Règlement n°561/2006 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements n°3821/85 et n°2135/98 du Conseil ... (11.4.2006)

Public ISBD Titre : Règlement n°561/2006 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements n°3821/85 et n°2135/98 du Conseil ... Type de document : texte imprimé Editeur : Union Européenne Année de publication : 11.4.2006 Importance : 13p. Format : 29cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences appliquées / Techniques:Gestion de l'entreprise:Logistique:transport routier Sciences économiques et sociales:Droit:Loi Index. décimale : 34 Loi . Jurisprudence Règlement n°561/2006 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements n°3821/85 et n°2135/98 du Conseil ... [texte imprimé] . - [S.l.] : Union Européenne, 11.4.2006 . - 13p. ; 29cm. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences appliquées / Techniques:Gestion de l'entreprise:Logistique:transport routier Sciences économiques et sociales:Droit:Loi Index. décimale : 34 Loi . Jurisprudence

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003500	34 REG R	Livre	ISFEC	Logistique	Disponible

Traité établissant une Constitution pour l'Europe (2005)

Public ISBD Titre : Traité établissant une Constitution pour l'Europe Type de document : texte imprimé Editeur : Union Européenne Année de publication : 2005 Importance : 482 p. Langues : Français (fre) Catégories : Histoire / Géographie:Zones géographiques:Europe Institutions et politique Sciences économiques et sociales:Droit Traité établissant une Constitution pour l'Europe [texte imprimé] . - [S.l.] : Union Européenne, 2005 . - 482 p. Langues : Français (fre) Catégories : Histoire / Géographie:Zones géographiques:Europe Institutions et politique Sciences économiques et sociales:Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
000978	(4) TRA	Livre	ISFEC	Espace citoyen	Disponible

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