice de la très grande gamme de coûts du handicap et des effets du dispositif étatique de compensation et de soutien des personnes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50092 [article] Les coûts du handicap au Québec : que font les ménages et comment les soutenir équitablement ? = Disability costs in Quebec: How do households manage and what can we do to support them equitably? [texte imprimé] / Lucie Dumais ; Marie-Noëlle Ducharme . - 2017 . - p. 99-112. Langues : Français (fre) in Alter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 99-112 Mots-clés : Politiques sociales  Handicap  Coûts supplémentaires  Compensation  Solidarité  Québec Résumé : Le présent article présente les résultats d’une enquête sur les coûts du handicap au Québec et aborde certains enjeux de politique sociale. Il tient compte d’une diversité d’habitudes de vie, de types d’incapacités et de ménages. Trois domaines de dépenses sont souvent rapportés : l’habitation, les soins de santé et les déplacements. Des facteurs de variation entre les ménages ressortent aussi fortement, comme la classe de revenus, la composition de la famille et le type d’incapacité. Sur le plan conceptuel, l’article met en relief la distinction entre les coûts supplémentaires généraux et spécifiques, révélatrice de la très grande gamme de coûts du handicap et des effets du dispositif étatique de compensation et de soutien des personnes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50092

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Handicap visible : de la reconnaissance du stigmate et du déni de déviance à la revendication de droits / Daniel Cefaï in Alter, Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017)

Public ISBD [article]  inAlter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 113-133 Titre : Handicap visible : de la reconnaissance du stigmate et du déni de déviance à la revendication de droits Titre original : Visible handicap: From stigma recognition and deviance disavowal to the claim of rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Cefaï Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 113-133 Langues : Français (fre) Mots-clés : Handicap  Déviance  Stigmate  Sociologie de Chicago  Fred Davis  Eliot Freidson  Erving Goffman Résumé : Cet article propose un autre cadrage de la relation des disability studies à la sociologie du handicap comme « déviance » ou « stigmate ». On montrera leur héritage direct du travail de dénaturalisation engagé par les chercheurs qui, à partir de la fin des années 1950, ont dynamité cette notion de « déviance » et ont enquêté de façon nouvelle sur la délinquance, la toxicomanie, la folie, l’homosexualité… Eliot Freidson (1966) a déplacé le regard du « handicapé », traité comme un malade à réhabiliter, vers les « faiseurs de handicap » : quelles sont les juridictions professionnelles des spécialistes habilités à l’identifier et à le soigner et dans quelles arènes publiques le handicap s’est-il institutionnalisé en problème social ? Fred Davis (1961) a, de son côté, exploré une autre voie, proche de celle d’Erving Goffman (1963) : comment dans des situations de coprésence entre personnes avec et sans handicap visible, le stigmate est-il coproduit, réifié ou neutralisé ? Une troisième voie, celle de la revendication politique, portée par le disability rights movement, a été retravaillée par John Kitsuse en 1980 avec sa notion de « déviance tertiaire ». Tout en assumant l’héritage des années 1960, ce concept prend acte de la capacité d’agir des personnes en situation de handicap, de revendiquer des droits, d’inventer une expérience collective et d’aménager des environnements de vie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50093 [article] Handicap visible : de la reconnaissance du stigmate et du déni de déviance à la revendication de droits = Visible handicap: From stigma recognition and deviance disavowal to the claim of rights [texte imprimé] / Daniel Cefaï . - 2017 . - p. 113-133. Langues : Français (fre) in Alter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 113-133 Mots-clés : Handicap  Déviance  Stigmate  Sociologie de Chicago  Fred Davis  Eliot Freidson  Erving Goffman Résumé : Cet article propose un autre cadrage de la relation des disability studies à la sociologie du handicap comme « déviance » ou « stigmate ». On montrera leur héritage direct du travail de dénaturalisation engagé par les chercheurs qui, à partir de la fin des années 1950, ont dynamité cette notion de « déviance » et ont enquêté de façon nouvelle sur la délinquance, la toxicomanie, la folie, l’homosexualité… Eliot Freidson (1966) a déplacé le regard du « handicapé », traité comme un malade à réhabiliter, vers les « faiseurs de handicap » : quelles sont les juridictions professionnelles des spécialistes habilités à l’identifier et à le soigner et dans quelles arènes publiques le handicap s’est-il institutionnalisé en problème social ? Fred Davis (1961) a, de son côté, exploré une autre voie, proche de celle d’Erving Goffman (1963) : comment dans des situations de coprésence entre personnes avec et sans handicap visible, le stigmate est-il coproduit, réifié ou neutralisé ? Une troisième voie, celle de la revendication politique, portée par le disability rights movement, a été retravaillée par John Kitsuse en 1980 avec sa notion de « déviance tertiaire ». Tout en assumant l’héritage des années 1960, ce concept prend acte de la capacité d’agir des personnes en situation de handicap, de revendiquer des droits, d’inventer une expérience collective et d’aménager des environnements de vie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50093

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Le déni de déviance. La gestion des interactions tendues par les porteurs de handicap visible / Fred Davis in Alter, Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017)

Public ISBD [article]  inAlter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 134-145 Titre : Le déni de déviance. La gestion des interactions tendues par les porteurs de handicap visible Titre original : Deviance Disavowal: The management of strained interaction by the visibly handicapped Type de document : texte imprimé Auteurs : Fred Davis Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 134-145 Langues : Français (fre) Résumé : Le handicap comme menace pour l’interaction de sociabilité Le handicap comme point focal de l’interaction Le potentiel de submersion des frontières expressives La contradiction avec les autres attributs de la personne Le handicap comme prédicteur ambigu d’activité conjointe Déni de déviance et processus de normalisation La fiction d’acceptation « Ouvrir une brèche », « percer la défense » : faciliter la normalisation de la prise de rôle Institutionnalisation de la relation normalisée Implications de l’analyse Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50094 [article] Le déni de déviance. La gestion des interactions tendues par les porteurs de handicap visible = Deviance Disavowal: The management of strained interaction by the visibly handicapped [texte imprimé] / Fred Davis . - 2017 . - p. 134-145. Langues : Français (fre) in Alter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 134-145 Résumé : Le handicap comme menace pour l’interaction de sociabilité Le handicap comme point focal de l’interaction Le potentiel de submersion des frontières expressives La contradiction avec les autres attributs de la personne Le handicap comme prédicteur ambigu d’activité conjointe Déni de déviance et processus de normalisation La fiction d’acceptation « Ouvrir une brèche », « percer la défense » : faciliter la normalisation de la prise de rôle Institutionnalisation de la relation normalisée Implications de l’analyse Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50094

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