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Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve

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L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride / Joële Nguyên Duy Tân in Plein droit, 128 (Mars 2021)

Public

ISBD

[article]
inPlein droit > 128 (Mars 2021) . - p. 53-56
Titre : L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Joële Nguyên Duy Tân
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 53-56
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Apatridie # Conflit israélo-arabe # Droit international # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés # Réfugiés :Réfugiés -- Politique publique # Réfugiés palestiniens # Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Protection, assistance, etc.

Résumé : "En 2019, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a été saisi de 328 demandes de reconnaissance d’apatridie et a rendu 364 décisions dont 56 – soit 15 % – ont débouché sur une réponse favorable. Ce chiffre, bien qu’inférieur à celui de l’année précédente (420 demandes), témoigne de la croissance continue des demandes sur le moyen terme (157 demandes en 2011). Au 31 décembre 2019, 1 521 personnes apatrides étaient placées sous la protection de l’Office. Ces chiffres restent infinitésimaux par rapport à ceux de la demande d’asile. On constate pourtant le même phénomène qu’en matière d’asile : la courbe des taux d’admission varie en raison inverse de celle des demandes. À l’époque où leur nombre tournait autour d’une centaine par an, le taux d’admission a pu monter jusqu’à 60 % ; mais lorsque, à partir de 2013, le nombre de demandes a connu une augmentation constante, les taux d’admission ont constamment baissé jusqu’à passer sous la barre des 20 %."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2021-1-page-53.htm?contenu=articl [...]
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35846

[article] L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride [texte imprimé] / Joële Nguyên Duy Tân . - 2021 . - p. 53-56.
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 128 (Mars 2021) . - p. 53-56
Catégories : TS
Apatridie # Conflit israélo-arabe # Droit international # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés # Réfugiés :Réfugiés -- Politique publique # Réfugiés palestiniens # Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Protection, assistance, etc.

Résumé : "En 2019, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a été saisi de 328 demandes de reconnaissance d’apatridie et a rendu 364 décisions dont 56 – soit 15 % – ont débouché sur une réponse favorable. Ce chiffre, bien qu’inférieur à celui de l’année précédente (420 demandes), témoigne de la croissance continue des demandes sur le moyen terme (157 demandes en 2011). Au 31 décembre 2019, 1 521 personnes apatrides étaient placées sous la protection de l’Office. Ces chiffres restent infinitésimaux par rapport à ceux de la demande d’asile. On constate pourtant le même phénomène qu’en matière d’asile : la courbe des taux d’admission varie en raison inverse de celle des demandes. À l’époque où leur nombre tournait autour d’une centaine par an, le taux d’admission a pu monter jusqu’à 60 % ; mais lorsque, à partir de 2013, le nombre de demandes a connu une augmentation constante, les taux d’admission ont constamment baissé jusqu’à passer sous la barre des 20 %."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2021-1-page-53.htm?contenu=articl [...]
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35846

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L’accueil des étudiants étrangers : des dissensus historiques / Antonin Durand in Plein droit, 130 (Novembre 2021)

Public

ISBD

[article]
inPlein droit > 130 (Novembre 2021) . - p. 11-14
Titre : L’accueil des étudiants étrangers : des dissensus historiques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Antonin Durand ; Guillaume Tronchet
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 11-14
Note générale : Issu du dossier "Etrangers au ban de la fac"
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Histoire -- France # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Enseignement # Enseignement supérieur # Enseignement:Enseignement -- Histoire # Enseignement:Enseignement -- Politique publique # Étrangers # Étude et enseignement -- Immersion # Étudiants étrangers # Étudiants:Étudiants -- Mobilité # Français -- Etude et enseignement # Relations internationales # Systèmes d'enseignement

Résumé : "De l’Europe médiévale à nos jours, c’est dans une tension permanente entre nationalisme et internationalisme que la structuration des universités européennes a influé sur la place octroyée en leur sein aux étrangers. Face à la compétition accrue entre les établissements, la massification de la migration internationale étudiante a fait émerger de nouvelles rationalités politiques dont celle d’un traitement différencié selon les nationalités. Retour sur la dimension structurelle des logiques sélectives et utilitaristes qui sous-tendent les politiques universitaires à l’égard des étrangers."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2021-3-page-11.htm?contenu=resume
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35863

[article] L’accueil des étudiants étrangers : des dissensus historiques [texte imprimé] / Antonin Durand ; Guillaume Tronchet . - 2021 . - p. 11-14.
Issu du dossier "Etrangers au ban de la fac"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 130 (Novembre 2021) . - p. 11-14
Catégories : TS
Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Histoire -- France # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Enseignement # Enseignement supérieur # Enseignement:Enseignement -- Histoire # Enseignement:Enseignement -- Politique publique # Étrangers # Étude et enseignement -- Immersion # Étudiants étrangers # Étudiants:Étudiants -- Mobilité # Français -- Etude et enseignement # Relations internationales # Systèmes d'enseignement

Résumé : "De l’Europe médiévale à nos jours, c’est dans une tension permanente entre nationalisme et internationalisme que la structuration des universités européennes a influé sur la place octroyée en leur sein aux étrangers. Face à la compétition accrue entre les établissements, la massification de la migration internationale étudiante a fait émerger de nouvelles rationalités politiques dont celle d’un traitement différencié selon les nationalités. Retour sur la dimension structurelle des logiques sélectives et utilitaristes qui sous-tendent les politiques universitaires à l’égard des étrangers."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2021-3-page-11.htm?contenu=resume
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35863

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Administration sans contact, étrangers déconnectés [Dossier] / Pluralité d'auteurs in Plein droit, 134 (Octobre 2022)

Public

ISBD

[article]
inPlein droit > 134 (Octobre 2022) . - p. 3-43
Titre : Administration sans contact, étrangers déconnectés [Dossier]
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pluralité d'auteurs
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 3-43
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Administration électronique # Administration publique # Administration publique:Administration publique -- Réforme # Dématérialisation (informatique) # Émigration et immigration # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Exclusion sociale # Expulsion des étrangers # Immigrées # Immigrés # Immigrés:Immigrés -- Droits # Inégalité sociale :Fracture numérique # Relations administration-usagers # Relations humaines # Services publics # Société numérique

En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-3.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35935

[article] Administration sans contact, étrangers déconnectés [Dossier] [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs . - 2022 . - p. 3-43.
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 134 (Octobre 2022) . - p. 3-43
Catégories : TS
Administration électronique # Administration publique # Administration publique:Administration publique -- Réforme # Dématérialisation (informatique) # Émigration et immigration # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Exclusion sociale # Expulsion des étrangers # Immigrées # Immigrés # Immigrés:Immigrés -- Droits # Inégalité sociale :Fracture numérique # Relations administration-usagers # Relations humaines # Services publics # Société numérique

En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-3.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35935

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Adresse de référence et cour constitutionnelle / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 9 (Novembre 2023)

Public

ISBD

[article]
inCPAS Plus > 9 (Novembre 2023) . - p. 6-7
Titre : Adresse de référence et cour constitutionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier
Année de publication : 2023
Article en page(s) : p. 6-7
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
CPAS # CPAS:CPAS -- Législation # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit)

Résumé : "Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles sur cette même problématique"
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38438

[article] Adresse de référence et cour constitutionnelle [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2023 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in CPAS Plus > 9 (Novembre 2023) . - p. 6-7
Catégories : TS
CPAS # CPAS:CPAS -- Législation # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit)

Résumé : "Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles sur cette même problématique"
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38438

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PER CPL 9 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible

L’affaire des Turcs à Louverné / Alain Olivier in Plein droit, 135 (Décembre 2022)

Public

ISBD

[article]
inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 61-64
Titre : L’affaire des Turcs à Louverné
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alain Olivier
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 61-64
Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier"
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Histoire -- France # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Grèves et lock-out # Immigrés clandestins # Réfugiés :Réfugiés -- Travail

Résumé : "Dans un rapport publié en 1975, le Préfet de la Mayenne insistait sur le fait que ce territoire « se [situait] parmi les derniers départements de France pour le nombre de migrants par rapport à la population. Au recensement de fin décembre 1974, leur nombre s’élevait à 1 761 y compris les Algériens. Par rapport à la population totale du département, 252 000 habitants au recensement de 1968, la proportion n’est que de 0,7 % ; pour la France entière qui compte 52 millions d’habitants, l’effectif total des étrangers approche 4 millions, ce qui fait presque 8 %. » C’est pourtant dans ce département peu concerné par l’immigration que va éclater, fin janvier 1974, un conflit social porté uniquement par des ouvriers étrangers, plus précisément 36 ressortissants turcs et 3 ressortissants pakistanais. Du côté syndical, l’appui de la CFDT sera décisif. Parmi les partis politiques, le PSU va jouer un rôle moteur dans la lutte aux côtés des grévistes. Ce mouvement de contestation fera grand bruit en Mayenne dont la mémoire collective porte aujourd’hui encore les traces de ce qui est désormais connu comme « l’affaire des Turcs à Louverné », autrement appelée « la grève pour la dignité »."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-61.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36748

[article] L’affaire des Turcs à Louverné [texte imprimé] / Alain Olivier . - 2022 . - p. 61-64.
Issu du dossier "Plein droit ouvrier"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 61-64
Catégories : TS
Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Histoire -- France # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Grèves et lock-out # Immigrés clandestins # Réfugiés :Réfugiés -- Travail

Résumé : "Dans un rapport publié en 1975, le Préfet de la Mayenne insistait sur le fait que ce territoire « se [situait] parmi les derniers départements de France pour le nombre de migrants par rapport à la population. Au recensement de fin décembre 1974, leur nombre s’élevait à 1 761 y compris les Algériens. Par rapport à la population totale du département, 252 000 habitants au recensement de 1968, la proportion n’est que de 0,7 % ; pour la France entière qui compte 52 millions d’habitants, l’effectif total des étrangers approche 4 millions, ce qui fait presque 8 %. » C’est pourtant dans ce département peu concerné par l’immigration que va éclater, fin janvier 1974, un conflit social porté uniquement par des ouvriers étrangers, plus précisément 36 ressortissants turcs et 3 ressortissants pakistanais. Du côté syndical, l’appui de la CFDT sera décisif. Parmi les partis politiques, le PSU va jouer un rôle moteur dans la lutte aux côtés des grévistes. Ce mouvement de contestation fera grand bruit en Mayenne dont la mémoire collective porte aujourd’hui encore les traces de ce qui est désormais connu comme « l’affaire des Turcs à Louverné », autrement appelée « la grève pour la dignité »."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-61.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36748

Exemplaires (1)

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Algériens et Marocains inhumés dans la France de l'entre-deux-guerres / Emmanuel Blanchard in Plein droit, 137 (Juin 2023)

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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander / Claire Beaugrand in Plein droit, 128 (Mars 2021)

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Apatridie [Dossier] / Pluralité d'auteurs in Plein droit, 128 (Mars 2021)

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L’apatridie rrom en Europe / Maylis de Verneuil in Plein droit, 128 (Mars 2021)

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La banalisation des pratiques stigmatisantes / Dimitri Fréson in Journal du droit des jeunes, 372 (Février 2018)

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Between 2 Worlds

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« Calais, c’est dur, tout le monde sait ça ! » / Sékou in Plein droit, 129 (Juin 2021)

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Comment devenir un parfait demandeur d'asile ? / Céline Aho-Nienne

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Covid-19 : excès de mortalité parmi les immigrés / Muriam Khlat in Plein droit, 137 (Juin 2023)

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Créer des liens et revendiquer des droits / Adriana Costa Santos in Akène : l'interface au croisement des pratiques sociales, 4 (Novembre 2022)

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